Etats généraux de l'industrie - Rapport final - Rapports publics - La documentation Française

Le présent document propose une synthèse des travaux conduits au cours des Etats généraux de l'industrie depuis leur lancement le 2 novembre 2009 par M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Il se compose de trois parties. Il propose tout d'abord un état des lieux de l'industrie française, puis présente les enjeux de la politique industrielle française (ces deux sujets ont donné lieu à la remise d'un rapport d'étape en janvier 2009). Il propose enfin la synthèse des propositions des acteurs économiques et sociaux.

INTRODUCTION
 
 

I. DIAGNOSTIC DE L’INDUSTRIE FRANCAISE

1. Les constats généraux
 1.1 Le recul de l’emploi industriel
 L’emploi dans l’industrie accuse une baisse régulière
 La diminution de l’emploi industriel affecte tous les secteurs, y compris ceux
 bénéficiant d’une croissance de la valeur ajoutée
 Peu de sous-secteurs se caractérisent par un duo vertueux de maintien des
 effectifs et de croissance de la valeur ajoutée
 Paradoxalement, certains secteurs éprouvent des difficultés récurrentes de
 recrutement
 
 1.2 Le recul de la position de l’industrie française
 Un secteur manufacturier qui pèse moins dans la valeur ajoutée que dans la
 plupart des pays de l’Union européenne
 La valeur ajoutée de l’industrie française a évolué moins favorablement que
 celle des autres pays de la zone euro depuis 2000 et que celle de l’économie
 française dans son ensemble
 L’industrie française est en majorité largement ouverte sur l’international, élément de force et de vulnérabilité
 La balance commerciale de l’industrie française se dégrade
 Une situation qui contraste avec celle de l’Allemagne
 Une situation qui se traduit par une perte de parts de marché de l’industrie
 française au niveau mondial mais aussi et surtout vis-à-vis de l’Allemagne et
 de la zone euro
 Des marges dans l’industrie française plus faibles que dans les principaux pays
 de l’Union européenne
 
 1.3 Une faible dynamique d’investissement et d’innovation
 Une dynamique d’investissement globalement faible et hétérogène selon les
 secteurs
 En lien avec les investissements, la productivité de l’industrie continue de
 croître mais l’hétérogénéité sectorielle est grandissante
 L’effort de R&D dans les branches industrielles les plus intenses en R&D est
 comparativement plus important en France qu’en Allemagne
 Mais la France accuse un retard notable en termes de dépenses totales de R&D
 rapportées au PIB du fait de la part importante des industries peu intenses en
 R&D dans son tissu industriel
 
 La stagnation de l’effort en R&D privée en France réduit la capacité du pays à influer sur la définition des normes et standards au niveau mondial
 La R&D de l’industrie manufacturière française est concentrée sur quelques
 secteurs
 
 
 1.4 Les faiblesses rémanentes du tissu de grosses PME en France
 Les PME représentent plus de 90 % des entreprises en France mais ne génèrent
 que 17 % des exportations
 Un tissu d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) plus faible en France qu’en
 Allemagne et au Royaume-Uni
 
 
 2. L’identification des principaux facteurs déterminant la situation de
 l’industrie française
 2.1 Les facteurs favorables
 Des grandes entreprises à rayonnement mondial et des savoir-faire reconnus
 Des écosystèmes innovants de PME/ETI dans certains segments industriels
 Une capacité relative d’attraction des investissements étrangers
 Une qualité reconnue de la formation des ingénieurs et des scientifiques
 Une bonne performance comparée en matière environnementale
 Des dispositifs de soutien public qui attestent de l’intérêt soutenu des Pouvoirs
 publics et des collectivités territoriales pour l’industrie
 Des infrastructures de qualité
 
 2.2 Les facteurs pénalisants
 Le constat d’une sensibilité plus forte qu’en Allemagne à la question des
 parités monétaires
 Un prélèvement public sur les entreprises par rapport à la valeur ajoutée plus
 important que dans la plupart des pays comparables
 Un avantage compétitif sur les coûts du travail dans l’industrie par rapport à l’Allemagne qui s’est effrité depuis 2000 et a disparu
 Des difficultés spécifiques dans le domaine du financement
 Des dispositifs de formation insuffisamment adaptés aux besoins des salariés et
 des entreprises
 Une image dégradée de l’industrie et de ses métiers qui entraîne un déficit
 d’attractivité
 Une culture de l’innovation et de la créativité insuffisamment développée
 La croissance des entreprises encore trop peu encouragée et accompagnée
 Des relations entre acteurs du monde de l’industrie et de la recherche
 insuffisamment structurées et pas assez orientées vers le bénéfice collectif
 Les outils d’aides publiques à l’industrie sont nombreux mais manquent d’une
 lisibilité d’ensemble
 
 
 3. Les spécificités par filière
 3.1 Les biens intermédiaires, biens d’équipement et industries de
 l’environnement
 
 3.2 Les biens de consommation (y compris agro-alimentaire)
 
 3.3 Les industries de santé
 
 3.4 Les industries des TIC
 
 3.5 Les industries des matériels de transport
 
 
 

II. LES ENJEUX

1. Construire une réponse industrielle aux défis majeurs de la société
 1.1 Le défi démographique
 
 1.2 Le défi du développement durable
 
 1.3 Le défi de la mobilité
 
 1.4 Le défi du progrès médical
 
 1.5 Le défi de la société numérique
 
 2. Intégrer davantage l’innovation et la prise en compte des évolutions
 des citoyens et des consommateurs dans le cadre d’écosystèmes mieux
 structurés
 2.1 Mieux prendre en compte l’accélération de l’innovation technologique et
 l’extension du concept d’innovation
 
 2.2 Satisfaire les attentes des consommateurs et répondre aux interrogations de
 la société
 
 2.3 Structurer des écosystèmes plus solidaires dans le cadre d’une politique de
 filières
 
 3. Mettre en place un environnement plus favorable à la compétitivité de l’industrie française
 
 4. Rechercher la mobilisation et l’engagement de tous les acteurs autour
 de l’objectif de la reconquête industrielle
 
 

III. SYNTHESE DES PROPOSITIONS DES ACTEURS

1. Redonner au pays une véritable ambition industrielle
 1.1 Définir et affirmer une telle ambition
 
 1.2 Rechercher l’adhésion de la société à cette ambition par le lancement de
 grands projets
 Les véhicules du futur
 L’aéronautique et l’espace
 Les énergies renouvelables et décarbonées
 Le nucléaire de demain
 Les transports et l’urbanisme durable
 La couverture du territoire par le très haut débit
 Le développement de services, usages et contenus numériques
 Les sciences du vivant
 
 1.3 Créer les conditions pour que l’adhésion de la société se concrétise par des
 choix d’épargne favorables au développement industriel
 
 1.4 Se doter d’une instance consultative de suivi appropriée
 
 1.5 Assurer le relais de notre ambition industrielle aux niveaux européen et
 international
 
 2. Rendre plus efficients les aides et services de l’Etat pour l’industrie et
 les compléter par des actions propres à amplifier les atouts de
 l’industrie française ou à remédier à ses handicaps spécifiques
 2.1 Rendre plus efficients les aides et services publics pour l’industrie
 Evaluer les dispositifs publics de soutien à l’industrie
 Mettre en place un relais global pour l’information et l’accompagnement des
 entreprises
 Créer un outil de recensement et de diffusion des bonnes pratiques sur les
 avancées scientifiques, juridiques et économiques au service des PME
 Organiser plus systématiquement l’attribution des aides publiques sur la base
 de contrats d’objectifs
 
 
 2.2 Stimuler l’effort de recherche et d’innovation des entreprises
 Mettre en place un crédit d’impôt innovation et étendre le crédit d’impôt
 recherche aux dépenses de normalisation
 Définir une stratégie et des outils de diffusion de l’innovation entre entreprises
 et entre secteurs
 
 2.3 Structurer davantage l’appui financier public à l’industrie et adapter les
 outils aux besoins urgents identifiés
 Mettre en cohérence les dispositifs pour aller vers un concept global de « banque de l’industrie »
 Soutenir davantage l’accès aux fonds propres pour les entreprises innovantes et
 les entreprises en développement
 Etudier la création d’un nouveau prêt pour l’accès au marché
 Développer des outils de financements appropriés pour les PME et les ETI
 Mettre en œuvre des mesures ponctuelles pour aider l’industrie française à traverser la situation de crise
 
 2.4 Accélérer la transition de l’industrie vers l’éco-conception et l’écoproduction
 Inciter aux investissements vertueux sur les plans écologique et énergétique
 Considérer le recyclage et l’accès aux matériaux biosourcés comme des enjeux
 stratégiques et structurer les filières correspondantes
 Associer plus étroitement les salariés à la problématique environnementale
 
 2.5 Renforcer la performance à l’export
 Valoriser la « marque France »
 Amplifier la démarche de qualité et d’excellence opérationnelle dans les
 entreprises françaises
 Simplifier et clarifier l’accompagnement à l’international proposé par les
 différents acteurs institutionnels et développer le « portage export »
 
 2.6 Favoriser la revitalisation industrielle du territoire
 Mettre en place un dispositif en faveur de la relocalisation compétitive des
 entreprises industrielles
 Accroître les moyens affectés à la revitalisation des territoires en renforçant la
 solidarité entre les secteurs économiques
 
 2.7 Conforter les écosystèmes innovants, la structuration en filières et la
 dynamique du tissu industriel
 Promouvoir des programmes « interpôles »
 
 Organiser les filières et faire évoluer dans ce cadre les relations donneurs
 d’ordres-sous traitants vers des relations de co-traitants
 Inciter les filières à gagner collectivement en performance grâce au
 numérique
 Accompagner les PME dans la définition de leur stratégie
 Encourager toutes les formes de mutualisation entre PME
 Faciliter le regroupement, la croissance et la transmission des PME
 
 
 2.8 Améliorer l’image de l’industrie et l’attractivité de ses métiers
 Ouvrir très largement l’entreprise industrielle aux jeunes en formation, aux
 enseignants et au grand public
 Organiser une campagne de communication ciblée sur les jeunes pour
 revaloriser les formations techniques et les métiers de l’industrie
 
 3. Prendre en considération les enjeux sectoriels et ceux des territoires
 et bassins d’emplois
 3.1 Mettre en valeur les atouts sectoriels
 Biens de consommation : un accent à mettre sur la création et l’innovation
 Agroalimentaire : une image à améliorer, des attentes des consommateurs à mieux identifier
 Biens intermédiaires : une force industrielle au cœur des problématiques d’écoconception
 et d’éco-production
 Industries des STIC (services et technologies de l’information et de la
 communication) : articuler les technologies, les services et les usages
 Industries de santé : un besoin fort en termes de gouvernance et de recherche
 Matériels de transport : des concepts nouveaux à intégrer dans les produits et
 les infrastructures
 
 3.2 Répondre aux besoins des territoires et des bassins d’emplois
 Repérer et préserver les savoir-faire industriels traditionnels
 Mettre en place une gestion prévisionnelle de l’emploi industriel sur une base
 territoriale
 Organiser en région des relais à la Conférence nationale de l’industrie
 Valoriser l’industrie de l’Outre-mer
 
 4. Ouvrir rapidement les chantiers de concertation sur cinq domaines
 clés engageant l’avenir de l’industrie : l’environnement réglementaire,
 la compétitivité, le social, le financement et l’Europe
 4.1 Le chantier de l’environnement réglementaire
 La stabilisation du flux
 Le réexamen du stock
 
 4.2 Le chantier de la compétitivité industrielle
 Une fiscalité prenant mieux en compte l’enjeu de la compétitivité de
 l’industrie
 Un financement de la protection sociale moins lié au travail
 La flexi-sécurité comme réponse au défi de l’adaptation permanente des
 entreprises et au besoin de sécurité des actifs
 
 4.3 Le chantier social
 Le renforcement de la participation des salariés à la vie de l’entreprise
 Un réexamen approfondi de l’enseignement technique et professionnel et de la
 formation continue
 Une réflexion globale sur les facteurs de fond déterminant l’attractivité des
 métiers de l’industrie
 
 4.4 Le chantier du financement de l’industrie
 Une plus forte mobilisation des investisseurs institutionnels au bénéfice de
 l’industrie
 Le développement de produits d’épargne permettant un meilleur financement
 de l’industrie
 L’amélioration des relations banques-industrie
 
 4.5 Le chantier européen
 
 

CONCLUSION