Retour
 
Santé, bioéthique

Le financement de la recherche, de l'enseignement et des missions d'intérêt général dans les établissements de santé

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Janvier 2010
77 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Au-delà des prestations de soins dont le financement est pris en compte par la tarification à l'activité (T2A), certains établissements de santé assurent des missions d'intérêt général (MIG). Pour compenser les charges liées à l'accomplissement de ces MIG, une dotation a été créée dans la mesure où ces activités n'étaient pas quantifiables à travers les données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) sur lequel se fonde la T2A et n'étaient pas liées aux variations de l'activité de soins réalisée. La dotation se décompose en deux parties : une enveloppe qui vise à financer principalement les activités d'enseignement et de recherche mais aussi les activités de recours et celles liées à l'innovation (enveloppe Mission Enseignement Recherche, Recours, Innovation - MERRI) ; une enveloppe qui a vocation à financer toutes les autres missions d'intérêt général, parmi lesquelles l'aide médicale urgente soit les SAMU et les SMUR, les équipes mobiles de gériatrie et celles de soins palliatifs, les unités de consultation et de soins ambulatoires pour les personnes détenues. L'IGAS a conduit une mission d'évaluation du financement de ces missions dans les établissements de santé.



SYNTHESE

INTRODUCTION

 
LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT
 

1. LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
1.1. Les dépenses de recherche financées par les MERRI

1.2. La recherche : un investissement ou une charge récurrente ?
1.2.1. La recherche en santé doit être considérée comme un investissement
1.2.2. Les sommes consacrées à la recherche : la recherche considérée comme une charge

1.3. Les modalités d'attribution des sommes consacrées à la recherche
1.3.1. Les avantages et les inconvénients des différentes modalités d'attribution des
crédits aux établissements
1.3.2. La concurrence entre les soins et la recherche

1.4. Les recommandations
1.4.1. Evoluer vers un dispositif qui permette la couverture intégrale des surcoûts
1.4.2. Calibrer l'enveloppe recherche à partir des projets
1.4.3. Clarifier les conditions de financement des essais industriels
1.4.4. L'évolution vers un financement par projet : une organisation à construire

2. LE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT
2.1. Formation théorique et formation au lit du malade

2.2. Le modèle actuel de financement de l'enseignement et ses limites
2.2.1. La prise en compte de l'augmentation du nombre d'étudiants et d'internes en
formation dans les établissements de santé
2.2.2. Un modèle centré sur le nombre d'étudiants
2.2.3. Un socle fixe peu représentatif de la charge d'enseignement
2.2.4. La prise en compte des internes
2.2.5. La problématique des paramédicaux
2.2.6. Les établissements non éligibles aux MERRI

2.3. Propositions pour un nouveau schéma cible

 
LES AUTRES MISSIONS D’INTERET GENERAL
 

1. LES MODALITES DE GESTION DES FINANCEMENTS DES MIG
1.1. Les prescriptions nationales

1.2. La mise en œuvre en régions

1.3. Les raisons de l'écart

1.4. Des questions en suspens

1.5. Les recommandations
1.5.1. Un rebasage général
1.5.2. Une rationalisation des crédits mission par mission

2. LES PRINCIPES DE FINANCEMENT DES MIG

2.1. Financer à partir de l'activité

2.2. Financer certaines MIG à partir de normes de besoins

2.3. Financer à partir de budgets construits de manière ascendante


3. ELEMENTS DE REFLEXION SUR DES MISSIONS PARTICULIERES
3.1. L'éducation thérapeutique

3.2. La précarité

3.3. La permanence des soins

3.4. Les unités de consultation et de soins ambulatoires pour les personnes détenues

3.5. Les plans de santé publique

3.6. Equipes mobiles de gériatrie – Equipes mobiles de soins palliatifs

3.7. Actes hors nomenclature
3.7.1. Un dispositif opaque et inégalitaire entre établissements
3.7.2. Une évolution progressive vers plus de transparence, plus de cohérence et une égalité de traitement entre établissements
3.7.3. Les difficultés actuelles
3.7.4. Les limites du dispositif-cible
3.7.5. Recommandations

 

ANNEXE 1 : PERSONNES RENCONTREES OU CONTACTEES