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Santé, bioéthique

Le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la santé et des sports

Date de remise : Janvier 2010
52 pages

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Les maisons de santé proposent une offre libérale de soins de proximité et de suivi aux patients, ainsi qu'un environnement adapté à une pratique modernisée de l'exercice des professionnels de santé. Le projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires» (HPST) va renforcer leur rôle en instituant un schéma régional d'aménagement de l'offre de soins ambulatoires en partie fondé sur l'implantation de ces structures dans les territoires. Ce rapport fait le bilan de ces maisons, pôles et centres de santé, les recense, étudie leur organisation, leur fonctionnement. Il constate un besoin de sécurisation juridique et financière pour ces nouvelles entités. Il propose sept séries de mesures qui visent à faciliter l'émergence d'un dispositif de soins de premier recours en zone rurale et péri-urbaine : identification d'un cadre pour les exercices pluri professionnels ; adoption d'un nouveau cadre juridique ; promotion de nouveaux modes de financement ; accompagnement des professionnels ; inscription dans une logique d'engagements réciproques entre autorités publiques et professionnels de santé ; réponse aux attentes ; identification de ces structures comme des lieux de formation pluri professionnelle privilégiés. Le rapport conclut en alertant les pouvoirs publics et l'université sur l'importance à donner à la formation et à la recherche.



LETTRE ADRESSEE AUX QUATRE MEMBRES DE LA MISSION LE 18 JUIN 2009

SYNTHESE

 
1. INTRODUCTION
 

1.1. Contexte national

1.2. Périmètre de la mission

 
2. LE BILAN DES MAISONS, POLES ET CENTRES DE SANTE
 

2.1. La maison de santé : un exercice sous le même toit
2.1.1. Le projet de santé, élément prédominant de la maison de santé
2.1.2. Le recensement des maisons de santé : les zones fragiles en question
2.1.3. Organisation et fonctionnement : Une insécurité juridique et financière
2.1.4. Des outils obsolètes : un archaïsme en décalage avec l’exercice pluri professionnel
2.1.5. Les aides : des collectivités territoriales très engagées
2.1.6. L’évaluation médico-économique : un manque à combler

2.2. Les pôles de santé : une transition par étapes

2.3. Les Centres de santé : une mutation nécessaire

2.4. La spécificité des territoires
2.4.1. En zone péri-urbaine
2.4.2. En milieu rural, une interaction forte avec l’aménagement du territoire

2.5. Les aides, les échanges d’expérience, les expertises progressent ; un début de
structuration

2.6. L’université reste peu impliquée

2.7. Convergences et divergences des trois types d’exercice : substitution ou
complémentarité ?

 
3. SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DES EXERCICES PLURI PROFESSIONNELS : LES PRINCIPES D’ACTIONS
 

3.1. Les formes d’exercices pluridisciplinaires sont une réponse adéquate pour une nouvelle
politique de soins de santé primaire

3.2. Un juste équilibre doit être adopté entre attentes des professionnels de santé et
responsabilités des pouvoirs publics

3.3. L’attractivité du modèle repose sur sa sécurisation juridique et financière

3.4. L’université ne peut rester en retrait

3.5. Une modernisation du système demande la création de nouveaux métiers de la santé

3.6. Une adaptation évolutive et souple renforce les capacités d’innovation du modèle

 
4. RECOMMANDATIONS
 

4.1. Identifier un cadre pour les maisons de santé
4.1.1. Créer une marque « maisons de santé »
4.1.2. Adopter un cahier des charges national pour les maisons de santé

4.2. Adopter un nouveau cadre juridique
4.2.1. Créer un statut juridique pour les maisons et pôles de santé
4.2.2. Permettre aux centres de santé d’intégrer ce cadre commun
4.2.3. Autoriser le dossier unique partagé
4.2.4. Permettre l’inscription du patient à la maison de santé

4.3. Identifier les maisons de santé comme des lieux de formation et de recherche pluri
professionnelle privilégiés
4.3.1. Développer stages pratiques et enseignement mutualisé en formation initiale
4.3.2. Identifier les maisons de santé comme lieu de développement professionnel continu
4.3.3. Organiser l’universitarisation des maisons de santé
4.3.4. Impliquer l’ARS, l’université et les collectivités territoriales de façon concertée

4.4. Promouvoir de nouveaux modes de financement
4.4.1. Accélérer la mise en place de nouvelles modalités de rémunération des
professionnels de santé
4.4.2. Revoir la reconnaissance des compétences et le mode de rémunération des
infirmiers
4.4.3. Identifier un fonds au niveau national en réorientant les enveloppes existantes de
façon dispersée

4.5. Soutenir et accompagner les professionnels
4.5.1. Susciter une mission d’appui au niveau national
4.5.2. Mettre en place un « guichet et caisse » unique régional au niveau des ARS
4.5.3. Elaborer un cahier des charges du système d’information en lien avec l’ASIP

4.6. S’inscrire dans une logique d’engagements réciproques entre autorités publiques et
professionnels
4.6.1. Octroyer, sous la responsabilité de l’ARS, des aides graduées selon le type de
structure, le contenu des projets et le lieu d’implantation
4.6.2. Assurer le suivi et l’évaluation dans une démarche ouverte aux professionnels

4.7. Répondre aux attentes
4.7.1. Encourager un cadre contractuel entre ARS et collectivités territoriales pour
développer les exercices pluri professionnels
4.7.2. Lancer un appel à projet incitatif et spécifique dans le cadre de « dynamique,
espoir, banlieue » et en clarifier les modalités de pilotage
4.7.3. Intégrer la dimension d’aménagement du territoire dans les territoires ruraux : une
implantation réfléchie de l’ensemble des services de santé

 

RESUME

LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES RENCONTRES

SIGLES UTILISES

LISTE DES ANNEXES