- La documentation Française

L'objet de ce rapport est de préfigurer les modalités d'appréciation globale de la situation d'une personne handicapée au regard de l'emploi, et de proposer des stratégies et actions visant à faire du droit au travail des personnes handicapées une réalité. Les réflexions et propositions des auteurs de ce rapport ont été guidées par des principes pour la plupart inscrits dans la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi que dans la Charte sur l'évaluation professionnelle des personnes handicapées.

PREAMBULE

INTRODUCTION

1. Pourquoi réformer l’AAH ?
2. Mise en place d’une mission de préfiguration

I - PERSONNES HANDICAPEES ET TRAVAIL : CONTEXTE ET CONSTATS

1. Le contexte international est marqué par un consensus

2. Le contexte français est complexe et manque de lisibilité
a. La législation
b. Quelques chiffres

II « EMPLOYABILITE » : QUELLE DEFINITION ?

1. L’employabilité : une notion multifactorielle

2. Le concept d’employabilité, support à la cohérence des dispositifs

3. Employabilité et activité professionnelle : qu’entend-on par « emploi » ?

4. Un manque de bases scientifiques en France pour objectiver le débat

III QUELLES SONT LES PERSONNES CONCERNEES PAR L’EVALUATION DE LEUR SITUATION AU REGARD DE L’EMPLOI ?

1. Les personnes en emploi, susceptibles d’évoluer vers une inaptitude et pour lesquelles il faut
prévenir la désinsertion professionnelle

2. Les personnes handicapées sans activité professionnelle, souhaitant travailler

3. Les personnes handicapées qui n’intègrent pas dans leur projet de vie une dimension
professionnelle, quelle qu’en soit la raison

IV COMMENT EVALUER LA SITUATION D’UNE PERSONNE HANDICAPEE AU REGARD DE L’EMPLOI ?

1. Les outils existants
a. Les outils sont nombreux, souvent catégoriels et non validés scientifiquement
b. Ces outils sont nécessairement complexes
c. Aucun des outils disponibles ne détermine un « niveau d’employabilité » objectif

2. Vers une démarche d’évaluation intégrée
a. La motivation
b. Les compétences
c. Les capacités
d. La situation et l’environnement

3. Mise en œuvre de la démarche d’évaluation
a. Place du GEVA (guide d’évaluation des besoins de compensation des personnes
handicapées) :
b. La coordination et la coopération entre les acteurs

V QUELS ACCOMPAGNEMENTS POUR QUE LE DROIT AU TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES DEVIENNE UNE REALITE ?

1. Agir précocement pour limiter la perte de chance, agir en amont de la demande d’AAH
a. la situation des personnes en emploi, confrontées à un problème de santé invalidant
b. La situation des personnes licenciées, pour lesquelles il y a lieu de mobiliser très précocement
des dispositifs d’insertion et de remise au travail afin de limiter la perte de chances
c. Les personnes handicapées jeunes issues de structures médico-sociales ou du milieu
ordinaire qui cherchent à accéder à leur premier emploi

2. Sécuriser financièrement le parcours d’insertion professionnelle des primo-demandeurs d’AAH

3. Améliorer l’accès aux dispositifs d’orientation et de formation professionnelle

4. Accompagnements de la personne, articulation MDPH / Services de l’emploi / autres acteurs
a. Articuler les acteurs tout au long du processus dynamique d’évaluation
b. Place des référents pour l’insertion professionnelle des MDPH
c. Complémentarité des services

5. Suivre la trajectoire professionnelle des personnes handicapées tout au long de la vie

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

SYNTHESE : Les cinq messages des auteurs du rapport sur l’évaluation de l’employabilité des
personnes handicapées

1 La conception d’un outil d’évaluation automatisé permettant de mesurer l’employabilité des
personnes handicapées est impossible
2 La réussite d’une politique visant à permettre l’insertion professionnelle des personnes
handicapées suppose qu’une priorité soit donnée à la prévention de la désinsertion et au maintien
dans l’emploi.
3 Faciliter un accès précoce aux droits pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
4 Les MDPH doivent jouer un rôle central dans le dispositif d’insertion professionnelle des
personnes handicapées, grâce à l’action de leurs référents
5 Adopter une approche plus centrée sur les besoins individuels des personnes

LETTRE DE MISSION


ANNEXES