AVANT-PROPOS DE M. ANDRÉ GERIN, PRÉSIDENT DE LA MISSION
D’INFORMATION
AVANT-PROPOS DE M. ÉRIC RAOULT, RAPPORTEUR DE LA MISSION
D’INFORMATION
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : DES PRATIQUES RADICALES, ENTRE ARCHAÏSME CULTUREL ET PROSÉLYTISME INTÉGRISTE
I.– UNE ORIGINE ANCIENNE, UN DÉVELOPPEMENT RÉCENT, UNE PRESCRIPTION
NON ISLAMIQUE
A. UNE PRATIQUE ANTÉRIEURE À L’ISLAM ET IMPORTÉE DES SOCIÉTÉS DU
MOYEN-ORIENT
1. Des tenues vestimentaires avant tout caractéristiques des us et
coutumes de sociétés du Moyen-Orient
2. Une pratique vestimentaire encore marginale apparue assez récemment
sur le territoire national
B. UNE PRATIQUE TRÈS LARGEMENT CONSIDÉRÉE COMME NE PRÉSENTANT
PAS LE CARACTÈRE D’UNE PRESCRIPTION OBLIGATOIRE
1. Une pratique née d’une interprétation très minoritaire ne reposant sur
aucun fondement textuel explicite et incontestable
2. Un rejet unanime par les représentants du culte musulman et des
spécialistes de l’islam entendus par la mission
II.– LE SIGNE DÉVOYÉ D’UNE QUÊTE D’IDENTITÉ ET L’ÉTENDARD DE
MOUVEMENTS COMMUNAUTARISTES ET RADICAUX
A. DES CHEMINEMENTS PERSONNELS ENTRE SERVITUDE VOLONTAIRE,
LIBERTÉS ALIÉNÉES ET SITUATIONS DE CONTRAINTES
1. La revendication pleine et entière du port du voile intégral, une servitude
volontaire
2. Des libertés aliénées par le poids de l’environnement social
3. Une soumission dans un contexte marqué par des situations de
contraintes voire de violences
B. LE FRUIT D’UN ENFERMEMENT COMMUNAUTARISTE ET L’ÉTENDARD D’UN
MOUVEMENT INTÉGRISTE : LE SALAFISME
1. Le port du voile intégral manifeste un repli de nature communautariste
dans certains territoires
2. L’étendard d’un projet intégriste militant et prosélyte porté par la
nébuleuse salafiste
III.– UN VÉRITABLE DÉFI PAR-DELÀ LE CONTRASTE DES SITUATIONS
NATIONALES
A. UN PHÉNOMÈNE LARGEMENT INEXISTANT DANS LES PAYS D’EUROPE
CENTRALE ET ORIENTALE
1. La République tchèque
2. La Bulgarie
3. La Roumanie
4. La Hongrie
5. L’Allemagne
B. DES SOCIÉTÉS HEURTÉES PAR CE PHÉNOMÈNE
1. La Suède
2. Le Danemark
C. DES SOCIÉTÉS SE SENTANT MISES EN CAUSE DANS LEUR IDENTITÉ ET
DANS LEURS LIBERTÉS
1. La Belgique
2. Les Pays-Bas
D. DES PAYS CONFRONTÉS À DES SURENCHÈRES COMMUNAUTARISTES
1. Le Canada
2. Les États-Unis
3. Le Royaume-Uni
DEUXIÈME PARTIE — UNE PRATIQUE AUX ANTIPODES DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE
I.– LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ EN LISIÈRE DU DÉBAT
A. RETOUR SUR LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ
1. Un principe moteur dans la construction de notre vivre-ensemble
2. Un principe qui oblige l’État mais aussi les citoyens
B. LE PORT DU FOULARD ISLAMIQUE ET DU VOILE INTÉGRAL RENVOIENTÀ DES PROBLÉMATIQUES DISTINCTES
1. Le foulard à l’école : un signe ostensiblement religieux dans un lieu
particulier
2. Le voile intégral : une pratique contestée dans un espace indéterminé
3. Une atteinte à la laïcité au sens philosophique du terme plus qu’au sens
juridique
II.– LA NÉGATION DE LA LIBERTÉ
A. LA LIBERTÉ DE SE VÊTIR EN QUESTION
1. Si la liberté de se vêtir n’est pas absolue...
2. … le port du voile intégral constitue bien une entrave à cette liberté
B. LES CONTRAINTES SUR LES MINEURES SONT PARTICULIÈREMENT
INTOLÉRABLES
1. Des cas signalés de voile intégral sur des enfants de moins de dix ans
2. Des pressions sans cesse croissantes sur les jeunes filles dans certains
quartiers
C. DES DÉRIVES SECTAIRES SONT À COMBATTRE
1. La recherche d’une pureté absolue en se coupant du monde
2. Des doutes quant aux visées politiques sous-jacentes à cette dérive
sectaire
3. Des dérives contraires à nos lois
III.– LE REJET DU PRINCIPE D’ÉGALITÉ
A. L’ÉGALITÉ DES SEXES ET LA MIXITÉ, PRINCIPES ESSENTIELS DE LA
RÉPUBLIQUE
1. L’égalité des sexes : un principe constitutionnel
2. La reconnaissance par le droit international et européen
B. LE VOILE INTÉGRAL COMME SYMBOLE DE L’INFÉRIORISATION DES
FEMMES
1. Une marque d’apartheid sexuel
2. La réification de la femme, premier maillon d’une chaîne
d’asservissement
3. Le désir de voir disparaître les femmes de l’espace public
C. LE SIGNE D’UN REFUS DE L’ÉGALE DIGNITÉ DES ÊTRES HUMAINS
1. Une évidence au plan moral…
2. … plus difficile à saisir au plan juridique
IV.– LE REFUS DE LA FRATERNITÉ
A. MASQUER SON VISAGE POUR EXCLURE L’AUTRE
1. Le « visage miroir de l’âme » (Emmanuel Lévinas)
2. Une attitude fondamentalement perverse
B. LE REFUS DU VIVRE-ENSEMBLE
1. Une forme d’incivilité
2. Une atteinte à notre code social
TROISIÈME PARTIE — LIBÉRER LES FEMMES DE L’EMPRISE DU VOILE INTÉGRAL
I.– CONVAINCRE
A. AFFIRMER SOLENNELLEMENT ET FERMEMENT LES PRINCIPES
RÉPUBLICAINS PAR LE VOTE D’UNE RÉSOLUTION
1. La résolution, nouvel outil aux mains du Parlement dont l’usage
comporterait de nombreux avantages
2. Un contenu multiforme
B. DIFFUSER LES PRINCIPES RÉPUBLICAINS PAR LA MÉDIATION, LA
PÉDAGOGIE ET L’ÉDUCATION
1. La médiation, première des réponses face au voile intégral
2. La pédagogie de la laïcité et des valeurs de la République
3. Le rôle fondamental de l’éducation et de la connaissance
C. LUTTER CONTRE LES PRÉJUGÉS ET RÉFLÉCHIR À UNE JUSTE
REPRÉSENTATION DE LA DIVERSITÉ SPIRITUELLE
1. Faire reculer les discriminations
2. Réfléchir aux moyens de respecter pleinement une juste représentation
de la «diversité spirituelle»
II.– PROTÉGER
A. MOBILISER ET RENFORCER LES INSTRUMENTS JURIDIQUES POUR LUTTER
CONTRE LES VIOLENCES ET LES CONTRAINTES
1. Combattre le port du voile intégral subi par des mineures
2. Protéger les femmes victimes de contrainte au sein de leur couple
3. Sanctionner les prédicateurs fondamentalistes qui incitent au port du
voile intégral
4. Lutter contre les dérives sectaires
B. RÉAFFIRMER LE SOUTIEN DE LA FRANCE AUX FEMMES PERSÉCUTÉES DE
PAR LE MONDE
1. Les valeurs de la France ont vocation à dépasser ses frontières
2. Prendre en compte, au titre de l’asile, la contrainte à porter le voile
intégral comme indice d’un contexte de persécution
C. CONFORTER LES AGENTS DES SERVICES PUBLICS ET TOUTES LES
PERSONNES AU CONTACT DU PUBLIC
1. Autant de réponses que de services publics
2. Adopter une disposition générale pour conforter les agents des services
publics
3. Une extension aux autres établissements recevant du public ?
III.– INTERDIRE ?
A. EMPÊCHER LA PRATIQUE DU PORT DU VOILE INTÉGRAL
1. La généralisation des contrôles d’identité, une voie problématique
2. Un meilleur contrôle de l’admission au séjour et de l’attribution de la
nationalité, une voie nécessaire mais insuffisante
B. INTERDIRE LE PORT DU VOILE INTÉGRAL DANS L’ESPACE PUBLIC ?
1. Une interdiction relèverait-elle de la loi ou de règlement ?
2. Une interdiction serait-elle possible au regard de la Constitution et de la
CEDH ?
3. Pourrait-on sanctionner la violation de cette interdiction ?
CONCLUSION : LA CONTRIBUTION DE LA MISSION À UN LARGE ACCORD
POLITIQUE
EXAMEN DU RAPPORT
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
PROPOSITION DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉE PAR LA MISSION
CONTRIBUTIONS DES FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES À L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT
CONTRIBUTIONS DES DÉPUTÉS MEMBRES DE LA MISSION
CONTRIBUTIONS DE GROUPES POLITIQUES REPRÉSENTÉS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS ET DES TABLES RONDES
Audition de Mme Dounia Bouzar, anthropologue
Audition de M. Abdennour Bidar, philosophe
Table ronde réunissant des associations de défense des droits des
femmes : Mme Françoise Morvan, vice-présidente de la Coordination française
pour le Lobby européen des femmes ; Mme Nicole Crépeau, présidente de la
Fédération nationale Solidarité femmes ; Mme Sabine Salmon, présidente de
l’association Femmes solidaires, et Mme Carine Delahaie, membre de
l’association ; Mme Françoise Laurant, présidente du Mouvement français pour le
Planning familial, et Mme Marie-Pierre Martinet, secrétaire
générale ; Mme Annie Sugier, présidente de la Ligue du droit international des
femmes ; Mme Olivia Cattan, présidente de l’association Paroles de
femmes ; Mme Michèle Vianès, présidente de l’association Regards de femmes
Audition de M. Michel Champredon, maire d’Evreux, et de M. Philippe Esnol,
maire de Conflans-Sainte-Honorine, représentants de l’Association des maires
de France
Audition de Mme Sihem Habchi, présidente de l’association Ni putes ni soumises
Audition de Mme Élisabeth Badinter, philosophe
Table ronde réunissant des associations laïques : M. Joseph Petitjean, président de
l’Association des libres penseurs de France, M. Marc Simon, secrétaire général,
M. Hubert Sage, membre du conseil d’administration ; M. Philippe Foussier,
président du Comité laïcité République, M. Patrick Kessel, président d’honneur ;
M. Marc Blondel, président de la Fédération nationale de la libre pensée,
M. Christian Eychen, secrétaire général ; M. Yves Pras, président du Mouvement
Europe et laïcité, M. Joël Denis, vice-président, M. Claude Betteto, vice-président ;
M. Jean-Michel Quillardet, président de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires, M. Fabien Taïeb, vice-président, M. Didier
Doucet, secrétaire général ; Mme Monique Vézinet, présidente de l’Union des
familles laïques, Mme Marie Perret, secrétaire nationale
Audition de l’association Ville et banlieue de France : M. Claude Dilain, président,
maire de Clichy-sous-Bois ; M. Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse ; M. Renaud
Gauquelin, maire de Rillieux-La-Pape ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec, maire de
Cachan ; M. Xavier Lemoine, maire de Montfermeil
Audition de Mme Gisèle Halimi, Présidente de l’association Choisir la cause des
femmes
Audition de M. André Rossinot, maire de Nancy, auteur du rapport La laïcité dans les services publics
Audition de M. Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme,
Mme Françoise Dumont, vice-présidente, et M. Alain Bondeelle, responsable
du groupe de travail sur la laïcité
Audition de M. Mahmoud Doua, enseignant en anthropologie du monde arabomusulmanà l’Université Bordeaux III
Audition de M. Rémy Schwartz, conseiller d’État, rapporteur général de la
commission Stasi
Audition de : M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte
musulman ; M. Haydar Demiryurek, vice-président chargé des régions ;
M. Chems-Eddine Hafiz, vice-président chargé des commissions ; M. Fouad
Alaoui, vice-président chargé de la réforme et du plan ; M. Anouar Kbibech,
secrétaire général
Audition de M. Denys de Béchillon, professeur de droit public à l’université de
Pau, membre du Club des juristes
Audition de M. Jean Baubérot, titulaire de la chaire d’histoire et sociologie de la
laïcité à l’École pratique des hautes études
Audition de M. Farhad Khosrokhavar, directeur d’études à l’École des hautes
études en sciences sociales
Audition de M. Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l’enseignement
Audition de M. Dalil Boubakeur, recteur de la Grande Mosquée de Paris
Audition de Mme Ismahane Chouder et de Mme Monique Crinon, du Collectif
des féministes pour l’égalité
Audition de M. Samir Amghar, chercheur à l’École des hautes études en sciences
sociales, spécialiste du salafisme
Audition de Mme Yvette Roudy, ancien ministre
Audition de M. Abdelwahab Meddeb, enseignant à l’Université Paris X
Audition de M. Henri Pena-Ruiz, philosophe
Audition de Mme Caroline Fourest, journaliste et sociologue
Audition de représentants d’obédiences maçonniques : Pour la Grande loge
féminine de France : Mme Denise Oberlin, grande maîtresse ; Mme Anne-Marie
Pénin, présidente de la commission conventuelle de la laïcité ; Mme Marie-France
Picart, ancienne grande maîtresse, membre de la Haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l’égalité (HALDE) ; Pour la Grande loge de France :
M. Jean-Michel Balling, membre ; Pour le Grand orient de France : M. Patrice
Billaud, vice-président
Audition de Mme Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris XII
Audition de M. Benjamin Stora, historien
Audition de M. Patrick Gaubert, président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), président du Haut conseil à l’intégration,
M. Gérard Unger, vice-président et M. Richard Séréro, secrétaire général
Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Audition de M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’Université Paris
Ouest Nanterre La Défense
Audition de M. Tariq Ramadan
Audition de M. Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l’université de Limoges
Audition de M. Pascal Hilout, représentant de l’association Riposte laïque
Audition de M. Antoine Sfeir, journaliste, directeur des Cahiers de l’Orient
Table ronde sur le thème du corps et du visage : Mme Nadeije Laneyrie-Dagen,
professeur d’histoire de l’art moderne à l’École normale supérieure (ENS-Ulm),
Mme Nilüfer Göle, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences
sociales
Audition de M. Bertrand Louvel, président de chambre et directeur du service de
documentation et d’études à la Cour de cassation et de Mme Cécile Petit,
premier avocat général à la Cour de cassation
Audition conjointe de M. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer
et des collectivités territoriales, de M. Xavier Darcos, ministre du Travail, des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et de M. Éric
Besson, ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et
du développement solidaire
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE N° 1 : DÉLIBÉRATIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE
CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET L'ÉGALITÉ (HALDE)
ANNEXE N° 2 : DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT DU 27 JUIN 2008
