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Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 - Rapport de synthèse

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Février 2010
93 pages

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Dans le cadre du programme annuel de travail de l'Inspection générale des affaires sociales pour 2008, la ministre de la santé et des sports a approuvé le lancement d'une mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, suite à la loi du 4 juillet 2001. Le présent rapport de synthèse expose les principales conclusions de la mission. Il est accompagné de trois rapports thématiques qui approfondissent les questions ayant trait à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, la contraception et la contraception d'urgence, l'éducation à la sexualité, l'information et la communication. S'y ajoute un rapport spécifiquement consacré aux départements et collectivités d'outremer compte tenu des problématiques particulières qui s'y attachent.

 
 
 
 

SYNTHÈSE

 INTRODUCTION

 1. UN ENJEU ESSENTIEL DE SANTE PUBLIQUE QUI TROUVE DIFFICILEMENT SA PLACE

 1.1. Un diagnostic préoccupant à la fin des années 1990
 1.2. La situation française actuelle reste paradoxale
 
 

 2. LA PRISE EN CHARGE DES IVG : DES PROGRES REELS MAIS INCOMPLETS ET FRAGILES

 2.1. Des progrès réels : l’accès à l’IVG s’identifie moins à un parcours d’obstacles
 systématique
 2.2. Des avancées partielles : la place de l’IVG dans le système de soins n’est pas encore
 normalisée
 2.3. Des progrès fragiles : l’assise de l’IVG en tant qu’activité médicale demeure mal assurée
 
 

 3. LA CONTRACEPTION : UNE COUVERTURE ÉTENDUE MAIS DONT L ’EFFICACITÉ RESTE À AMÉLIORER

 3.1. Un modèle contraceptif qui connaît des taux d’échec importants
 3.2. Une inadéquation des méthodes et pratiques à laquelle les politiques publiques
 s’efforcent de remédier
 3.3. Tous les problèmes d’accès à la contraception ne sont pas résolus
 
 

 4. LA CONTRACEPTION D’URGENCE : UN IMPACT INSUFFISANT POUR COMPENSER LES ÉCHECS DE CONTRACEPTION

 4.1. Une grande simplicité d’accès qui facilite sa diffusion
 4.2. Sans effet repérable sur les interruptions volontaires de grossesse
 
 

 5. L’INFORMATION ET L’ÉDUCATION A LA SEXUALITÉ : UN DÉFI A RELEVER

 5.1. En milieu scolaire : des dispositions légales à traduire dans les faits
 5.2. Une inscription plus difficile encore dans les filières de formation spécifiques
 5.3. Le développement d’actions dans des lieux extrascolaires pour atteindre une population
 de jeunes plus importante.
 5.4. Les femmes en situation de précarité sont destinataires d’accompagnements spécifiques
 5.5. Des actions d’information et de communication qui gagneraient à être renouvelées
 régulièrement
 
 

 6. LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

 6.1. Principales recommandations concernant la mise en œuvre de l’interruption volontaire
 de grossesse
 6.2. Principales recommandations concernant la contraception et la contraception d’urgence
 6.3. Principales recommandations concernant l’information, l’éducation et la communication
 sur la sexualité
 
 

 NOTE DE CADRAGE

 LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

 ANNEXE 1 : TABLEAUX DES PROPOSITIONS FIGURANT DANS LES RAPPORTS
 THÉMATIQUES
 ANNEXE 2 : CONTRACEPTION ET CONTRACEPTION D’URGENCE DANS LES
 OBJECTIFS DE LA LOI DE SANTÉ PUBLIQUE

 SIGLES UTILISÉS

 BIBLIOGRAPHIE