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Santé, bioéthique

La prévention des grossesses non désirées : contraception et contraception d'urgence

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Février 2010
99 pages

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En complément du rapport de synthèse qui traite de la problématique générale de prévention des grossesses non désirées, le présent rapport analyse le fonctionnement du modèle français de contraception, et évalue l'effet des mesures prises, à la suite de la loi du 4 juillet 2001, en matière de contraception et de contraception d'urgence. Il examine les forces et faiblesses du dispositif actuel et formule des recommandations en améliorer l'accès et l'efficacité.



SYNTHESE


LA PREVENTION DES GROSSESSES NON DESIREES : CONTRACEPTION ET
CONTRACEPTION D’URGENCE


1. LA CONTRACEPTION : UN MODELE ET DES CHOIX A RE-INTERROGER
 

1.1. Le modèle contraceptif français
1.1.1. Une large diffusion de la contraception
1.1.2. Une forte intervention médicale
1.1.3. Une norme contraceptive de fait

1.2. Des taux d’échec préoccupants
1.2.1. Une efficacité réelle nettement inférieure à l’efficacité théorique
1.2.2. Des problèmes d’observance
1.2.3. Une certaine inadéquation des méthodes et pratiques
1.2.4. Une prise de conscience récente des acteurs et responsables de la santé publique

1.3. L’accès à la contraception rencontre encore une série d’obstacles
1.3.1. Les obstacles financiers sont les plus souvent cités
1.3.2. D’autres obstacles importants nuisent à l’accessibilité
1.3.3. Le débat sur la nécessité d’une prescription médicale

1.4. Des initiatives de terrain pour surmonter ces obstacles

 
2. LA CONTRACEPTION D’URGENCE : DES ATTENTES DEÇUES
 

2.1. Une solution de rattrapage face aux échecs de contraception

2.2. Une grande simplicité d’accès
2.2.1. Un accès libre en pharmacie
2.2.2. La gratuité et l’anonymat pour les mineures
2.2.3. La délivrance par les infirmières dans les établissements scolaires
2.2.4. Le remboursement des prescriptions médicales


2.3. Une progression importante du recours à la contraception d’urgence, essentiellement
chez les jeunes
2.3.1. Les remboursements par l’assurance maladie
2.3.2. La délivrance dans les établissements scolaires
2.3.3. L’accès libre en pharmacie sans remboursement

2.4. La diffusion de la contraception d’urgence n’a pas eu d’impact notable sur les pratiques
contraceptives ni sur l’IVG
2.4.1. Des craintes non concrétisées : la contraception d’urgence n’a pas diminué le
recours à la contraception régulière
2.4.2. Des attentes déçues : la contraception d’urgence n’a pas non plus fait régresser le
recours à l’IVG

2.5. Le rôle crucial des pharmaciens et des infirmières scolaires
2.5.1. Les pharmaciens
2.5.2. Les infirmières scolaires

2.6. L’insuffisance du lien avec la contraception régulière
2.6.1. De la contraception d’urgence à la contraception régulière
2.6.2. De la contraception régulière à la contraception d’urgence

 
3. RECOMMANDATIONS
 

3.1. Trois niveaux d’action
3.1.1. La diffusion de la contraception.
3.1.2. Le choix de la contraception
3.1.3. L’utilisation de la contraception

3.2. Pour une contraception encore plus accessible
3.2.1. Assurer un accès gratuit et confidentiel des jeunes à la contraception
3.2.2. Mieux connaître et utiliser les capacités des structures spécialisées en matière de
planification familiale
3.2.3. Assurer le suivi des nouvelles mesures prises dans le cadre de la loi HPST

3.3. Pour une contraception plus efficace
3.3.1. Développer la place des méthodes moins sujettes aux problèmes d’observance
3.3.2. Anticiper les problèmes de gestion de la contraception

3.4. Pour une contraception mieux adaptée aux besoins et situations individuels
3.4.1. Mieux préparer les praticiens à leur rôle en matière de contraception
3.4.2. Revaloriser et développer la fonction de conseil en matière de contraception

3.5. Tirer un meilleur parti de la contraception d’urgence
3.5.1. Permettre d’anticiper l’urgence
3.5.2. Accompagner les pharmaciens dans la délivrance en officine
3.5.3. Donner aux infirmeries scolaires les moyens d’améliorer encore leur réponse

 


PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 1 : CONTRACEPTION ET CONTRACEPTION D’URGENCE DANS LES
OBJECTIFS DE LA LOI DE SANTE PUBLIQUE
ANNEXE 2 : LA PLANIFICATION FAMILIALE DANS LE CODE DE LA SANTE
PUBLIQUE
ANNEXE 3 : POSITION DU COLLEGE DES GYNECOLOGUES OBSTETRICIENS
FRANÇAIS
ANNEXE 4 : ENQUETE AUPRES DES PHARMACIES DE LA REGION ALSACE SUR
LA DELIVRANCE DE LA CONTRACEPTION D’URGENCE
ANNEXE 5 : ESTIMATION DU NOMBRE DE RAPPORTS EXPOSANT A UN RISQUE
DE GROSSESSE NON DESIREE DU FAIT D’UN OUBLI DE PILULE OU D’UN
ACCIDENT DE PRESERVATIF
ANNEXE 6 : EXEMPLE DE REFUS DE DELIVRANCE GRATUITE DE LA
CONTRACEPTION D’URGENCE A UNE MINEURE

SIGLES UTILISES
BIBLIOGRAPHIE