La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse - Rapports publics - La documentation Française

Le présent document fait partie des rapports thématiques publiés par l'IGAS dans le cadre de sa mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, à la suite de la loi du 4 juillet 2001. Il se concentre sur les conditions de prise en charge de l'IVG. Il vise à évaluer l'impact sur la mise en oeuvre concrète du droit à l'IVG des modifications législatives et réglementaires intervenues au cours de la dernière décennie. Le champ des travaux a été dès le départ circonscrit, pour ce qui concerne les interruptions de grossesse, à celles pratiquées, à la demande de la femme enceinte, jusqu'à la fin de la douzième semaine de grossesse (ou quatorzième semaine d'aménorrhée). Les interruptions de grossesse pratiquées pour motif médical, qui répondent à une problématique et obéissent à des règles différentes, ne sont donc pas abordées dans le présent rapport. Le recours à l'IVG, l'évolution du phénomène, ses enjeux, les questions relatives à la prévention des grossesses non désirées font l'objet d'une analyse dans le rapport de synthèse (consulter le rapport de synthèse : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000047/index.shtml).

SYNTHESE

INTRODUCTION


LA PRISE EN CHARGE DE L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

1. DES PROGRES INDENIABLES DANS L’ACCES ET LA PRISE EN CHARGE DES IVG

1.1. L’intervention du législateur a redonné une impulsion à la prise en charge des IVG
1.2. Le recours à l’IVG reste stable et s’identifie moins à un parcours d’obstacle systématique

2. LA PLACE DE L’IVG DANS LE SYSTEME DE SOINS N’EST PAS ENCORE NORMALISEE

2.1. Au niveau de la connaissance : des zones d’ombre demeurent malgré un dispositif lourd
2.2. Au niveau de la prise en charge : des patientes pas tout-à-fait comme les autres ?
2.3. Au niveau du système de santé : une activité pas tout à fait comme les autres ?

3. L’ASSISE DE L’IVG EN TANT QU’ACTIVITE MEDICALE DEMEURE FRAGILE

3.1. Une activité qui demeure très dépendante des équations personnelles et locales
3.2. Une concentration de l’offre de soins
3.3. Les ambiguïtés autour de la clause de conscience
3.4. Un risque de resserrement de l’éventail des méthodes

4. RECOMMANDATIONS POUR ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT ACTUEL ET FUTUR DU SERVICE PUBLIC D’IVG

4.1. Améliorer la connaissance et l’exploitation des différentes données relatives à l’IVG
4.2. Intégrer l’IVG comme une composante à part entière de l’offre de soins
4.3. Garantir l’accès à toutes les techniques d’IVG
4.4. Revaloriser l’activité d’IVG sur le plan financier et professionnel

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : LES QUESTIONS RELATIVES A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE
GROSSESSE CHEZ LES MINEURS
ANNEXE 2 : LA PRATIQUE DE L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE AU
SEIN DES ETABLISSEMENTS DE SANTE, PROTOCOLE D’ENQUETE ET SCHEMA
D’INSPECTION
ANNEXE 3 : LA TARIFICATION DE L’IVG
ANNEXE 4 : LA PRATIQUE DE L’IVG
ANNEXE 5 : LES METHODES DE L’IVG
ANNEXE 6 : LES « PETITES MAISONS » OU LA PRATIQUE DE L’IVG EN BELGIQUE
FRANCOPHONE

SIGLES UTILISES
BIBLIOGRAPHIE

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