Inégalités et discriminations - Pour un usage critique et responsable de l'outil statistique : rapport du comité pour la mesure de la diversité... - Rapports publics - La documentation Française

Le président de la République, dans un discours prononcé à Palaiseau le 17 décembre 2008, avait souhaité que les scientifiques soient consultés pour proposer une méthode de mesure de la diversité des origines qui réunisse un large accord et permette de suivre les progrès de la lutte contre les discriminations, sans privilégier la lecture ethno-raciale. C'est dans ce cadre que Yazid Sabeg, Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, a chargé François Héran, alors directeur de l'Institut national d'études démographiques (Ined), de constituer à cet effet un comité pour la mesure de la diversité et des discriminations (Comedd).

1. INTRODUCTION

2. MÉTHODES DE MESURE ET CATÉGORIES

« Les statistiques ethniques » : une formule générique abusive
La statistique, un ensemble de dispositifs différenciés
Cinq méthodes de collecte des origines ethniques
Le dilemme du choix des méthodes
Les tests de situation (testings)
Les enquêtes patronymiques
Les indicateurs construits sur les ascendances
Affiliation ethnique, auto-identification et ressenti d’appartenance
Comment répondre au défi statistique du « métissage » ?
Approches par les préjugés et les stéréotypes

3. LE CADRE JURIDIQUE

A. – La loi Informatique et libertés et le traitement des données sensibles :
un principe général et de nombreuses dérogations
B. – L’application concrète de la loi : persistance du clivage public/privé
C. – La décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007
et ses interprétations
D. – Statistique et droit : de l’approche européenne à l’approche française
E. – De l’inventaire des méthodes aux conclusions juridiques :
essai de synthèse

4. ÉLÉMENTS DE DISCUSSION

Des usages de la statistique et de quelques confusions à dissiper
Approches multiples de l’ethnicité
Pour une lecture sociale de la dimension raciale
Voir pour ne pas voir : pour une approche color-blind lucide
Discriminations et inégalités : la « concurrence des critiques »
Catégories performatives versus déni de réalité
Éloge du tiraillement

5. VERS UN OBSERVATOIRE DES DISCRIMINATIONS

6. PRINCIPES ET RECOMMANDATIONS

Principes
Recommandations générales

LISTE DES SIGLES

BIBLIOGRAPHIE CONSULTÉE

ANNEXES

Annexe 1. – Lettre de mission

Annexe 2. – Composition du comité

Annexe 3 — Liste des personnalités auditionnées

Annexe 4 — Liste des contributions

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