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Entreprise, industrie

Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Février 2010
170 pages

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Le décret du 18 décembre 2008 définit les entreprises de taille intermédiaire (ETI) par le nombre de salariés (250-5000), un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 Milliard d'euros et un total de bilan n'excédant pas 2 Milliards d'euros. Ce rapport a pour but d'identifier les mesures permettant de développer le tissu des ETI en France et d'accroître leur contribution à la réindustrialisation du pays. Il présente leurs atouts, leurs performances, leurs handicaps. Quatre axes sont proposés pour soutenir le développement des ETI et des PME de croissance. Le premier préconise de "libérer la croissance des entreprises" en limitant les "entraves" administratives et réglementaires et en créant un médiateur doté d'un statut d'autorité administrative indépendante. Le second estime que la croissance est une performance collective : il propose une coopération dans l'accès aux marchés et une organisation de cette coopération. Le troisième souhaite instaurer des leviers de compétitivité propres aux ETI (réseau territorial de référents, soutien à l'innovation, internationalisation, normalisation de la propriété industrielle et intellectuelle...). Le quatrième s'attache aux financements, à l'accompagnement de la sortie de crise, à une fiscalité adaptée.



Lettre de mission

Sommaire

Préambule

Synthèse : les ETI au cœur d’une nouvelle
dynamique de croissance

1. L’État doit contribuer à libérer l’énergie des entreprises

La création d’un Médiateur de l’entreprise

La stabilisation du cadre législatif et fiscal, par deux outils

La négociation d’une « convention collective de croissance » et le
cantonnement de la pénalisation du droit social aux cas manifestement
excessifs

 

2. La croissance est une performance collective

« Une fondation pour la croissance partagée »

Une régulation active des relations de cotraitance

Un achat public responsable

L’organisation des écosystèmes de coopération

 

3. Les leviers de compétitivité propres aux ETI

Un réseau de référents dans les territoires

Mieux soutenir la mise en marché de l’innovation

L’appui public à l’internationalisation des entreprises

 

4. La continuité du financement pendant et après la crise

Une fiscalité favorable à l’autofinancement

Un environnement financier adapté aux ETI

Des outils financiers propices aux ETI

Assurer la liquidité des financements de la croissance en relais
des fonds de crise

 

Conclusion



Partie 1 Enjeux
 

Chapitre 1
Les ETI reflètent et animent le développement
des entreprises françaises
1. Dénombrement
2. Performances
3. Handicaps
Les obstacles généraux du modèle français sont bien reconnus
Un « pincement » spécifique défavorable des dispositifs fiscaux
et d’aides

Chapitre 2
Une politique publique d’appui aux ETI pour une
dynamique du développement des entreprises
1. Justification
2. Cibles
3. Principes


 
Partie 2 Préconisations
 

Chapitre 1
Libérer la croissance des entreprises
1. Un Médiateur de l’entreprise
2. Limiter les entraves administratives et réglementaires
La « charge administrative » et son instabilité, frein et insécurité
Un contrat « stabilité contre croissance » et la sécurisation du crédit
d’impôt recherche
Une convention collective de la croissance

Chapitre 2
La croissance est une performance collective
1. La coopération dans l’accès aux marchés
Remplacer la sous-traitance par la cotraitance
Les délais de paiement et le crédit interentreprises : une régulation
nécessaire
L’achat public responsable, facteur de croissance
2. L’organisation de la coopération pour la performance
Institutionnaliser la coopération entre les entreprises
Les filières, lieux de coopération
Organiser les territoires de coopération entre les entreprises


Chapitre 3
Les leviers de compétitivité propres aux ETI
1. Un réseau territorial de référents à l’appui des ETI
Aller au-devant des ETI
Dès 2010, un accompagnement de sortie de crise
L’intelligence des territoires
2. La mise en marché de l’innovation n’est pas assez
soutenue
3. La normalisation, la numérisation, la propriété industrielle et intellectuelle
4. L’internationalisation des ETI
5. Une offre de services adaptée aux ETI

Chapitre 4
Crise et financement des ETI
1. Une fiscalité de croissance
Privilégier les fonds propres
Le pacte « stabilité contre croissance »
Accompagner la sortie de crise
2. Le financement des ETI et des entreprises
de croissance
Aménager l’environnement financier des ETI
Adapter le financement d’exploitation aux besoins des ETI
Des outils de quasi-fonds propres pour les ETI
Adapter le capital investissement aux besoins des ETI
Adapter le marché boursier aux besoins des ETI
Adapter les guichets publics aux besoins des ETI
Assurer la liquidité du financement des entreprises


 


Conclusion
Du concept à la marque

Annexes

Annexe 1

Repérage, caractéristiques et performances
des entreprises de taille intermédiaire

1. ETI : une définition récente et un repérage difficile

2. Des entreprises qui jouent un rôle important
dans l’économie française

Une part importante de l’économie française

Des ETI ancrées dans les territoires, le long terme et l’humain

La dynamique des entreprises : des ETI importantes pour l’emploi

3. Les ETI : des entreprises aux performances
intermédiaires entre PME et grandes entreprises,
avec une différenciation à l’exportation

Performances des ETI

La R&D et l’innovation

La performance des ETI en rentabilité d’exploitation est encore
incertaine

4. Des performances très hétérogènes entre les ETI

Des différences sectorielles et régionales

Des différences selon la taille des entreprises

Des différences selon la répartition du capital

5. Des entreprises qui subiraient un « pincement» spécifique des dispositifs fiscaux et sociaux

Conclusion

 

Annexe 2

L’internationalisation des entreprises
allemandes

1. Des exportations beaucoup plus importantes

Un plus grand nombre d’entreprises allemandes de + de 50 salariés

Une plus forte intensité à l’exportation des entreprises allemandes

2. Une moindre compétitivité française…

… que résume l’opposition 35 heures/Agenda 2010

Une différenciation « produit » des exportations allemandes

Des entreprises françaises moins efficaces dans la mise en marché de leurs innovations

Des taux de marge et d’internationalisation français qui se dégradent ....

3. Le Mittelstand : cœur de la performance allemande

Conclusion

 

Annexe 3

Personnalités entendues par la mission

1. Ministres

2. Entreprises (citées par ordre alphabétique
des sociétés)

3. Ministères et opérateurs publics

4. Organismes de financement

5. Institutions représentatives ou collectives

6. Institutions académiques

7. Mission en Allemagne