Transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation - Rapports publics - La documentation Française

Par lettres de mission adressées le 18 novembre 2009, Madame Létard et Monsieur Borloo ont demandé à Pierre Saglio, Président du mouvement ATD Quart Monde France et Alain Chosson, Vice-président de la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie), chargé des questions de développement durable - de participer aux travaux lancés par la Ministre pour un "Pacte de Solidarité Ecologique" sur la thématique de "la transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation". L'étude comprend trois parties : un retour sur la définition du développement durable pour en souligner toutes les facettes et leur complémentarité, l'énoncé de quelques repères devant soutenir les politiques de mise en oeuvre du développement durable et enfin l'énoncé de quelques propositions dans les domaines plus précis énoncés dans la lettre de mission. A noter que deux autres missions ont été menées en parallèle, l'une relative à la qualité de vie sur les territoires, l'autre à la mobilisation sociale et citoyenne.

INTRODUCTION
 
 

I. PRINCIPAUX REPÈRES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR CONSTRUIRE UN PACTE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ÉCOLOGIE

A) .. SATISFACTION DES BESOINS, ACCÈS AUX DROITS FONDAMENTAUX ET AUX SERVICES
 ESSENTIELS
 LES BESOINS ET LES SERVICES ESSENTIELS
 LES DROITS FONDAMENTAUX
 LES HUIT DROITS MONDIAUX DES CONSOMMATEURS ET USAGERS
 EXIGENCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR GARANTIR L’ACCÈS AUX SERVICES ESSENTIELS
 
 B) .. REFUS DES DÉVELOPPEMENTS SÉPARÉS ET DU CREUSEMENT DES INÉGALITÉS
 REFUS DE SÉPARER LES TROIS TYPES DE DÉVELOPPEMENT (ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
 ENVIRONNEMENTAL)
 REFUS D’ABANDONNER UNE PARTIE DE LA POPULATION OU DE FAIRE PESER SUR LES UNS LE
 DÉVELOPPEMENT DES AUTRES
 
 C) .. CONCILIATION ENTRE ÉCHÉANCES À COURT, MOYEN ET LONG TERME
 
 D) .. EVOLUTION DES PRATIQUES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION POUR VIVRE MIEUX
 UNE CONSOMMATION PLUS MESURÉE, MOINS ÉPHÉMÈRE
 UNE CONSOMMATION QUI FAVORISE LES LIENS ENTRE CONSOMMATEURS ET ENTRE
 CONSOMMATEURS ET PRODUCTEURS ET VISE À RENDRE LA QUALITÉ PLUS ACCESSIBLE À TOUS
 
 E)... PARTICIPATION DE TOUS ET APPROPRIATION PAR TOUS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
 
 

II. PROPOSITIONS

LA SÉCURITÉ DE REVENU, UN PRÉALABLE À TOUTE PROPOSITION
 
 A) .. GARANTIR L’ACCÈS AUX SERVICES ESSENTIELS
 PRINCIPES PROPOSÉES POUR UNE TARIFICATION À APPLIQUER À TOUS LES SERVICES
 • Appliquer une tarification progressive et modulée à tous les services essentiels pour
 que chacun en bénéficie tout en limitant les surconsommations
• Permettre à tout ménage contraint par un mode de consommation excessif,
 conduisant à des factures trop élevées, de bénéficier d’aides lui permettant d’investir
 pour réduire ses consommations
• Créer un dispositif global de solvabilisation des ménages, qui s’appliquerait à l’ensemble des services essentiels
• Assurer la transparence des coûts afin de pouvoir fonder la tarification sur un contrat
 entre les opérateurs, les usagers et les pouvoirs publics
 
 GARANTIR L’ACCÈS EFFECTIF À L’EAU
 • Assurer un accès public et gratuit pour tous à des fontaines d’eau dans chaque
 commune
• S’assurer d’une application effective du droit à l’eau pour chaque service public de
 l’eau
 
 REMÉDIER À LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
 • Revoir les tarifs sociaux de l’énergie
• Revoir la tarification du gaz butane - propane
• Assurer la transparence dans la tarification des réseaux de chaleur
 
ACCÈS À LA MOBILITÉ
• Développer des transports collectifs, en particulier urbains, accessibles à tous et
pensés avec ceux qui n’ont pas d’autre moyen de transport
• Recenser, évaluer et diffuser les initiatives qui favorisent la mobilité tout en limitant la
dépendance à l’automobile
• Améliorer les transports interurbains
• Favoriser la maîtrise foncière par les collectivités locales
 MOYENS DE PAIEMENT
 • Diffuser largement le micro-crédit pour le financement de biens durables
• Améliorer et étendre le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro pour les ménages
 modestes
 
 MOYENS DE COMMUNICATION
 • Adapter les outils de communication aux besoins des plus défavorisés grâce à une
maniabilité et une accessibilité adaptée
• Favoriser une tarification adaptée pour permettre l’accès à tous de l’offre « triple
play »
 
 
 B) .. REFUSER LA STIGMATISATION PAR DES CIRCUITS DE CONSOMMATION DISCRIMINANT
 • Mettre fin aux circuits de consommation discriminant des pauvres
 
 C) .. RENFORCER LES LIENS ENTRE PRODUCTEURS ET CONSOMMATEURS
 • Soutenir la diffusion de démarche de mise en réseau entre producteurs et
consommateurs pour une agriculture de proximité
• Promouvoir les jardins familiaux et collectifs dans les quartiers défavorisés
• Encourager un programme ambitieux d’accompagnement de l’auto-réhabilitation
• Assurer la réparabilité et limiter l’obsolescence des équipements
• Investir dans l’intérêt général pour créer des activités utiles et des emplois de qualité
 
 D) .. SOUTENIR LES COMPORTEMENTS CIVIQUES VISANT UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉQUITABLE POUR TOUS
 RECHERCHER LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES ACTEURS
 • Encadrer les pratiques qui présentent les plus grands risques pour une
 consommation durable
• Elargir le champ des recours (individuel et collectif) en lien avec les objectifs du
développement durable
 
 ASSURER LA CONDITION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE DE CHACUN
 • Aller vers les populations au lieu d’attendre qu’elles viennent aux événements
organisés
• Se donner les moyens de la concertation
 
DIFFUSER UNE FORMATION DE TOUS, DÈS L’ÉCOLE, ET TOUT AU LONG DE LA VIE, AU
DÉVELOPPEMENT DURABLE
• Promouvoir l’éducation au développement durable qui en rappelle les fondements et
 les trois piliers
• Faire de la formation au développement durable tout au long de la vie
• Valoriser le bénévolat dans les associations participant au développement durable
 
 E)... RECHERCHER DE NOUVEAUX OUTILS POUR MESURER NOS PROGRÈS VERS UN
 DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉQUITABLE POUR TOUS
 
 
 

ANNEXE 1 : LETTRES DE MISSION
 
 ANNEXE 2 : PERSONNES QUI ONT CONTRIBUÉ AUX TRAVAUX