Le Secrétaire d’Etat à la Justice
Paris, le 25 novembre 2009
Monsieur,
La prévention de la délinquance n’est pas une question nouvelle. Mais les réponses à apporter exigent désormais des idées et des pratiques profondément renouvelées.
Le volontarisme des gouvernements depuis 2002 assure la première base d’une politique nationale de prévention qui n’a auparavant jamais réellement existé.
Pour autant, la prévention de la délinquance ne peut plus se limiter à des réponses « après-coup », en réaction à des événements dont on n’a pas su prévenir et anticiper l’apparition.
Si l’action sur les conséquences de la délinquance est nécessaire, celle sur ses causes directes et profondes est indispensable. Ces deux approches doivent être désormais considérées comme indissociables, et s’incarner conjointement dans une politique nationale à la fois réaliste sur les constats et ambitieuse sur la démarche, les objectifs et les moyens.
C’est pourquoi, en tant que Secrétaire d’Etat à la Justice, dans l’esprit du discours du Président de la République du 28 mai 2009 et en cohérence avec les objectifs du nouveau Plan National de Prévention de la Délinquance et d’Aide aux Victimes annoncés le 2 octobre 2009 par le Premier Ministre, j’ai décidé de vous confier une « mission prévention ».
Cette mission s’intéressera directement à la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes, mais aussi des conduites déviantes et à risque à cet âge le plus sensible et exposé. Ce champ, qui nécessite une approche de proximité globale, durable et pleinement partenariale, est en effet encore beaucoup trop peu investi par les politiques publiques, et les innovations sont trop souvent limitées à des initiatives locales, parfois pertinentes mais isolées.
Vous identifierez, tant en France qu’à l’international, des bonnes pratiques évaluées et généralisables, échangerez avec des acteurs reconnus de la prévention sur le plan national comme local, et formulerez des propositions innovantes, le tout autour de trois objectifs particuliers :
- la simplification et le renforcement du caractère opérationnel du partenariat et des instances locales de coordination, tant pour le suivi de situations collectives qu’individuelles ;
- la clarification et la professionnalisation de l’ensemble des métiers de la prévention intervenant auprès des mineurs et jeunes adultes ;
- l’amélioration de la cohérence et de la continuité des parcours socio-éducatifs inscrits dans la durée des mineurs et jeunes adultes faisant l’objet de mesures éducatives et/ou pénales ;
- la lutte contre la récidive des personnes sous main de justice et plus particulièrement la prise en charge des mineurs et jeunes adultes déjà condamnés ;
- l’élaboration d’un processus d’évaluation des dispositifs ainsi élaborés.
La finalité de cette mission sera de contribuer à la concrétisation dès 2010 d’une politique nationale de prévention de la délinquance réellement ambitieuse et renouvelée, répondant aux difficultés d’aujourd’hui, anticipant les enjeux de demain, et favorisant sa déclinaison à tous les échelons locaux.
Vous réaliserez cette mission avec l’appui permanent de mon cabinet et me rendrez votre rapport mi-janvier prochain.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de toute ma considération.
Jean-Marie BOCKEL
