Rapport annuel 2009 du Médiateur de la République - Rapports publics - La documentation Française

Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2009. A noter que pour l'année écoulée, le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, a augmenté de 16 % par rapport à 2008, avec un total de 76 286 affaires reçues. Le rapport revient sur les grands axes d'évolution du Médiateur, notamment en matière de droits de l'homme, mais aussi compte tenu de la création, par la loi constitutionnelle de juillet 2008, d'un Défenseur des droits. Il présente enfin les perspectives pour l'année 2010, en assurant le suivi des propositions qu'il a émises en 2009 et revient sur la création du Pôle santé et sécurité des soins.

Edito

Focus - La médiation s'élargit au secteur de la santé

L'année en chiffres

Tableau de réformes

Bloc-notes

L’usager et l'Etat face à la crise

Citoyen-administration : la grande incompréhension
Le citoyen seul face à un cadre mouvant et insécurisant
De nouveaux liens marqués par la défiance et la suspicion

Pacifier les relations, apaiser les tensions : la contribUtion du médiateur

Des réponses à la demande de « vivre ensemble »
Des propositions pour un système plus humain
Les grandes orientations pour 2010

Un ombudsman à La française

Les réponses du médiateur de la république aux grands défis de notre société
Une expertise au service des droits de l’homme
Le défenseur des droits, un ombudsman à la française

Portrait de L’institution

Gestion administrative et financière 2009

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