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Santé, bioéthique

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique. Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Janvier 2010
1731 pages

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La mission d'information sur la révision des lois bioéthiques est chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue des lois du 29 juillet 1994 et de la loi du 6 août 2004 et de définir les problématiques éthiques et juridiques que posent les évolutions récentes des connaissances scientifiques. Ses travaux ont pour but de préparer la discussion de la nouvelle loi de bioéthique qui devra entrer en vigueur en 2011. Les nombreux domaines concernés par la réforme sont abordés à travers plusieurs cycles d'auditions qui portent en particulier sur l'assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui et le diagnostic prénatal, les droits de la personne et les caractéristiques génétiques, le don et l'utilisation des éléments et des produits du corps humain, les recherches sur l'embryon, les cellules souches et le clonage à fins thérapeutiques, les sciences émergentes telles que les neurosciences et les nanobiotechnologies.



INTODUCTION

 
PARTIE I : DÉSIR D’ENFANT ET DROIT À L’ENFANT
 

CHAPITRE 1 – L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
A. FAUT-IL ÉLARGIR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ?
1. L’encadrement actuel : l’assistance à la procréation comme réponse
médicale à un problème médical
2. Faut-il assouplir la condition relative à l’existence d’un couple marié ou en
mesure de prouver une vie commune d’au moins deux ans ?
3. Les limites biologiques et temporelles de la procréation doivent-elles être
repoussées?
4. Faut-il mieux prendre en compte l’intérêt de l’enfant à naître ?
5. Convient-il de répondre à l’« infertilité sociale » ?

B. COMMENT AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE L’INFERTILITÉ ?
1. Agir en amont
2. Simplifier et adapter l’organisation de l’offre de soins
3. Améliorer la prise en charge des couples dans les centres d’AMP
4. Renforcer l’évaluation, la transparence et l’encadrement des techniques
d’AMP

C. QUELLES SONT LES QUESTIONS ÉTHIQUES SOULEVÉES PAR LA
CRYOCONSERVATION DES EMBRYONS ?
1. La conception d’embryons « surnuméraires » : convient-il de modifier
l’encadrement actuel ?
2. Le sort des embryons congelés : à quelles conditions leur conservation
peut-elle être arrêtée ?

 

D. L’AMP AVEC TIERS DONNEUR : LES PRINCIPES D’ANONYMAT ET DE
GRATUITÉ DU DON DE GAMÈTES DEVRAIENT-ILS ÊTRE RECONSIDÉRÉS ?
1. Promouvoir le don de gamètes sans remettre en cause le principe de
non-patrimonialité du corps humain et de ses éléments
2. Faut-il lever l’anonymat du donneur de gamètes ?
3. Adapter les dispositions de la loi relatives à l’accueil d’embryon

 

CHAPITRE 2 – LA GESTATION POUR AUTRUI
A. UNE INTERDICTION CONTESTÉE
1. Une interdiction par la jurisprudence et par la loi
2. Les arguments avancés en faveur de la légalisation

B. UNE INTERDICTION POURTANT NÉCESSAIRE CAR PROTECTRICE
1. Les risques de la gestation pour autrui
2. Une forme d’aliénation et de marchandisation du corps humain
3. L’impossibilité de définir un encadrement susceptible de garantir
l’absence de toutes dérives
4. D’importantes répercussions sociales, juridiques et anthropologiques

C. LA QUESTION DE LA RECONNAISSANCE EN DROIT FRANÇAIS DES
ENFANTS CONÇUS PAR MATERNITÉ POUR AUTRUI
1. Les tentatives d’établissement de la filiation d’un enfant né d’une mère
porteuse
2. Dans quelles conditions les actes établis à l’étranger peuvent être ou non
transcrits sur les registres d’état civil français?
3. Quelles sont les conséquences de l’absence de transcription en droit
interne des actes d’état civil étrangers ?
4. Quel est l’état de la jurisprudence concernant la transcription sur les
registres de l’état civil français des actes étrangers établis suite à une
maternité pour autrui ?
5. Faut-il modifier la législation actuelle pour répondre aux difficultés nées
des violations de la loi française ?

 
PARTIE II : QUELLES LIMITES OPPOSER À L’UTILISATION DES DONNÉES GÉNÉTIQUES ?
 

CHAPITRE 3 – LE DIAGNOSTIC ANTÉNATAL
A. LE DIAGNOSTIC PRÉNATAL
1. Les questions éthiques soulevées par le diagnostic prénatal
2. Renforcer l’information et l’accompagnement des femmes
3. Renforcer la recherche sur les maladies détectées à l’occasion d’un DPN
et améliorer la prise en charge du handicap

B. LE DIAGNOSTIC PRÉIMPLANTATOIRE (DPI)
1. Peut-on envisager une extension des indications du DPI ?
2. Comment renforcer le rôle des centres pluridisciplinaires ?
3. Faut-il maintenir les dispositions de la loi relatives au « bébé du double
espoir » ?

C. RENFORCER L’ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE DÉPISTAGE NÉONATAL

CHAPITRE 4 – DE L’USAGE DES DONNÉES GÉNÉTIQUES
A. L’EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES À DES FINS MÉDICALES
1. Préciser ce qu’est un examen génétique
2. Évaluer l’utilité des tests génétiques
3. Concilier le secret médical avec l’information de la parentèle
4. La pharmacogénétique : un usage méconnu de la génétique et des
questions éthiques nouvelles

B. L’EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES À DES FINS DE
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1. Les biobanques : un encadrement législatif récent
2. Procéder à des ajustements ou modifier le fond de la réglementation
relative aux biobanques ?

C. L’EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES À DES FINS
D’IDENTIFICATION
1. L’utilisation des tests génétiques en matière civile
2. L’identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques
3. Le fichier national des empreintes génétiques

D. L’INTERDICTION DE RECOURIR A DES DONNÉES GÉNÉTIQUES DANS LES
DOMAINES DE L’ASSURANCE ET DU TRAVAIL
1. La portée de l’interdiction des tests génétiques dans les contrats
d’assurance
2. Les données génétiques peuvent-elles être utilisées pour évaluer
l’aptitude au travail ?

 
PARTIE III : SE SERVIR DU CORPS HUMAIN POUR SOIGNER ET CHERCHER : TOUT EST-IL PERMIS ?
 

CHAPITRE 5 – LA RECHERCHE SUR L’EMBRYON HUMAIN ET SUR LES
CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES
A. LA PROTECTION LÉGALE DE L’EMBRYON IN VITRO
1. L’embryon in utero
2. L’embryon in vitro
3. L’embryon in vitro sans projet parental

B. BILAN ET PERSPECTIVES DES RECHERCHES MENÉES SUR L’EMBRYON ET
LES CELLULES EMBRYONNAIRES
1. La nature des recherches et leur finalité
2. Les perspectives thérapeutiques
3. Les recherches sur les autres types de cellules souches
4. La découverte de la reprogrammation cellulaire change-t-elle les termes
du débat ?

C. QUEL SERA LE FUTUR STATUT DE LA RECHERCHE SUR L’EMBRYON ET
LES CELLULES EMBRYONNAIRES ?
1. Sur quels principes fonder le futur régime de contrôle ?
2. Redéfinir les critères de délivrance des autorisations de recherche

D. DE L’EMBRYON À LA CELLULE : PRÉCISER LES RÉGIMES DE CONTRÔLE
1. Maintenir l’unité du régime de contrôle sur les recherches portant sur
l’embryon et sur les lignées de cellules souches
2. Les cellules souches différenciées sont-elles encore des cellules
embryonnaires ?
3. De quel régime d’autorisation relèvent les essais cliniques de thérapies
cellulaires réalisés à partir de cellules embryonnaires différenciées ?
4. Le consentement à un don d’embryons au bénéfice de la recherche est-il
suffisamment éclairé ?
5. Limiter la portée de la révocabilité du consentement
6. Les problèmes éthiques posés par les cellules iPS

E. QUELS INTERDITS MAINTENIR ?
1. Faut-il autoriser les transferts nucléaires ?
2. Faut-il autoriser la création d’embryons pour la recherche ?
3. Faut-il autoriser les recherches sur les embryons destinés à naître ?

CHAPITRE 6 – LA BREVETABILITÉ DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU CORPS
HUMAIN
A. LA FRANCE DÉPOSE PEU DE BREVETS PORTANT SUR LES ÉLÉMENTS ET
PRODUITS DU CORPS HUMAIN
1. Des raisons d’ordre économique
2. Des raisons d’ordre culturel
3. Des raisons d’ordre juridique ?

B. LES CONDITIONS DE BREVETABILITÉ DES ÉLÉMENTS ET PRODUITS DU
CORPS HUMAIN SONT-ELLES LA CAUSE DE CE RETARD ?
1. Les incertitudes concernant les critères de brevetabilité des séquences
génétiques et des cellules souches humaines
2. Des dispositifs visant à garantir l’intérêt général

CHAPITRE 7 – LES GREFFES D’ORGANES ET DE CELLULES
A. LES PRÉLÈVEMENTS D’ORGANES SUR PERSONNES DÉCÉDÉES EN ÉTAT
DE MORT ENCÉPHALIQUE ET APRÈS ARRÊT CARDIAQUE
1. Les données statistiques sur les prélèvements d’organes
2. Les données institutionnelles : l’organisation du système français de
prélèvement d’organe sur personne décédée
3. Les interrogations éthiques soulevées par les prélèvements sur les
personnes décédées

B. LES PRÉLÈVEMENTS SUR DONNEURS VIVANTS
1. Faut-il élargir le cercle des donneurs vivants ?
2. La procédure actuelle faisant appel à des experts et à un magistrat est-elle
adaptée ?
3. La prise en charge financière des donneurs vivants est-elle
satisfaisante ?
4. Comment assurer un suivi des receveurs et des donneurs et exprimer
la reconnaissance de la collectivité ?

C. LES GREFFES DE TISSUS COMPOSITES

D. LES GREFFES DE CELLULES SOUCHES
1. Le statut des greffes de cellules souches hématopoïétiques
2. Faut-il autoriser ou interdire les banques autologues ?
3. Faut-il développer les banques allogéniques de sang placentaire?
4. Faut-il modifier le régime juridique du consentement des prélèvements
des cellules souches hématopoïétiques ?
5. Faut-il mieux encadrer l’importation et l’exportation des cellules à usage
thérapeutique ?

CHAPITRE 8 – LE RESPECT DE L’IDENTITÉ ET DU CORPS DE LA PERSONNE
DÉCÉDÉE
A. RENFORCER L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES AUTOPSIES JUDICIAIRES
ET DES DONS DU CORPS À LA SCIENCE
1. Les autopsies judiciaires
2. Le don du corps à la science

B. LES TESTS GÉNÉTIQUES POST MORTEM ET LE RESPECT DÛ AUX MORTS

C. LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DES FOETUS DÉCÉDÉS, NÉS VIVANTS ET
VIABLES
1. Les actes établis pour les enfants décédés avant leur déclaration à l’état
civil
2. Les critères de l’OMS ne sont pas des conditions légales
3. Les difficultés d’interprétation que pose le dispositif mis en place
4. Instaurer des critères légaux

 
PARTIE IV : COMMENT SE PRÉPARER AUX QUESTIONS ÉTHIQUES POSÉES PAR LES SCIENCES ÉMERGENTES ?
 

CHAPITRE 9 – NEUROSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES ET CONVERGENCE DES
TECHNOLOGIES
A. LES NEUROSCIENCES SOULÈVENT DES PROBLÈMES ÉTHIQUES
NOUVEAUX
1. Des espoirs médicaux importants
2. Des interrogations éthiques nouvelles
3. Des régulations nécessaires

B. LES NANOTECHNOLOGIES METTENT EN LUMIÈRE DES PROBLÉMATIQUES ÉTHIQUES EXISTANTES
1. De nombreuses applications dans le domaine médical
2. Des enjeux qui ne relèvent pas tous des lois de bioéthique
3. Des enjeux qui amplifient des problèmes éthiques existants

C. LA PERSPECTIVE DE LA CONVERGENCE DES TECHNOLOGIES, UN DÉFI
POUR LA BIOÉTHIQUE DE DEMAIN
1. La réflexion éthique appelée par cette convergence
2. L’évaluation de ces technologies au regard des principes fondamentaux

 
PARTIE V : COMMENT RENFORCER LA VIGILANCE DES INSTITUTIONS ET FAVORISER LE DÉBAT ÉTHIQUE ?
 

CHAPITRE 10 – LA LOI BIOÉTHIQUE DE DEMAIN
A. CONFORTER LA LÉGISLATION BIOÉTHIQUE
1. Opter pour une loi soumise à évaluation
2. Ratifier la convention d’Oviedo
3. La portée de la dignité de la personne humaine et du consentement

B. RENFORCER L’IMPLICATION DU PARLEMENT DANS LE CHAMP DE LA
BIOÉTHIQUE
1. Assurer une information permanente du Parlement
2. Affirmer la compétence du législateur

C. FAVORISER LE DÉBAT ÉTHIQUE
1. Organiser le débat éthique
2. Diffuser les principes de la bioéthique auprès des professionnels et du
grand public
3. Promouvoir une réflexion éthique sur les recherches conduites ou
financées par des Français dans des pays étrangers

 

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

CONTRIBUTIONS DE MEMBRES DE LA MISSION D’INFORMATION

CONTRIBUTION DE M. ALAIN CLAEYS, PRÉSIDENT DE LA MISSION
D'INFORMATION ET DES DÉPUTÉS DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN
ET DIVERS GAUCHE

CONTRIBUTION DE MM. SERGE BLISKO, VICE-PRÉSIDENT DE LA MISSION
D’INFORMATION ET PATRICK BLOCHE, DÉPUTÉS DE PARIS

CONTRIBUTION DE M. XAVIER BRETON, DÉPUTÉ DE L’AIN

CONTRIBUTION DE M. PHILIPPE GOSSELIN, DÉPUTÉ DE LA MANCHE,
SECRÉTAIRE DE LA MISSION D'INFORMATION

CONTRIBUTION DE M. JEAN-MARC NESME, DÉPUTÉ DE SAÔNE-ET-LOIRE

CONTRIBUTION DE M. JEAN-FRÉDÉRIC POISSON, DÉPUTÉ DES YVELINES

CONTRIBUTION DE M. JEAN-SÉBASTIEN VIALATTE, DÉPUTÉ DU VAR, VICE-PRÉSIDENT
DE LA MISSION D’INFORMATION

  

EXAMEN ET ADOPTION DU RAPPORT

GLOSSAIRE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

AUDITIONS

 

Audition de M. Didier HOUSSIN, directeur général de la santé (Procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 )

 

Audition de M. Alain GRIMFELD, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) (Procès-verbal de la séance du 4 novembre 2008)

 

Audition de M. Axel KAHN, président de l'université Paris V - René Descartes, directeur de recherche à l'INSERM (Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2008)

 

Audition de M. Pierre LE COZ, vice-président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) (Procès-verbal de la séance du 18 novembre 2008)

 

Audition de M. Henri ATLAN, directeur d’études à l’École des Hautes études en sciences sociales, ancien membre du Comité consultatif national d’éthique (Procès-verbal de la séance du 25 novembre 2008)

 

Audition des représentants de la Grande Loge de France, de la Grande Loge Nationale Française, de la Grande Loge Féminine de France et du Grand Orient de France (Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2008)

 

Audition de M. Emmanuel PICAVET, maître de conférences en philosophie politique à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2008)

 

Audition de M. Philippe POULETTY, Président de France Biotech, association française des entreprises de biotechnologies (Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2008)

 

Audition de Mme Carine CAMBY, conseiller maître à la Cour des comptes, ancienne directrice générale de l’Agence de la biomédecine (Procès-verbal de la séance du 10 décembre 2008)

 

Audition de M. Pierre-Louis FAGNIEZ, conseiller auprès de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2008)

 

Audition de Mme Nicole QUESTIAUX, membre du Conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2008)

 

Audition de M. André SYROTA, directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de M. Jean Claude AMEISEN, président du comité d’éthique de l’INSERM, membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine (Procès-verbal de la séance du 13 janvier 2009)

 

Audition de M. Christian SAOUT, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) (Procès-verbal de la séance du 13 janvier 2009)

 

Audition de M. Marc PESCHANSKI, directeur de recherche à l’INSERM (Procès-verbal de la séance du 14 janvier 2009)

 

Audition de M. Carlos de SOLA, chef du département de bioéthique du Conseil de l’Europe (Procès-verbal de la séance du 14 janvier 2009)

 

Audition de M. Claude HURIET, sénateur honoraire, membre du Comité international de bioéthique de l’UNESCO et du Conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine (Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2009)

 

Audition de Mme Corine PELLUCHON, docteur en philosophie (Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2009)

 

Table ronde avec M. Olivier ABEL, professeur de philosophie éthique à la faculté de théologie protestante de Paris, membre du CCNE, M. Didier SICARD, professeur de médecine, ancien président du CCNE, M. Haïm KORSIA, Grand rabbin, aumônier général israélite des armées et M. Xavier LACROIX, philosophe, théologien, professeur d’éthique à l’université catholique de Lyon, membres du CCNE (Procès-verbal de la séance du 21 janvier 2009)

 

Audition de M. Jean-François MATTEI, président de la Croix-Rouge française, responsable de l’Espace éthique méditerranéen (Procès-verbal de la séance du 27 janvier 2009)

 

Audition de M. Géraud LASFARGUES, président de l’Académie nationale de médecine et de M. Jacques-Louis BINET, secrétaire perpétuel (Procès-verbal de la séance du 27 janvier 2009)

 

Audition de Mme Simone VEIL, présidente du Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution (Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2009)

 

Audition de M. Claude SUREAU, membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) (Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2009)

 

Audition de Mme Emmanuelle PRADA-BORDENAVE, directrice générale et de M. SADEK BELOUCIF, président du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine (Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2009)

 

Audition de M. René FRYDMAN, professeur de médecine, chef du service de gynécologie-obstétrique à l’hôpital Antoine Béclère de Clamart (Procès-verbal de la séance du 3 février 2009)

 

Audition de Mme Hélène LETUR-KONIRSCH, gynécologue, médecin responsable de l’activité de don d’ovocytes à l’Institut Montsouris, présidente du Groupe d’étude des dons d’ovocytes (GEDO) et du Professeur Patrick FENICHEL, coprésident du GEDO (Procès-verbal de la séance du 4 février 2009)

 

Audition de Mme Geneviève DELAISI de PARSEVAL, psychanalyste (Procès-verbal de la séance du 4 février 2009)

 

Audition de Mme Jacqueline MANDELBAUM, chef du service d’histologie et de biologie de la reproduction et responsable du CECOS de l’hôpital Tenon, membre du CCNE (Procès-verbal de la séance du 11 février 2009)

 

Audition de Mme Hélène GAUMONT-PRAT, professeur de droit des biotechnologies à l’Université Paris-VIII, directrice du laboratoire de droit médical et droit de la santé, ancien membre du Comité consultatif national d’éthique (Procès-verbal de la séance du 11 février 2009)

 

Audition de M. Jean-Luc BRESSON, président de la Fédération française des centres d'études et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS), chef du service de biologie du développement et de la reproduction au CHU de Besançon, de M. Jean-Marie KUNSTMANN, vice-président de la fédération des CECOS, praticien hospitalier en médecine de la reproduction à l’hôpital Cochin et de Mme Dominique REGNAULT, présidente de la commission des psychologues de la fédération des CECOS (Procès-verbal de la séance du 18 février 2009)

 

Audition de M. Christian FLAVIGNY, psychanalyste et pédopsychiatre (Procès-verbal de la séance du 18 février 2009)

 

Audition de Mme Julie STEFFANN, praticien hospitalier dans le service de génétique médicale de l’hôpital Necker (Procès-verbal de la séance du mercredi 4 mars 2009)

 

Audition de M. Jean HAUSER, professeur de droit privé et directeur de l’institut européen de droit civil et pénal à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (Procès-verbal de la séance du 4 mars 2009)

 

Audition de M. François OLIVENNES, gynécologue-obstétricien au centre d’assistance médicale à la procréation Eylau-La Muette (Procès-verbal de la séance du mercredi 4 mars 2009)

 

Audition de Mme Monique CANTO-SPERBER, philosophe, directrice de l’École normale supérieure, ancienne vice-présidente du CCNE (Procès-verbal de la séance du 4 mars 2009)

 

Table ronde avec Mme Pauline TIBERGHIEN, présidente, et M. Arthur KERMALVEZEN, porte-parole de l’association Procréation médicalement anonyme (PMA), Mmes Laure CAMBORIEUX, présidente, et Sandra SAINT-LAURENT, membre de l’association Maia, Mmes Marie-Pierre MICOUD, coprésidente, et Marie-Claude PICARDAT, porte-parole de l’association des parents gays et lesbiens (APGL), et Mmes Dominique LENFANT, présidente, et Hortense de BEAUCHAINE, membre de l’association Pauline et Adrien (Procès-verbal de la séance du mardi 10 mars 2009)

 

Audition de Mme Françoise HÉRITIER, professeur honoraire au Collège de France (Procès-verbal de la séance du 10 mars 2009)

 

Audition de M. Pierre LÉVY-SOUSSAN, pédopsychiatre (Procès-verbal de la séance du 11 mars 2009)

 

Audition de M. Stéphane VIVILLE, chef du laboratoire de biologie de la reproduction au centre hospitalier universitaire (CHU) de Strasbourg (Procès-verbal de la séance du mercredi 11 mars 2009)

 

Audition de M. François FONDARD, président, et de Mmes Chantal LEBATARD et Christiane BASSET, administratrices de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) (Procès-verbal de la séance du mercredi 11 mars 2009)

 

Audition de Mme Dominique MEHL, sociologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (Procès-verbal de la séance du 11 mars 2009)

 

Audition de M. Jacques TESTART, directeur de recherche honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) (Procès-verbal de la séance du mercredi 18 mars 2009)

 

Audition de Mme Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, professeur émérite de droit à l’université Lille 2 (Procès-verbal de la séance du 18 mars 2009)

 

Audition de Mme Nadine MORANO, Secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité (Procès-verbal de la séance du mercredi 18 mars 2009)

 

Audition de Mme Sylviane AGACINSKI, philosophe, professeur à l’École des hautes études en sciences sociales (Procès-verbal de la séance du 18 mars 2009)

 

Audition de Mme Sophie MARINOPOULOS, psychanalyste et psychologue clinicienne (Procès-verbal de la séance du 24 mars 2009)

 

Audition de M. Pierre JOUANNET, professeur des universités, praticien hospitalier consultant en biologie de la reproduction à l’hôpital Cochin (Procès-verbal de la séance du 24 mars 2009 )

 

Audition de M. François STEFANI, vice-président, et de M. Piernick CRESSARD, membre de la section « éthique et déontologie » du Conseil national de l’Ordre des médecins (Procès-verbal de la séance du 25 mars 2009)

 

Audition de M. Jacques MONTAGUT, médecin biologiste de la reproduction et directeur de l’Institut francophone de recherche et d’études appliquées à la reproduction et à la sexologie (IFREARES) à Toulouse (Procès-verbal de la séance du 25 mars 2009)

 

Audition de Mme Joëlle BELAISCH-ALLART, chef du service de gynécologie-obstétrique de l’hôpital de Sèvres, vice-présidente du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) (Procès-verbal de la séance du mardi 31 mars 2009)

 

Audition de M. Israël NISAND, gynécologue-obstétricien, chef de service à l’hôpital de Hautepierre, à Strasbourg (Procès-verbal de la séance du 31 mars 2009)

 

Audition de M. Marc BENBUNAN, chef du service Biothérapies cellulaires et tissulaires à l’hôpital Saint-Louis et du docteur Jérôme LARGHERO (Procès-verbal de la séance du 1er avril 2009)

 

Audition de M. Bertrand MATHIEU, professeur à l’université Paris I-Panthéon-Sorbonne, directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel (Procès-verbal de la séance du mercredi 1er avril 2009)

 

Audition de M. David GOMEZ, senior legal adviser de l'Autorité britannique pour la fécondation et l'embryologie humaines (HFEA) (Procès-verbal de la séance du 1er avril 2009)

 

Audition de M. Xavier MIRABEL, président de l’Alliance pour les droits de la vie (Procès-verbal de la séance du 7 avril 2009 )

 

Audition de Mme Laure COULOMBEL, directrice de recherche à l’INSERM (Procès-verbal de la séance du 7 avril 2009 )

 

Audition de Mme Marie-Josée KELLER, présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, de Mme Anne-Marie CURAT, trésorière et de Mme Marianne BENOÎT, conseillère nationale (Procès-verbal de la séance du 8 avril 2009)

 

Audition de M. Philippe MENASCHÉ, professeur de médecine, chirurgien cardiaque à l’hôpital Georges Pompidou et directeur de recherches à l’INSERM sur les thérapies cellulaires en pathologie cardio-vasculaire (Procès-verbal de la séance du jeudi 9 avril 2009)

 

Audition de M. Jacques HARDY, président, et de Mme Isabelle DESBOIS, responsable des tissus et cellules de l’Établissement français du sang (Procès-verbal de la séance du 9 avril 2009 )

 

Audition de Mme Catherine LABRUSSE-RIOU, professeur émérite à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne (Procès-verbal de la séance du 28 avril 2009)

 

Audition de M. Alain PRIVAT, directeur de recherches à l’Institut des neurosciences de Montpellier (Procès-verbal de la séance du 28 avril 2009)

 

Audition de Mme Gisèle HALIMI, présidente de l’association « Choisir la cause des femmes », avocate, et de Mme Barbara VILAIN, membre du bureau de l’association (Procès-verbal de la séance du 29 avril 2009)

 

Audition de Mme Éliane GLUCKMAN, professeur d’hématologie, présidente de l’association Eurocord (Procès-verbal de la séance du 29 avril 2009)

 

Audition de M. Xavier LABBÉE, professeur de droit à l’université de Lille II, avocat (Procès-verbal de la séance du 29 avril 2009)

 

Audition de M. Pierre SAVATIER, directeur de recherche à l’INSERM, responsable d’une équipe de recherche à l’Institut Cellule souche et cerveau de Lyon (Procès-verbal de la séance du 6 mai 2009)

 

Audition de M. Philippe LAMOUREUX, directeur général des Entreprises du médicament (LEEM), accompagné de Mme Catherine LASSALE, directrice des affaires scientifiques, pharmaceutiques et médicales, Mme Blandine FAURAN, directrice juridique et fiscale, M. Pierre-Yves ARNOUX, chargé de mission recherche et biotechnologies, et Mme Aline BESSIS, directeur en charge des affaires publiques (Procès-verbal de la séance du 6 mai 2009)

 

Audition de M. Jean MARIMBERT, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) (Procès-verbal de la séance du mercredi 6 mai 2009)

 

Audition de M. Philippe BAS, conseiller d’État, président du groupe de travail du Conseil d’État sur la révision des lois de bioéthique, ancien ministre et de M. Luc DEREPAS, rapporteur général (Procès-verbal de la séance du 13 mai 2009)

 

Audition de M. Jean-René BINET, maître de conférences à la faculté de droit de Besançon (Procès-verbal de la séance du mercredi 13 mai 2009)

 

Audition de M. Jean-François GUÉRIN, chef du service de biologie de la reproduction de l’hôpital de Bron, président du comité d’éthique des Hospices civils de Lyon et membre du conseil d’administration et du groupe d’experts sur la recherche sur l’embryon de l’Agence de la biomédecine (Procès-verbal de la séance du 13 mai 2009)

 

Audition de M. Georges UZAN, directeur de recherches au CNRS, unité de recherche de l’INSERM U 602, hôpital Paul Brousse de Villejuif (Procès-verbal de la séance du 13 mai 2009)

 

Audition de M. Jean-Marie Le MÉNÉ, président de la Fondation Jérôme LEJEUNE (Procès-verbal de la séance du 3 juin 2009) 797

 

Audition de Mme Michèle ANDRÉ, sénatrice, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat (Procès-verbal de la séance du 3 juin 2009)

 

Audition de Mme Marie-Claire PAULET, présidente de la Fédération des associations pour le don d’organes et de tissus humains (France ADOT), de M. Régis VOLLE, président de la Fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux (FNAIR), de Mme Yvanie CAILLÉ, cofondatrice du groupe de réflexion « Demain, la greffe » et membre du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine, et M. Christian BAUDELOT, cofondateur et professeur émérite de sociologie, de M. Jean ACCIARO, président de la Fédération nationale des déficients et transplantés hépatiques (Transhépate), et de M. Jean-Pierre SCOTTI, président de la fondation Greffe de vie (Procès-verbal de la séance du 10 juin 2009)

 

Audition de M. Pierre BOYER, biologiste au service de médecine et de biologie de la reproduction de l’hôpital Saint-Joseph de Marseille (Procès-verbal de la séance du 10 juin 2009)

 

Audition de M. Jean-Michel DUBERNARD, professeur au service de chirurgie de la transplantation de l’hôpital Édouard Herriot à Lyon (Procès-verbal de la séance du 10 juin 2009)

 

Audition de M. Yves CHAPUIS, membre de l’Académie nationale de médecine (Procès-verbal de la séance du 17 juin 2009)

 

Audition de Mme Nicole LE DOUARIN, secrétaire perpétuelle honoraire de l’Académie des sciences, professeur honoraire au Collège de France (Procès-verbal de la séance du 17 juin 2009)

 

Audition de M. Bruno RIOU, chef de service des urgences médicales, chirurgicales et psychiatriques à l’hôpital Pitié-Salpêtrière, médecin coordonnateur des prélèvements d’organes et de tissus du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière, vice-président de l’Université Pierre et Marie Curie, Paris VI (Procès-verbal de la séance du 24 juin 2009)

 

Audition de Mme Frédérique BOZZI, conseiller à la Cour d’appel de Paris, et de M. Pierre LECAT, vice-procureur chargé du service civil du parquet du tribunal de grande instance de Nantes (Procès-verbal de la séance du 24 juin 2009)

 

Audition de Mme Valérie PÉCRESSE, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche (Procès-verbal de la séance du 24 juin 2009)

 

Audition de M. Jean-Michel BOLES, chef du service de réanimation médicale du CHU de Brest, co-directeur de l’espace éthique de Bretagne occidentale (Procès-verbal de la séance du mardi 30 juin 2009)

 

Audition de M. Louis PUYBASSET, praticien au service d’anesthésie-réanimation de l’hôpital Pitié-Salpêtrière, président du comité d’éthique de cet hôpital et président du groupe de réflexion éthique de la Société française d’anesthésie-réanimation, de M. Laurent JACOB, chef de service adjoint, et de Mme France ROUSSIN, coordinatrice de dons d’organes du service d’anesthésie-réanimation chirurgicale de l’hôpital Saint-Louis (Procès-verbal de la séance du 30 juin 2009)

 

Audition de Mme Ségolène AYMÉ, médecin généticien et épidémiologiste, directrice de recherche à l’INSERM (Procès-verbal de la séance du 7 juillet 2009)

 

Audition de Mme Anne CAMBON-THOMSEN, médecin, spécialisée en immunogénétique humaine, directrice de recherches au CNRS (Procès-verbal de la séance du 8 juillet 2009)

 

Audition de M. MENNESSON et Mme MENNESSON, co-présidents fondateurs de l’association Clara (Procès-verbal de la séance du 8 juillet 2009 )

 

Audition de Mme Perrine MALZAC, praticien hospitalier dans le département de génétique médicale de l’hôpital de la Timone à Marseille et coordinatrice de l’Espace éthique méditerranéen (Procès-verbal de la séance du 8 juillet 2009)

 

Audition de Mme Dominique STOPPA-LYONNET, chef du service de génétique oncologique de l’Institut Curie, membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) (Procès-verbal de la séance du 8 juillet 2009)

 

Audition de M. Philippe GOSSELIN, député, président du collectif « Don de vie, don de soi » (Procès-verbal de la séance du 21 juillet 2009)

 

Audition de Mme Françoise ANTONINI, déléguée générale de l’Alliance maladies rares, de Mme Viviane VIOLLET, responsable de la commission éthique de l’Alliance, de Mme Catherine AVANZINI, membre de la commission, et de Mme Marie-Christine OUILLADE, administratrice de l’Association française contre les myopathies (AFM) (Procès-verbal de la séance du 22 juillet 2009)

 

Audition de Mme Sylvie MANOUVRIER-HANU présidente du collège national des enseignants et praticiens de génétique médicale (Procès-verbal de la séance du 22 juillet 2009)

 

Audition de M. Bernard LOTY, adjoint à la directrice générale, chargé de la politique médicale et scientifique, de Mme Corinne ANTOINE, médecin, responsable du programme de prélèvements sur donneur à cœur arrêté, de M. François THÉPOT, responsable du pôle stratégie, procréation et génétique, et de M. Jean-Paul VERNANT, président du comité médical et scientifique, de l’Agence de la biomédecine (Procès-verbal de la séance du 22 juillet 2009) 1003

 

Audition de M. Christian BYK, magistrat à la cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’Association internationale Droit, éthique et science (Procès-verbal de la séance du 22 juillet 2009 )

 

Audition de M. Josué FEINGOLD, généticien épidémiologiste, pédiatre, consultant à l’hôpital Pitié-Salpêtrière, directeur de recherche émérite à l’Inserm ; de Mme Nicole PHILIP, médecin coordonnateur au département de génétique médicale de l’hôpital de la Timone-Enfants à Marseille et responsable du master « conseil génétique et médecine prédictive » à la faculté de médecine de Marseille ; et de Mme Marcela GARGIULO, psychologue clinicienne au département de génétique de l’hôpital La Pitié Salpêtrière (Procès-verbal de la séance du 9 septembre 2009)

 

Audition de M. Philippe BEAUNE, chef du service de biochimie de l’hôpital européen Georges Pompidou, professeur à la faculté de médecine de Paris-Descartes (Procès-verbal de la séance du 9 septembre 2009)

 

Table ronde avec M. Jean-Jacques HAUW, membre de l’Académie nationale de médecine, M. Raymond ARDAILLOU, secrétaire-adjoint de l’Académie nationale de médecine, Mme Emmanuelle RIAL-SEBBAG, juriste, INSERM Unité 558 Toulouse, et Mme Anne-Laure MORIN, avocate, docteur en droit (Procès-verbal de la séance du 9 septembre 2009)

 

Audition de Mme Laurence LWOFF, chef de la division bioéthique du Conseil de l’Europe (Procès-verbal de la séance du 15 septembre 2009 )

 

Audition de M. Hervé CHNEIWEISS, directeur de l’unité de plasticité gliale à l’INSERM (Procès-verbal de la séance du 15 septembre 2009 )

 

Audition de M. Jean-Christophe GALLOUX, professeur du droit de la propriété intellectuelle à Paris II (Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2009)

 

Audition de M. Jean-Michel BESNIER, professeur de philosophie à l’université Paris IV (Procès-verbal de la séance du 22 septembre 2009)

 

Audition de M. François BERGER, professeur à l’université Joseph Fourier de Grenoble, responsable de l’équipe « Nanomédecine et cerveau » (Procès-verbal de la séance du 22 septembre 2009)

 

Audition de Mme Sarah SAUNERON, chargée de mission au Centre d’analyse stratégique et de M. Olivier OULLIER, conseiller scientifique et maître de conférences en neurosciences, responsables du programme « Neurosciences et politiques publiques » du Centre d’analyse stratégique (Procès-verbal de la séance du 22 septembre 2009)

 

Audition de Mmes Cyra NARGOLWALLA, trésorière et Frédérique FAIVRE-PETIT, membre de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle et M. Jacques PEUSCET, membre de l’Association des conseils en propriété industrielle (Procès-verbal de la séance du 6 octobre 2009)

 

Audition de M. Alain POMPIDOU, professeur de médecine, ancien président de l’Office européen des brevets, président de l’Académie des technologies (Procès-verbal de la séance du 6 octobre 2009 )

 

Audition de Mme Christine VANHEE-BROSSOLLET, responsable de la propriété intellectuelle à l’Institut Curie, M. Frédéric FOUBERT, directeur du service Transfert de technologies de la direction de la politique industrielle au CNRS, Mme Isabelle BENOIST, responsable du pôle Nouvelles technologies et responsabilités de la direction des affaires juridiques du CNRS et M. Bernard BIOULAC, directeur scientifique adjoint de l'Institut des sciences biologiques (Procès-verbal de la séance du 6 octobre 2009)

 

Audition de M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République (Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2009)

 

Audition M. Jean-Didier VINCENT, professeur à l’université de Paris Sud Orsay, directeur de l’Institut de neurologie Alfred Fessard, membre de l’Académie des sciences (Procès-verbal de la séance du 7 octobre 2009)

 

Audition de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés (Procès-verbal de la séance du 3 novembre 2009)

 

Audition de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports