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Auteur(s) :
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Date de remise :
Mars 2010
Réf. :
104000131
89 pages
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La fonction de Médiateur du Pôle emploi a été créée par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. Son existence et sa mission émanent des travaux du Grenelle de l'insertion. Ce cadre a été complété en juin 2009 par une instruction du Directeur Général de Pôle emploi, approuvée par le Conseil d'Administration, qui confie au médiateur les moyens et l'indépendance garants de la bonne exécution de sa mission. Pour l'année 2009 la moyenne mensuelle de dossiers traités est environ de 550 dont seulement 5 % concernent des radiations. Dans une dernière partie le rapport émet 6 propositions : cumul de l'indemnisation et d'une pension d'invalidité ; cumul de l'indemnisation et d'une activité réduite. ; appréciation des motifs de démission légitime permettant l'indemnisation ; conditions de réexamen à 122 jours après un refus d'indemnisation ; encadrement des conditions de suspension des allocations par les services de prévention des fraudes, amélioration de la qualité du courrier, au service de l'usager.
Avant-propos
Cadre d’exercice de la mission du médiateur
Médiateur national et médiateurs régionaux
Communication et accès au médiateur
Recevabilité des réclamations
Relations avec le Médiateur de la République
Comités de liaison
Volumes
Nature des saisines
Motifs de saisine
Origine des saisines
Suites données aux dossiers
L'inscription et l'ouverture des droits
Tracasseries entre administrations
Erreurs, retards et délais de traitement
Radiations
Accompagnement et formation
Règlement, bon sens et humanité
Indus
Au service des entreprises
Cumuler ARE et pension d’invalidité
Cumuler l’indemnisation et une activité réduite
Apprécier le motif de démission légitime
Assouplir l’examen dit « à 122 jours »
Encadrement des conditions de suspension de l’ARE
Un courrier de qualité au service de l’usager
Annexes
Comment saisir le médiateur
L’équipe de médiation à Pôle emploi
Instruction relative à la mise en place de la fonction
Protocole d’accord entre le Médiateur de la République et Pôle emploi
Instruction relative à la mise en place des comités de liaison
Une émission spéciale de Thierry Garcin Les Enjeux internationaux, tous les deux mois, est réalisée autour de la sortie de Questions Internationales.
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