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Enseignement

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : "Un socle pour consolider le collège unique"

Date de remise : Avril 2010
137 pages

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Le présent rapport dresse tout d'abord un panorama de la place du socle commun au collège, en en présentant les résultats, avant d'avancer des propositions articulées autour de sept thèmes : l'actualisation, au Parlement, du socle commun, l'évaluation des élèves, les programmes et la pédagogie, la formation et le service des enseignants, les politiques de vie scolaire, le pilotage des établissements et la préfiguration de "l'Ecole du socle commun" de demain.




INTRODUCTION

   
I. CINQ ANS APRÈS SON ADOPTION PAR LE PARLEMENT, LE SOCLE COMMUN EXISTE-T-IL AU COLLÈGE ?
 

A. LE SOCLE COMMUN : UNE AMBITION AU SERVICE DE TOUS LES ÉLÈVES
1. L’origine : un collège inefficace ou relativement inefficace pour près de
trois-quarts de ses élèves
a) De nombreux indices d’inefficacité
b) Des facteurs structurels d’inefficacité
c) Des dispositifs de lutte contre l’échec scolaire à relativiser ?
d) Un lieu de souffrance
2. Depuis 2005, une obligation de résultats imposée à l’École, donnant
toute sa place à la maîtrise des compétences
a) Les six vertus du socle commun
b) De premières évaluations de la maîtrise du socle commun préoccupantes

B. UN COLLÈGE LOIN D’ÊTRE EN PHASE AVEC LE SOCLE COMMUN
1. Une réforme peu accompagnée par le ministère
2. Une prise en compte inégale dans les programmes
3. Un diplôme national du brevet bancal voire baroque
4. Chez les enseignants : de l’incompréhension et de la lassitude
a) De l’incompréhension
b) De la lassitude

 
II. RELANCER LE SOCLE COMMUN POUR REBÂTIR LE COLLÈGE UNIQUE
 

A. UN SOCLE COMMUN REPRIS EN MAIN PAR LA NATION
1. Un Parlement informé de la mise en oeuvre du socle commun
2. Un socle commun actualisé au Parlement

B. UNE NOUVELLE APPROCHE DE L’ÉVALUATION DES ÉLÈVES
1. Une évaluation fondée sur la confiance pour renverser la « constante
macabre »
2. Un livret de compétences numérique assurant un suivi personnalisé des élèves du cours préparatoire à la Troisième
3. Une attestation de maîtrise du socle commun simplifiée et valant
brevet

C. DES PROGRAMMES MIEUX ARTICULÉS AU SOCLE COMMUN ET UNE
PÉDAGOGIE RÉELLEMENT DIFFÉRENCIÉE
1. Des programmes plus conformes à l’esprit du socle et
interdisciplinaires
2. Un cycle adossant la Sixième au primaire
3. Une pédagogie différenciée au service de tous les élèves

D. DES ENSEIGNANTS FORMÉS AU SOCLE COMMUN ET AUX CLASSES
HÉTÉROGÈNES
1. Une formation accordant plus de place au socle commun
2. Une pratique de l’enseignement inspirée du primaire
3. Un temps de présence des enseignants accru

E. DES POLITIQUES DE VIE SCOLAIRE PLUS AMBITIEUSES

F. UN PILOTAGE DES ÉTABLISSEMENTS PLUS INCITATIF
1. Des marges de manoeuvre pour les collèges volontaires
2. Une organisation des corps d’inspection repensée

G. UN MODE D’ORGANISATION DES ÉCOLES ET DES COLLÈGES À GÉNÉRALISER : LES RÉSEAUX « AMBITION RÉUSSITE »

 

RAPPEL DES PROPOSITIONS DE LA MISSION

 

CONTRIBUTION DE MME COLETTE LANGLADE ET DES DÉPUTÉS DU
GROUPE SRC MEMBRES DE LA MISSION D’INFORMATION

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

 

ANNEXES

 

ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION
ANNEXE 2 : AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION
ANNEXE 3 : ANNEXE AU DÉCRET N° 2006-830 DU 11 JUILLET 2006 RELATIF AU
SOCLE COMMUN
ANNEXE 4 : ATTESTATION DE MAÎTRISE DES CONNAISSANCES ET
COMPÉTENCES DU SOCLE COMMUN AU PALIER 3







RAPPEL DES PROPOSITIONS DE LA MISSION

 

Proposition n° 1 : Respecter l’obligation d’information du Parlement sur
la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences.

Proposition n° 2 : Actualiser les dispositions législatives relatives au
socle commun.

Proposition n° 3 : Fonder l’évaluation sur la confiance.

Proposition n° 4 : Élaborer les programmes à partir des thèmes de
convergence entre les disciplines.

Proposition n° 5 : Assurer la continuité des apprentissages entre le
primaire et le collège en :
– refondant les cycles d’apprentissage ;
– formant davantage les enseignants à « faire classe »,à l’interdisciplinarité et au travail en équipe ;
– développant la bivalence des professeurs et permettant des échanges de
service entre ceux qui enseignent en CM2 et en Sixième.

Proposition n° 6 : Différencier la pédagogie au sein même de la classe,
notamment par le recours à des groupes de compétences.

Proposition n° 7 : Contractualiser l’accompagnement éducatif de deux
heures pour en faire un outil d’aide à l’acquisition du socle commun.

Proposition n° 8 : Élaborer un « mode d’emploi » du socle commun,
conçu par niveau et non par discipline, pour la formation initiale et continue des
enseignants.

Proposition n° 9 : Inclure dans le service des enseignants de l’éducation
prioritaire une heure de concertation et augmenter, à terme, le temps de présence
de tous les professeurs du second degré dans les établissements.

Proposition n° 10 : Généraliser le dispositif d’implication des parents
dans la scolarité, expérimenté dans l’académie de Créteil, à tous les collèges.

Proposition n° 11 : Expérimenter des programmes de lutte contre la
violence reposant sur l’éducation à la responsabilité affective et sexuelle.

Proposition n° 12 : Expérimenter l’attribution de budgets aux collèges
permettant de financer des projets interdisciplinaires qui mettent en valeur la
compétence 7 (autonomie et initiative) du socle commun.

Proposition n° 13 : Faire des recteurs les garants de la mise en place du
socle commun.

Proposition n° 14 : Responsabiliser les établissements, en leur attribuant,à leur demande, un volume d’heures non affectées et de postes à profil en échange
d’engagements sur des objectifs précis.

Proposition n° 15 : Structurer, pour le second degré, l’Inspection générale
de l’éducation nationale, par grand champ, recouvrant plusieurs disciplines, ou par
cycle d’apprentissage.

Proposition n° 16 : Expérimenter des « réseaux du socle commun »,
mettant en relation des écoles et un collège, sur le modèle des réseaux « ambition
réussite » de l’éducation prioritaire.

Proposition n° 17 : Fonder la maîtrise du socle commun sur la
certification des connaissances et les compétences acquises par les élèves selon les
modalités suivantes :
– mettre en place un livret de compétences numérique évaluant
régulièrement les acquis des élèves tout au long de la scolarité obligatoire ;
– récompenser, de manière symbolique, les élèves franchissant des étapes
significatives dans l’acquisition des compétences du socle commun ;
– délivrer une attestation simplifiée de maîtrise des connaissances et
compétences du socle aux élèves accomplissant avec succès des épreuves
terminales reposant sur quelques exercices et mises en situation réelle ;
– faire de cette attestation, d’ici 2012, le nouveau diplôme national du
brevet.