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Santé, bioéthique

Définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale - Mission confiée au Docteur Michel LEGMANN, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins

Auteur(s) :

Editeur :

  • Conseil national de l'Ordre des médecins

Date de remise : Avril 2010
46 pages

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Le Docteur Michel Legmann, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins, a été chargé par le Président de la République de mener une réflexion concernant la définition d'un nouveau modèle de la médecine libérale qui prenne en compte les aspirations des futurs médecins et permette de répondre de façon plus efficiente à la demande de soins de la population. La mission présente un état des lieux de l'exercice de la médecine en France qui confirme la crise profonde que connaît la médecine libérale : vieillissement des médecins en exercice, manque d'attractivité de l'activité libérale, baisse inéluctable des effectifs médicaux dans les dix prochaines années compte tenu de l'évolution à la baisse du numerus clausus de 1972 à 1999, etc. Sur cette base, la mission propose un certain nombre de mesures qui s'articulent autour de trois axes : la formation, initiale et continue, l'installation et les conditions d'exercice.



 
1. L’ETAT DES LIEUX
 

1.1. La démographie médicale : le constat
1.1.1. Un effectif médical à un niveau historique élevé
1.1.2. Une répartition inégale des effectifs
1.1.3. Un vieillissement des médecins en exercice
1.1.4. Une féminisation qui s’accroît
1.1.5. Un intérêt grandissant pour le choix d’un exercice professionnel non libéral
1.1.6. Une baisse inéluctable des effectifs médicaux dans les dix prochaines années
1.1.7. Des évolutions contrastées selon les spécialités
1.1.8. Des effectifs de médecins qui évolueront différemment selon les territoires
1.1.9. Un secteur libéral en chute et une activité médicale concentrée dans les pôles
urbains avec CHU

1.2. Une crise de l’attractivité de la médecine libérale
1.2.1. Les principes fondamentaux de la médecine libérale
1.2.2. Une crise de l’attractivité aux dimensions multiples
1.2.3. Une attraction vers le statut de salarié

 
2. LES PROPOSITIONS
 

2.1. La formation des médecins
2.1.1. La formation initiale
2.1.2. La formation tout au long du cursus médical

2.2. L’installation
2.2.1. Mettre en place un guichet unique
2.2.2. Redonner une capacité d’initiative aux médecins
2.2.3. Disposer de l’enveloppe MIGAC pour la structuration des soins sur les territoires
2.2.4. Supprimer le contrat Solidarité Santé

2.3. Les conditions d’exercice
2.3.1. Les regroupements
2.3.2. L’intégration dans une organisation territoriale
2.3.3. De nouvelles fonctions : «assistant de santé» et «coordonnateur d’appui»
2.3.4. La modernisation des systèmes d’information
2.3.5. Le développement de la télémédecine
2.3.6. L’amélioration de la protection sociale
2.3.7. La diversification des rémunérations de l’activité libérale
2.3.8. La diversification des activités

 


CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Répartition des médecins par secteur d’exercice et évolution 1995-2009
(Source : DREES répertoire ADELI)

Annexe 2 : Cartographie des densités régionales des médecins inscrits à l’Ordre au 1-01-
2009 (Source : atlas de la démographie médicale en France du Conseil National de l’Ordre
des Médecins, CNOM)

Annexe 3 : Le vieillissement des médecins en exercice : part des 55 ans et plus au 1er
janvier 2009 (Source : atlas de la démographie médicale en France du Conseil National de
l’Ordre des Médecins)

Annexe 4 : Variation des effectifs de médecins remplaçants entre 1988 et 2008 et
proportion des femmes parmi les remplaçants au 1-01-2009 (Source : atlas régionaux de la
démographie médicale CNOM)

Annexe 5 : Répartition des premières inscriptions à l’Ordre des médecins par mode
d’exercice au 1-01-2009 (Source : atlas de la démographie médicale en France du Conseil
National de l’Ordre des Médecins)

Annexe 6 : Evolutions respectives des activités libérale et salariée de 1986 à 2007 (Source :
Conseil National de l’Ordre des Médecins)

Annexe 7 : Synthèse des graphiques mode d’activité par région

Annexe 8 : La part des libéraux en activité régulière par spécialité

Annexe 9 : Cessation d’activité libérale sans reprise de cabinet en 2008 et 2009

Annexe 10 : Liste des personnes auditionnées par la mission.

Annexe 11 : 20 propositions de la mission du Docteur Michel LEGMANN

 







 
 

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