Rapport sur le risque systémique - Rapports publics - La documentation Française

Jean-François Lepetit, ancien président du Conseil national de la comptabilité et de la Commission des opérations de bourse, a été chargé par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, d'une mission visant à définir les mesures appropriées pour prévenir et réguler le risque systémique, notamment s'agissant de la contribution du secteur financier au coût de la stabilité financière. La première partie du rapport est consacrée à l'analyse du risque systémique, défini comme un risque de dégradation brutale de la stabilité financière, provoqué par une rupture dans le fonctionnement des services financiers et répercuté sur l'économie réelle. La deuxième partie du rapport recommande les pistes d'actions qui pourraient être envisagées, en matière de supervision, de régulation et de résolution de ce type de risque.

Introduction
 
 

PARITE 1 : IDENTIFIER LE RISQUE SYSTEMIQUE

1. Qu’est-ce que le risque systémique ?
 
 2. Comment se propage le risque systémique ?
 2.1 Identifier les institutions d’importance systémique
 2.2 Identifier les facteurs de propagation du risque systémique
 2.2.1 Les limites des moyens de résolution des pouvoirs publics peuvent contribuer à aggraver la crise
 2.2.2 De nombreux Etats se sont engagés dans l’amélioration de leurs dispositifs
 nationaux de résolution de crise
 
 3. D’où vient le risque systémique ?
 3.1 Comprendre le moteur d’accumulation du risque systémique
 3.1.1 Le degré de concurrence des activités financières est-il suffisant ?
 3.1.2 Les risques du secteur financier sont-ils correctement tarifés ?
 3.2 Identifier les activités systémiques
 3.2.1 Activités de crédit
 3.2.2 Activités d’assurance
 3.2.3 Activités de marché
 3.2.4 Activités de gestion d’actifs
 
 
 

PARTIE 2 : PREVENIR ET GERER LE RISQUE SYSTEMIQUE

1. Supervision du risque systémique
 1.1 Justification d’une supervision systémique
 1.2 Organisation d’une supervision systémique
 1.3 Contenu d’une supervision systémique
 
 2. Régulation du risque systémique
 2.1 Régulation permanente : corriger les incitations à accumuler du risque systémique
 2.1.1 Réduire les possibilités d’arbitrage dans la régulation micro-prudentielle
 2.1.2 Taxer les externalités négatives des activités systémiques
 2.2 Régulation ponctuelle : pénaliser les prises de risque systémique
 2.2.1 Eviter les mesures permanentes pouvant être contournées
 2.2.2 Privilégier des mesures temporaires imposées par les superviseurs
 
 3. Résolution du risque systémique
 3.1 Développer des régimes efficaces et harmonisés de résolution de crise
 3.1.1 Le dispositif français de gestion des défaillances d’institutions financières
 apparaît plutôt satisfaisant au regard des standards internationaux
 3.1.2 Certaines améliorations du dispositif français pourraient néanmoins être
 envisagées
 3.2 Résoudre les questions spécifiques aux groupes transfrontières
 3.2.1 Des instruments utiles mais de portée limitée et dont les effets indirects ne
 doivent pas être sous-estimés
 3.2.2 Des instruments indispensables à terme pour gérer efficacement des crises
 transfrontières
 3.3 Clarifier le financement de la résolution de crise
 3.3.1 Écarter la constitution de fonds de résolution de grande ampleur
 3.3.2 Faire des fonds de garantie des dépôts existants des instruments financiers de
 résolution des crises
 
 
 

Annexes

 1. Liste des recommandations

 2. Lettre de mission

Liste des recommandations
 
 

· SUPERVISION DU RISQUE SYSTEMIQUE
 
 Recommandation 1 : clarifier le mandat des institutions financières
 internationales en matière de supervision du risque systémique, en renforçant
 celui du conseil de stabilité financière.
 
 Recommandation 2 : définir au niveau international le contenu de la supervision
 systémique qui ne doit pas se limiter au suivi des grandes masses
 macroéconomiques mais analyser les dynamiques d’accumulation des risques et
 la concurrence dans le secteur financier.
 
 Recommandation 3 : clarifier les pouvoirs des superviseurs systémiques vis-à-vis
 des superviseurs micro-prudentiels.
 
 · REGULATION DU RISQUE SYSTEMIQUE
 
 Recommandation 4 : s’agissant des activités de crédit, réduire les possibilités
 d’arbitrage réglementaire liées à la titrisation, à travers notamment le
 renforcement des exigences en fonds propres, la généralisation de l’obligation de
 rétention et la consolidation comptable et prudentielle des véhicules de titrisation.
 
 Recommandation 5 : s’agissant des activités d’assurance, évaluer au niveau
 international la convergence des régimes prudentiels, après la mise en œuvre de
 Solvabilité II.
 
 Recommandation 6 : s’agissant de l’organisation des marchés, mettre en œuvre
 les obligations de transparence et de compensation des produits dérivés définies
 par le G20.
 
 Recommandation 7 : s’agissant des activités de marché, augmenter les exigences
 en fonds propres des banques – sous réserve d’une mise en œuvre internationale
 de ces règles – et revoir en profondeur leur traitement comptable.
 
 Recommandation 8 : s’agissant des agences de notation, étendre les pouvoirs de
 régulation aux procédures et aux hypothèses permettant de définir les
 méthodologies de notation.
 
 Recommandation 9 : s’agissant des activités de gestion d’actifs, veiller à la mise
 en œuvre rapide, dans l’ensemble des juridictions, des conclusions du G20 sur les
 hedge funds et en particulier l’obligation de « reporting » permettant aux
 superviseurs d’identifier les investissements ou expositions pouvant générer un
 risque systémique pour les contreparties et pour le marché.
 
 Recommandation 9 bis : doter les superviseurs et les gérants des outils de gestion
 du passif nécessaires pour traiter les demandes de rachat massives.
 
 Recommandation 10 : taxer les positions de marché potentiellement illiquides de
 l’ensemble des institutions financières correspondant aux catégories 2 et 3 du
 portefeuille de négociation et affecter le produit de cette taxe au budget de l’Etat.
 
 Recommandation 11 : renforcer les pouvoirs des superviseurs micro-prudentiels
 et les doter notamment du pouvoir de limiter de façon temporaire le volume de
 certaines activités systémiques ou le développement de nouvelles activités
 complexes.
 
 · RESOLUTION DU RISQUE SYSTEMIQUE
 
 Recommandation 12 : promouvoir au niveau international et européen l’adoption
 d’instruments harmonisés de gestion et de résolution de crise.
 
 Recommandation 13 : renforcer les pouvoirs de l’administrateur provisoire en lui
 permettant de prendre les mesures nécessaires à la réorganisation d’un groupe en
 difficultés en dehors des procédures collectives et du droit commun des
 actionnaires.
 
 Recommandation 14 : clarifier au niveau européen et international les objectifs,
 le contenu et les modalités de mise en place de living wills.
 
 Recommandation 15 : adopter une approche intégrée de la gestion des
 défaillances de groupes transfrontières.
 
 Recommandation 16 : promouvoir un 28è régime d’insolvabilité des banques au
 niveau européen.
 
 Recommandation 17 : promouvoir la mise en place d’un régime favorable aux
 transferts d’actifs intra-groupe au niveau européen.
 
 Recommandation 18 : renforcer les capacités d’intervention préventive des fonds
 de garantie des dépôts.