SAISINE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : L’INQUIÉTUDE CAUSÉE PAR L’APPARITION D’UN VIRUS MUTANT
I - L’APPARITION D’UN NOUVEAU VIRUS QUE L’ON IDENTIFIE
RAPIDEMENT, MAIS QUI SUSCITE DE NOMBREUSES CRAINTES
A - Un virus H1N1 d’un type particulier
B - Un virus qui rappelle lors de son identification le virus de la grippe aviaire
H5N1
C- Un virus qui se transmet d’humain à humain
II - L’INCERTITUDE SUR LES POSSIBILITÉS DE RÉPONSE MÉDICALE
A - L’inexistence, qui durera nécessairement plusieurs mois, d’un vaccin
adapté
B - Les limites connues des médicaments antiviraux
C - Une situation qui pèsera sur l’organisation des soins
D - Les conséquences sur l’hémisphère sud
DEUXIÈME PARTIE : LA RÉPONSE DES POUVOIRS PUBLICS
I - LE PROCESSUS DÉCISIONNEL
A - Le rôle majeur de l’OMS dans la définition d’une pandémie
B - En Europe, deux organismes jouent un rôle particulier
1. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
2. L’Agence européenne du Médicament
C - En France, la gestion de la pandémie relève d’un pilotage interministériel
relativement complexe
1. Il faut coordonner l’activité de plusieurs acteurs publics et privés
2. L’action de l’Etat repose sur la mise en oeuvre du plan national de
prévention et de lutte « pandémie grippale »
II - L’ÉVALUATION DE LA SITUATION : LE RÔLE DE LA VEILLE ET DE LA
SURVEILLANCE SANITAIRES
A - L’alerte au niveau mondial : le domaine de l’OMS
B - La situation en Europe : les informations diffusées par le Centre européen
de prévention et de contrôle des maladies
C - La situation en France
1. Le rôle majeur de l’Institut national de veille sanitaire
2. Les partenaires de l’InVS : les réseaux de surveillance spécifiques et
non spécifiques
D - La résultante de ces actions : état de l’information disponible
1. A la mi-octobre 2009
2. Début février 2010
III - LA MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION
A - Les étapes nécessaires à la préparation d’un nouveau vaccin
1. L’identification des souches vaccinales
2. L’élaboration des nouveaux vaccins par les laboratoires
pharmaceutiques
3. Les essais cliniques
4. L’autorisation de mise sur le marché
B - Les commandes publiques
1. Les commandes de masques
2. Les commandes de tests
3. Les commandes de médicaments antiviraux
4. Les commandes de vaccins
5. Au niveau mondial, ces commandes diverses portent sur des chiffres
impressionnants
C - La mise en place de la vaccination
1. Une circulaire la met en place
2. Des choix annoncés et assumés
IV - L’APPLICATION DE CETTE POLITIQUE DANS L’OUTRE-MER
FRANÇAIS
A - La situation à La Réunion
1. La gestion de la crise a relevé du Préfet
2. La veille et la surveillance sanitaires se sont déroulées comme en
métropole
3. Comme en métropole, les soins ont été organisés en deux phases,
mais ont concerné plus de personnes
4. La vaccination est organisée depuis octobre de la même façon qu’en
métropole
5. Les leçons que tirent les Réunionnais de l’ensemble de cette période
sont particulièrement intéressantes
B - La situation en Guyane
1. A Saint Laurent du Maroni
2. A Apatou (sur le fleuve)
3. A Papaïchton (sur le fleuve)
4. A Taluen
5. Remarques générales
TROISIEME PARTIE : LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE D’INTERROGATIONS LEGITIMES
I - LES TECHNIQUES DE FABRICATION DES VACCINS GARANTISSENT ELLES
LEUR FIABILITÉ ?
A - De nombreuses précautions sont prises tout au long du processus de
fabrication
B. L’apparition de nouvelles techniques est encore trop récente pour qu’on
puisse juger leurs avantages et leurs inconvenients
1. La culture sur cellules se développe par rapport à la culture
traditionnelle sur oeufs
2. L’utilisation d’un spray nasal parait plus confortable que l’injection par
piqûre, mais l’on manque encore de recul pour en apprécier les effets
C - Les essais cliniques tiennent compte de l’existence de données
anterieures
II - L’INFORMATION DISPONIBLE SUR LES VACCINS EST-ELLE
SUFFISANTE ?
A - Les caractéristiques des vaccins sont connues
B - La comparaison des vaccins disponibles reste cependant un exercice
encore très largement intellectuel
1. Certes, tous les vaccins existants peuvent être présentés de manière
synthétique
2. Mais dans la réalité, le patient n’aura pas la possibilité de choisir son
vaccin
III - PEUT-ON SE PASSER DES ADJUVANTS ET DES CONSERVATEURS ?
A - L’utilisation d’adjuvants est un choix qui peut être discuté techniquement
B - L’utilisation du thiomersal est davantage contestée
IV - FAUT-IL CRAINDRE LE SYNDROME DE GUILLAIN BARRE ?
V - FALLAIT-IL PASSER DES COMMANDES AUSSI IMPORTANTES ?
1. La décision de commander un nombre aussi important de vaccins a été prise à un moment où l’on ne disposait pas de données sur l’ampleur
de la crise
2. La décision a été prise alors qu’on ne savait pas combien il faudrait de
doses
QUATRIEME PARTIE : LA GESTION SOCIÉTALE D’UNE CRISE SANITAIRE DONT L’AMPLEUR ETAIT INCONNUE : VERS UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE ET DU DEBAT PUBLIC
I - ÉVALUER SEREINEMENT LA PREMIERE EXPÉRIENCE DE LUTTE
CONTRE UNE PANDÉMIE
A - Les mesures prises lors de la première étape n’ont pas été, à l’époque,
critiquées
1. Chacun reconnaît que les décideurs ont dû faire face, dans l’urgence,à une crise nouvelle, qui pouvait être grave
2. Ces décisions font référence aux principes de précaution et de
prévention
B - La deuxième phase devra être analysée avec soin
1. Les décisions prises de fin août à fin décembre 2009 sont davantage
contestées
2. Aurait-il alors fallu faire preuve de davantage de souplesse et
d’adaptabilité ?
C - Le retour à la normale fournit l’occasion de dresser un bilan et de prendre
des dispositions pour l’avenir
1. Le retour à des modes de gestion habituels est survenu peu de temps
après le franchissement du pic de pandémie
2. C’est aussi le temps du bilan et des interrogations sur la nature des
choix effectués
II - GARANTIR LA TRANSPARENCE DES DECISIONS ET DE LA
GOUVERNANCE DE LA CRISE
A - Le débat sur la transparence des contrats passés entre l’Etat et les
laboratoires pharmaceutiques
1. La question apparaît à partir de septembre
2. La décision de la CADA entraîne la publication des contrats jusqu’alors
confidentiels
B - Le débat sur les conflits d’intérêts éventuels des experts employés par les
décideurs
1. La première réaction de l’OMS en date du 22 janvier 2010
2. Une nouvelle déclaration lors d’une réunion au Conseil de l’Europe
III - S’INTERROGER SUR L’ACCEPTABILITE DES CHOIX DE SANTE
PUBLIQUE
A - La société a évolué dans ses attentes et sa manière de communiquer
1. Cette évolution est perceptible depuis une trentaine d’années
2. La communication a changé de dimension
B - Les modes de gestion publique et de communication institutionnelle
doivent s’adapter à cette évolution
1. C’est nécessaire car le message public n’a pas été reçu de la façon
dont l’espéraient les dirigeants de la politique sanitaire
2. D’autres messages et d’autres formes de communication devront être
mis en oeuvre lors de la prochaine pandémie
C - L’organisation de débats citoyens permettrait de mieux définir ce que
devrait être la politique de santé publique
1. Cette approche est de nature à réconcilier les citoyens et les experts
2. Les thèmes de débat sont nombreux
CINQUIEME PARTIE : L’ACTION DES INSTITUTS DE RECHERCHE
I - UN FOISONNEMENT D’ORGANISMES ET DE THEMES DE RECHERCHE
DONT L’ACTION DOIT ETRE CONFORTEE
A - Les thématiques déclinées sont révélatrices de la vivacité de la recherche
française
B - Il faut continuer de susciter, promouvoir et financer de nouvelles
recherches
II - LES ACTIVITES DE L’INSERM
III - LES ACTIVITÉS DE L’INSTITUT PASTEUR
IV - LES ACTIVITÉS DE L’INRA
SIXIEME PARTIE: LA SITUATION AUX ETATS-UNIS
I - LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LA FÉDÉRATION ET
LES ETATS FÉDÉRÉS OBLIGE LES ORGANES FÉDÉRAUX DES ETATS-UNIS À FAIRE PREUVE DE CONVICTION ET DE PERSUASION
A - Le rôle de l'Etat fédéral est par définition limité
B - Les déclarations du président des Etats-Unis ont essentiellement un effet
médiatique ou purement administratif
1. Le 26 avril 2009 : le Président fait une première déclaration
2. Le 25 octobre 2009 : le Président proclame l’état d’urgence sanitaire
aux Etats-Unis
C - L’Etat fédéral s’appuie néanmoins sur un réseau d’institutions
extrêmement puissant
D - L’organisation de la chaîne de commandement est essentielle
E - Les organes fédéraux doivent convaincre les Etats et les comtés de la
pertinence de leurs recommandations et de leurs actions
II - LA COMMUNICATION EST UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE
L’EFFICACITÉ DE CE SYSTÈME
A - Elle est extrêmement active et originale
B - Elle est dotée de moyens importants
III - LA DYNAMIQUE DE LA PANDÉMIE N’A PAS ÉTÉ SEMBLABLE AUX
ETATS-UNIS ET EN FRANCE, MAIS LE CONTEXTE DANS LEQUEL LES
POUVOIRS PUBLICS ONT DU PRENDRE DES DÉCISIONS EST TRÈS
PROCHE
A - La pandémie a été beaucoup plus précoce, et s’est déjà développée en
deux vagues
B - Le précédent de la grippe aviaire a joué un rôle considérable dans le
processus décisionnel
C - Les décisions fondamentales des pouvoirs publics ont été prises dans le
même climat d’incertitude qu’en France
D - Il est indispensable d'établir l’historique des décisions et de les replacer
dans leur contexte temporel pour évaluer leur pertinence
E - Les financements mis en oeuvre au niveau national sont presque
semblables quand on les rapporte à l’importance relative des deux
populations
F - Une mise à disposition des vaccins plus tardive que prévu
IV - PLUSIEURS CHOIX SEMBLABLES ONT ÉTÉ FAITS DANS LA GESTION
DE LA MALADIE
A - Les deux pays ont la même approche de l’inutilité des tests à partir d’une
certaine période et de la nécessité d’évaluer autrement l’étendue de la
grippe
B - Les deux pays n’ont pas favorisé l’utilisation du Tamiflu a titre préventif
V - LE CHOIX DES VACCINS A RÉPONDU À D’AUTRES CRITÈRES QU’EN
FRANCE
A - Le choix fondamental de vaccins sans adjuvants
B - Les Etats-Unis n’ont cependant pas de prévention sanitaire a priori contre
les adjuvants
C - Les Etats-Unis ont en fait contacté les producteurs de vaccin avec qui ils
travaillent régulièrement lors de la grippe saisonnière
D - Les produits servant à fabriquer les vaccins ont été stockés en vrac, ce
qui permet de les conserver plus longtemps, ou de prévoir leur
réutilisation en plurivalents, et d’éviter de les revendre
E - Un vaccin en spray connait un succès important
VI - DES MODES DE VACCINATION BEAUCOUP PLUS DIVERS
A - Des solutions différentes
B - Des categories prioritaires très proches aux Etats-Unis et en France
C - Une campagne de promotion de la vaccination aux mêmes finalités qu’en
France
D - La campagne en faveur de la vaccination est relancée le 11 janvier 2010
VII - LA RECHERCHE DE NOUVEAUX VACCINS ET DE NOUVEAUX
MÉDICAMENTS ANTIVIRAUX : ESPOIRS ET RÉALITÉS
A - L’espoir d’un vaccin universel, plurivalent, valable plusieurs années
B - La culture cellulaire est de plus en plus étudiée en complement de la
culture sur oeufs
C - La recherche de nouveaux vaccins et de nouveaux anti-viraux
D - La mise au point de tests plus rapides, tout en préservant leur fiabilité
VIII - L’EXPÉRIENCE FRANÇAISE EST ÉTUDIÉE AVEC INTÉRÊT
A - Les préoccupations des media sont de plus en plus semblables, du fait de
la rapidité de transmission des informations
B - L’existence de choix différents donne plus de latitude à un Etat pour
décider d’inflexions de sa politique si le contexte évoluait
C - Des coopérations institutionnelles existent entre Français et Américains
IX - LES FRANÇAIS AUX ETATS-UNIS ET LA VACCINATION
A - Modalités de vaccination aux Etats-Unis pour les ressortissants français
B - L’information disponible pour les touristes français
X - CONCLUSIONS PARTIELLES
CONCLUSION GENERALE
PREMIERES RECOMMANDATIONS
EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
