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Santé, bioéthique

Evaluation du programme national nutrition santé PNNS2 2006-2010

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

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Date de remise : Mai 2010
248 pages

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Il a été prévu dès la mise en place du programme national nutrition santé 2006-2010 dit aussi PNNS2 de mettre en oeuvre initialement en 2010 une évaluation externe. Le ministre de la santé et des sports a demandé le 24 juin 2009 à l'IGAS de réaliser cette évaluation. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a, par lettre du 20 août 2009, invité le CGAAER à prêter son concours à cette mission d'évaluation du PNNS.



SYNTHESE


PREAMBULE METHODOLOGIQUE

INTRODUCTION

 
1. UN PROGRAMME ORIGINAL ET AMBITIEUX DOTE D’UN LARGE PERIMETRE ET DE NOMBREUX OBJECTIFS
 

1.1. Un PNNS2, orienté vers l’action mais avec manque de mise en perspective de ses larges
domaines d’intervention

1.2. En toile de fond d’un programme consensuel quant à ses objectifs, des paradigmes
multiples relevant de paramètres socioculturels

1.3. Le PNNS, une démarche originale au plan mondial, saluée par les instances
internationales compétentes

 
2. UN DISPOSITIF ET DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT QUI NE SONT PAS A LA MESURE DES AMBITIONS DU PNNS
 

2.1. Un comité de pilotage sans pouvoirs ni moyens laissant le PNNS reposer sur la DGS

2.2. La déclinaison territoriale du PNNS, une démarche dynamique mais limitée

2.3. Des moyens financiers et humains limités et mal connus

2.4. La communication, un instrument essentiel de la déclinaison du PNNS

2.5. La formation des professionnels, un chantier encore trop peu développé

2.6. Le PNNS et les plans de santé publique, des synergies en devenir

2.7. Des efforts de recherche et d’expertise en matière nutritionnelle encouragés par le PNNS

 
3. DES AVANCEES ENCORE INSUFFISANTES SUR LES PRINCIPAUX OBJECTIFS AU REGARD DES ENJEUX DE SANTE PUBLIQUE
 

3.1. La question de l’obésité, encore en attente de réponses concrètes

3.2. La lutte contre la sédentarité et la promotion de l’activité physique, une place marginale
dans le PNNS

3.3. La lutte contre la dénutrition des personnes âgées : une mise en œuvre encore
insuffisante

3.4. Des actions sur l’offre alimentaire, inscrites dans le PNNS mais trop limitées

3.5. La prise en compte des personnes défavorisées, une priorité assez théorique

 
4. RECOMMANDATIONS ET PERSPECTIVES
 

4.1. Tableau synoptique des recommandations

4.2. Propositions de scenarii pour la suite

 


LETTRES DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE : SITUATION NUTRITIONNELLE DE LA POPULATION FRANÇAISE

SIGLES UTILISES

ANNEXE 1 : LES MOYENS FINANCIERS DU PNNS2
ANNEXE 2 : LE LOGO PNNS
ANNEXE 3 : ETUDES EN RELATION AVEC LES THEMATIQUES DU PNNS
ANNEXE 4 : EXEMPLES D’ACTIONS REGIONALES DANS LE DOMAINE DE LA
NUTRITION ET DE L’OBESITE
ANNEXE 5 : ETAT D’AVANCEMENT DES ACTIONS FIGURANT DANS LE TABLEAU
DE BORD DU PNNS 2 ET PORTANT SUR L’OBESITE
ANNEXE6 : LES RESEAUX NATIONAUX DE COLLECTIVITES LOCALES ACTIVES
DANS LE DOMAINE DE LA NUTRITION, DE L’ENVIRONNEMENT OU DE LA SANTE
ANNEXE 7 : LA SEDENTARITE ET L’ACTIVITE PHYSIQUE
ANNEXE 8 : QUESTIONNAIRE D’ENQUETE AUPRES DES DRASS ET DES DRAAF






Le programme national nutrition santé (PNNS) est un programme de santé publique qui propose
une politique nutritionnelle à travers le double prisme de la tradition culturelle française d’une
alimentation qui rime avec plaisir et patrimoine gastronomique, et de la santé et du bien être au
regard des risques de survenue de certaines maladies, comme certains cancers, le diabète et
l’obésité compte tenu des déséquilibres nutritionnels, liés à la fois à des excès dans l’alimentation,
et à un environnement marqué par une augmentation des comportements sédentaires et au manque
d’activité physique.

Le PNNS s’inscrit dans un système de représentation qui va de la sphère privée à la sphère
publique, mettant en jeu l’histoire individuelle et le mode de vie de chacun, avec une très grande
diversité des comportements alimentaires observés dans un contexte où les valeurs culturelles,
l’environnement économique et social pèsent sur les politiques publiques.

Si le PNNS, au terme de ses deux programmes, s’appuie sur un consensus sur la définition des
repères nutritionnels, dont il a permis de diffuser les références, il lui a été difficile de définir avec
succès une politique nutritionnelle généraliste, qui tienne compte par ailleurs des différentes
populations cibles en fonction de leur âge (les jeunes, les personnes âgées), ou de leur niveau socioéconomique
(les populations en situation de pauvreté ou de précarité).

Les différentes parties prenantes que sont les acteurs institutionnels, administrations, collectivités
territoriales, les acteurs économiques (producteurs du monde agricole, industrie agro-alimentaire,
restauration collective) ou les partenaires associatifs et aussi les sociologues et chercheurs,
souscrivent dans l’ensemble au constat que la nutrition s’impose comme un enjeu de santé publique, mais restent partagées sur la part qui revient à chaque déterminant. Pour certains, la
régulation des comportements alimentaires collectifs doit être privilégiée, alors que pour d’autres la
responsabilité de chacun dans son mode de vie est primordiale. Chacun s’accorde néanmoins à reconnaître l’influence des facteurs d’environnement que sont la politique d’aménagement urbain
comme la politique de transport, les équipements sportifs, mais aussi l’organisation de la
restauration scolaire, la qualité nutritionnelle des aliments, ou leur prix.

Le PNNS ne peut arbitrer à lui seul les différentes manières de penser qui sous-tendent cette prise
de conscience collective, qui se manifestent parfois dans des tensions, voire des litiges entre les
différentes parties prenantes, essentiellement à propos des modalités de gouvernance de ce
programme coordonné par le ministère de la santé et par les choix de stratégie de communication.

La mission, au terme de son travail d’enquête, constate que le PNNS a rempli de manière plutôt
satisfaisante les objectifs qui lui ont été assignés en termes de promotion des bons comportements
alimentaires, avec les moyens humains et financiers qui ont été les siens. Il demeure un exemple et
constitue une référence pour de nombreux pays étrangers. Sa pérennité mérite d’être assurée car
il constitue une démarche utile et indispensable au succès de toute politique nutritionnelle.

Cependant, la mission estime que sa reconduction en l’état n’est pas souhaitable compte tenu
des difficultés qu’elle a identifiées dans l’articulation entre ses fonctions de cadre de référence et
ses responsabilités de conduite opérationnelle, mais aussi dans son dispositif de gouvernance et
dans l’articulation entre ce programme et les autres plans, programmes et politiques sectorielles.