L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves - Rapports publics - La documentation Française

Ce rapport est le résultat d'une enquête menée dans les établissements scolaires de six académies ainsi que dans trois pays étrangers (Royaume-Uni, Suisse, Espagne). Il procède à l'analyse des objectifs de l'éducation nationale et des résultats obtenus. La Cour constate que l'organisation actuelle du système scolaire ne lui permet pas d'atteindre les objectifs de réussite de tous les élèves et d'égalité des chances que lui assigne la loi. La Cour émet en conclusion de son rapport des recommandations précises pour que l'enseignement scolaire public parvienne à ces objectifs.

Introduction

I - Les résultats et les coûts de l’enseignement scolaire

A - Les objectifs fixés à l’enseignement scolaire

B - Les indicateurs de résultats
1 - La maîtrise des connaissances et des compétences de base
2 - Les taux de diplômés, de non diplômés, et de non qualifiés
3 - Les inégalités sociales dans la réussite scolaire
4 - Les inégalités entre établissements

C - Les indicateurs de coûts
1 - La dépense intérieure d’éducation
2 - Les comparaisons internationales

D - Les évaluations du système éducatif et leur utilisation
1 - Les inspections du ministère de l’éducation nationale
2 - La direction de l’évaluation, de la performance et de la
prospective
3 - Une « évaluation des évaluations » supprimée en 2005

II - La gestion budgétaire de l’enseignement scolaire

A - Une déconnexion par rapport à l’objectif de gestion par la
performance
1 - La mission interministérielle de l’enseignement scolaire
2 - Les procédures d’allocation des moyens
3 - Des marges de manœuvre limitées pour les établissements
4 - Des incohérences dans l’allocation des moyens

B – Une connaissance insuffisante du coût des politiques éducatives
1 - La lutte contre l’échec scolaire
2 - L’éducation prioritaire

C - Le coût de l’éparpillement de l’offre de formation

III - L’affectation et le service des enseignants

A - Les procédures d’affectation des enseignants
1 - L’affectation des enseignants dans les établissements
2 - La répartition des classes entre les enseignants

B - La définition du service des enseignants dans le premier degré
1 - Les imprécisions
2 - Les problèmes liés au travail à temps partiel

C - La définition du service des enseignants dans le second degré
1 - Une définition du service inadaptée aux missions
des enseignants
2 - Les inconvénients pratiques de l’inadaptation de
la définition du service des enseignants
3 - La dualité entre personnel d’enseignement et personnel
d’éducation
4 - Les conséquences de la logique hebdomadaire du service des
enseignants

IV - L’élève dans l’organisation de l’enseignement scolaire

A - La définition du temps scolaire
1 - Le rythme scolaire à l’école primaire
2 - Les emplois du temps au collège et au lycée

B - La gestion des parcours scolaires des élèves
1 - Les lacunes dans les études et statistiques nationales sur les
parcours scolaires
2 - Un système scolaire discontinu
3 - Une composition des classes peu contrôlée
4 - Une procédure d’orientation mal maîtrisée
5 - Une offre de formation insuffisamment maîtrisée
6 - Les risques liés à l’assouplissement de la carte scolaire

C - La prise en compte des élèves en difficulté
1 - Les dispositifs de prise en charge de la difficulté scolaire
2 - Les sanctions de l’échec scolaire

Conclusion

Recommandations

Annexes

1 - Liste des sigles utilisés dans le rapport

2 – Principales caractéristiques du système éducatif français

3 - Apports et limites des enquêtes PISA à l’évaluation de l’école

4 - Exemples étrangers d’organisation scolaire

5 - Liste des personnes rencontrées lors de l’enquête

Réponse du Ministre de l’Education nationale

Recommandations

Transformer la gestion du système éducatif

1. Pour répondre aux besoins des élèves, prendre prioritairement en
compte dans le pilotage du système scolaire la diversité des
situations scolaires, en privilégiant une allocation fortement
différenciée des moyens d’enseignement.

2. Evaluer régulièrement toutes les politiques et actions éducatives
mises en œuvre (projets personnalisés de réussite éducative, stages
de remise à niveau, aide personnalisée, carte scolaire,…), afin de
déterminer quels dispositifs doivent être maintenus, modifiés ou
supprimés.

3. Accroître la part des financements allouée à l’école primaire, en
privilégiant le traitement de la difficulté scolaire.

4. Pour effectuer les arbitrages nécessaires, refondre les systèmes
d’information du ministère de l’éducation nationale, afin de
connaître les coûts détaillés des politiques éducatives et le montant
précis des financements alloués aux établissements d’enseignement.

Adapter l’organisation scolaire aux besoins des élèves

5. Evaluer dans les délais les plus brefs, après avoir diffusé les outils
méthodologiques nécessaires, les besoins d’accompagnement
personnalisé des élèves. Se fonder sur cette évaluation pour définir le
contenu des accompagnements qui doivent être assurés dans le cadre
du temps scolaire par les enseignants, et pour déterminer, à partir de
critères explicites, les moyens qui doivent être affectés dans chaque établissement d’enseignement à l’accompagnement personnalisé.

6. Redéfinir l’organisation du temps scolaire dans le premier degré dans un sens conforme à l’intérêt des élèves. Moduler les emplois du
temps dans le second degré en fonction des besoins des élèves,
notamment en prévoyant la mise en place sur l’année scolaire de
plages horaires variables de soutien et d’accompagnement.

7. Généraliser la détermination par établissement d’enseignement, en
fonction des situations locales, d’objectifs de baisse des taux de
redoublement, en affectant les moyens ainsi économisés au
financement d’actions d’accompagnement personnalisé.

Accorder le service des enseignants du second degré à la
diversité de leurs missions

8. Définir pour le service des enseignants du second degré un cadre
règlementaire conforme à la diversité de leurs missions prévues par
la loi, qui comprennent l’enseignement disciplinaire, la coordination
des équipes pédagogiques, et l’accompagnement personnalisé (suivi
des élèves, aide méthodologique, dispositifs spécifiques,
accompagnement éducatif, conseil en orientation, etc.). Définir les
modalités pratiques de répartition de ces différentes missions dans le
cadre d’un accord annuel arrêté entre les enseignants et les
responsables des établissements d’enseignement.

9. Systématiser la formation des enseignants à l’accompagnement
personnalisé des élèves, tant dans le cadre de la formation initiale
que de la formation continue.

Accroître la responsabilité des établissements d’enseignement

10. Faire déterminer par les équipes pédagogiques - composées par les
responsables d’établissements d’enseignement et les enseignants - les
modalités de répartition des moyens d’enseignement et
d’accompagnement personnalisé.

11. Mettre en place un système d’évaluation des établissements et des équipes pédagogiques à partir des bonnes pratiques relevées en
France et à l’étranger.

Engager un effort exceptionnel en faveur des établissements
confrontés à la plus grande difficulté scolaire

12. Dans les établissements d’enseignement les plus confrontés à la
difficulté scolaire, systématiser les affectations sur profil des
responsables et des enseignants.

13. Donner aux équipes des moyens dans le cadre de contrats d’objectifs
pluriannuels.

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