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Environnement

Bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI) en France : leurs forces et leurs faiblesses

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Avril 2010
27 pages

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Le présent rapport propose un bilan des Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels (SPPPI), structures locales d'information et de concertation en matière de pollutions et de risques industriels, réunissant quatre "collèges" : élus, industriels, administrations et agences, ainsi que des « personnalités qualifiées » (notamment associations et syndicats), avec un certain nombre de commissions spécialisées (air, eau, ...). Le CGEDD et le CGIET estiment que les SPPI ont, dans leur ensemble, prouvé leur potentiel d'efficacité malgré les disparités de leurs extensions géographiques, de leur mode de fonctionnement et de leurs champs d'action. Loin de faire double emploi avec les comités locaux d'information et de surveillance et les comités locaux d'information et de concertation, ils en assurent le complément, l'élargissement et la cohérence globale, de même qu'avec l'enquête publique. Le rapport suggère en conséquence de laisser deux ou trois d'entre eux, parmi les plus dynamiques, tenter des expériences d'élargissement aux pollutions et aux risques dus à l'agriculture et aux transports.



RÉSUMÉ

 
1. INTRODUCTION
   
2. DÉROULEMENT DE LA MISSION
   
3. FONCTIONNEMENT DES SPPPI
   
4. EFFICACITÉ DES SPPPI
 
 
5. NATURE DES SPPPI
   
6. EXTENSION GÉOGRAPHIQUE DES SPPPI
   
7. COLLÈGES ET CHAMP D'ACTION DES SPPPI
   
8. RÔLE DE L'ADMINISTRATION
   
9. LE SPPPI ET LES AUTRES COMMISSIONS
   
10. COMPARAISON AVEC D'AUTRES PAYS
   
11. CONCLUSION
   

ANNEXES

 

Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. « Regional Environmental Protection Advisory Committees »




 
 

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