Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie - Rapports publics - La documentation Française

A l'issue de la première session de la conférence sur les déficits publics qui s'est tenue le 28 janvier 2010, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie. Ce groupe de travail, présidé par Raoul Briet, conseiller maître à la cour des comptes et membre du collège de la haute autorité de santé, était investi d'une double mission visant à : "réfléchir à de nouveaux outils de suivi de la dépense permettant de disposer le plus tôt possible en cours d'année d'informations fiables sur les risques de dépassement de l'ONDAM" (Objectif national de dépense d'assurance maladie, instauré en 1997) ; "proposer des mécanismes capables de corriger l'évolution de la dépense en cours d'année de façon efficace". A noter que ce rapport a servi à préparer la deuxième session de la conférence sur les déficits publics organisée le 20 mai 2010. Concomitamment, trois autres rapports ont été rendus publics : un premier document sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques, un deuxième proposant un diagnostic sur la situation des finances publiques, et enfin un troisième sur la maîtrise des dépenses locales.

Introduction
 
 

1. La toile de fond : des dépassements variables mais récurrents

1.1. REMISE EN PERSPECTIVE DE L’ONDAM (1997-2009)
 1.1.1. Remise en perspective de l’ONDAM (1997-2009)
 1.1.1.1. Les dépenses de santé en France et dans l’OCDE
 1.1.1.2. L’objectif national des dépenses d’assurance-maladie
 1.1.1.3. Le respect de l’ONDAM, de la préparation à l’exécution
 
 1.2. ANALYSE DES DEPASSEMENTS RECENTS (2007 ET 2009)
 1.2.1. L’année 2007 : un dépassement prévisible, annoncé et non maîtrisé
 1.2.2. L’année 2009 : une sous-estimation constatée tardivement avec un impact sur
 l’exécution 2010
 
 
 1.3. ENSEIGNEMENTS TIRES D’UNE APPROCHE COMPAREE DE LA REGULATION DES DEPENSES
 D’ASSURANCE MALADIE EN EUROPE
 1.3.1. La pluriannualité budgétaire
 1.3.2. Le suivi infra-annuel
 1.3.3. L’absence de mécanismes automatiques
 
 

2. Les voies d’amélioration : trois orientations complémentaires sur l’élaboration, le suivi et la régulation de l’ONDAM

2.1. ACCROITRE LA TRANSPARENCE DE LA CONSTRUCTION DE L’ONDAM
 2.1.1. La situation actuelle : une information insuffisante et une évaluation incertaine
 2.1.1.1. Une évaluation des mesures correctrices encore trop imprécise
 2.1.1.2. Une information riche mais insuffisante
 2.1.1.3. Une pluriannualité très formelle
 2.1.2. La proposition : expertiser et mieux informer
 2.1.2.1. Organiser une expertise externe sur les hypothèses techniques sous-tendant la
 construction de l’ONDAM
 2.1.2.2. Enrichir l’information des Parlementaires dans l’annexe relative à l’ONDAM
 2.1.2.3. Renforcer le caractère pluriannuel de la régulation
 
 2.2. FORMALISER ET RENFORCER LE DISPOSITIF DE SUIVI ET DE PILOTAGE DE L’ONDAM
 2.2.1. La situation actuelle : un suivi et un pilotage de la régulation insuffisamment
 formalisés et réactifs
 2.2.1.1. Un suivi de l’ONDAM éclaté et un pilotage peu institutionnalisé
 2.2.1.2. Des remontées d’information de qualité et de fréquence inégales
 2.2.2. La proposition : refondre le dispositif de pilotage et d’alerte pour assurer le respect
 de l’ONDAM
 2.2.2.1. Instaurer un comité de pilotage de l’ONDAM et lui donner un fondement réglementaire
 2.2.2.2. Renforcer le suivi statistique et comptable et réunir les acteurs de la production de
 données
 2.2.2.3. Une veille renforcée du comité d’alerte
 
 
 2.3. INSTAURER DE NOUVEAUX OUTILS AFIN DE PREVENIR LES RISQUES DE DEPASSEMENT ET LIMITER
 LEUR AMPLEUR
 2.3.1. La situation actuelle : une régulation qui s’exerce principalement après le constat
 d’un dépassement ou une alerte
 2.3.1.1. L’impact nécessairement limité de la régulation ex post en infra-annuel, en dépit d’une
 palette d’outils assez large
 2.3.1.2. Des mécanismes de provisionnement ex ante limités au regard des risques de
 dépassement
 2.3.1.3. Des mécanismes de mise en œuvre conditionnelle des dépenses liée au respect de
 l’ONDAM peu développés
 2.3.1.4. Une évaluation non systématique de la compatibilité des mesures nouvelles adoptées en
 cours d’année avec le respect de l’ONDAM
 
 2.3.2. La proposition : développer la mise en œuvre conditionnelle d’une partie des
 dépenses et accélérer en cas d’alerte la mise en œuvre des mesures de régulation ex-post
 2.3.2.1. Conditionner la mise en œuvre de tout ou partie des mesures nouvelles au respect de
 l’ONDAM
 2.3.2.2. Mettre en réserve en début d’année une fraction des dotations
 2.3.2.3. Prévoir en cas d’alerte des mécanismes de décision adaptés et des procédures de
 consultation simplifiées afin d’assurer la mise en œuvre effective rapide des mesures correctrices
 
 
 

Conclusion
 
 Liste des annexes