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Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Volume 2 : L'eau et son droit

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil d'Etat

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2010
580 pages

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Pour son rapport annuel, le Conseil d'Etat a choisi le thème de l'eau. Dans une première partie, il brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. La seconde partie du rapport est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles telles que la quantité d'eau disponible, sa qualité ou encore son prix. Même si la situation de la France est jugée dans l'ensemble satisfaisante, le Conseil d'Etat estime que de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées. Il s'attache à analyser les problèmes liés à la gestion de l'eau dans quatre secteurs : agriculture, ville, énergie, transport fluvial. Il consacre également une partie à l'application du droit communautaire et national en matière de politique de l'eau. Le volume 1 du rapport annuel du Conseil d'Etat est consultable à partir du lien suivant.



Éditorial

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

  

Liste des abréviations et des acronymes

Introduction

 
Première partie L’eau : son droit et sa gestion
 


 
Deuxième partie Répondre aux nouvelles préoccupations
 


 


Conclusion

Annexes

Annexe 1

Flux annuels du cycle de l’eau

Annexe 2

Le droit international de l’eau

Annexe 3

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales et droit de l’eau à travers la jurisprudence

Annexe 4

La directive-cadre sur l’eau et les autres domaines couverts
par le droit communautaire de l’eau

Annexe 5

Évolution des principaux articles du code civil

Annexe 6

Le domaine public fluvial : d’un domaine par nature à un domaine
par l’usage

Annexe 7

La loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux

Annexe 8

Jurisprudence de la Cour de cassation relative aux articles 640 à 645
du code civil

Annexe 9

Droit de l’eau et grandes lois sur l’eau

Annexe 10

Grande loi sur l’eau et droit de propriété

Annexe 11

La nature juridique des différents services publics locaux

Annexe 12

Répartition des compétences par grand domaine entre les différents
services départementaux de l’État avant leur réforme

Annexe 13

Flux financiers en 2006 – Services collectifs d’eau et d’assainissement

Annexe 14

Les guerres de l’eau : conflits interétatiques et infraétatiques

Annexe 15

Le régime juridique des associations syndicales autorisées (ASA)
et des sociétés d’aménagement régional (SAR)

Annexe 16

La nature juridique de la concession d’énergie hydraulique

Annexe 17

Des procédures complexes et à haut risque juridique

 

Notes de fin de document

  

Contributions

Water and Sanitation as Human Rights

Catarina de Albuquerque

 

Le règlement des différends internationaux relatifs à l’eau

Laurence Boisson de Chazournes et Mara Tignino

 

Gestion privée de l’eau : où va le droit international ?

Vanessa Richard

 

Flood prevention and compensation in the Netherlands.

Current practice, comparison with the French system and impact
of climate change

Jennifer K. Poussin, Jeroen C.J.H. Aerts and Wouter J.W. Botzen

 

Science et élaboration du droit de l’eau

Patrick Lavarde et Alexis Delaunay

 

La trame verte et la trame bleue, ou les solidarités écologiques
saisies par le droit

Philippe Billet

 

Existe-t-il un droit de l’eau ?

Yves Jégouzo

 





 
 

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