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Les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population - "Vieillir partout en sécurité, l'affaire de tous"

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Date de remise : Mai 2010
113 pages

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Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le Premier ministre a chargé Edouard Courtial, député de l'Oise, d'une mission visant à analyser les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population. Il revient tout d'abord sur les enjeux liés au vieillissement démographique qui va s'amplifier à partir de 2030. Il s'attache ensuite à définir le périmètre des besoins de sécurité à couvrir : exposition de la population âgée à la délinquance, accidents de la vie courante, accidents de la circulation routière... Il propose enfin un plan d'action gouvernemental global.

 
 
 

AVANT-PROPOS
 
 INTRODUCTION
 
 

IERE PARTIE – LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION, UN ENJEU DE SOCIETE

1.1 - UNE NOUVELLE DONNE DEMOGRAPHIQUE
 1 - La part des personnes âgées dans la population totale a progressé
 a) L’espérance de vie progresse
 b) La génération des baby-boomers a vieilli
 2 - Un pic du grand âge est attendu à l’horizon 2050
 a) La croissance la plus rapide aux âges les plus élevés
 b) Des disparités selon les territoires
 
 1.2 - DU FAIT DEMOGRAPHIQUE A L’ENJEU DE SOCIETE
 1 - Une population âgée hétérogène
 a) La population âgée présente des profils contrastés
 b) L’âge et l’arrêt de l’activité accentuent les facteurs de vulnérabilités
 2 - De nouvelles exigences d’autonomie à domicile
 a) Les personnes âgées aspirent majoritairement au maintien le plus longtemps possible à domicile
 b) Dans le même temps, la conception du « domicile » s’est diversifiée.
 3 - Le souhait de préserver sa mobilité dans l’espace public
 
 
 

IIEME PARTIE – LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION, UN DEFI DE SECURITE INTERIEURE AUX ASPECTS MULTIDIMENSIONNELS

2.1 - UN PERIMETRE DES BESOINS DE SECURITE DIFFICILE A QUANTIFIER
 1 - Les personnes âgées éprouvent des difficultés à révéler les faits que pourtant, elles subissent
 2 - La statistique publique appréhende mal les victimes
 a) En matière de délinquance constatée
 b) En matière de faits jugés
 c) En matière d’insécurité routière
 3 - La mesure de l’insécurité n’est pas suffisamment complétée par les enquêtes de victimation
 
 2.2 - UN CHAMP MULTIDIMENSIONNEL DES BESOINS DE SECURITE A COUVRIR
 1 - La délinquance générale
 a) La tendance générale
 b) Focus sur les infractions ciblant la vulnérabilité des personnes âgées
 2 - Les accidents de la circulation routière
 a) La tendance générale
 b) Le sur-risque piétonnier et cycliste
 3 - Les accidents de la vie courante
 a) La tendance générale
 b) Le sur-risque des chutes à domicile
 
 

IIIEME PARTIE – POUR UN PLAN NATIONAL D’ACTION GLOBAL, VISANT A AGIR SUR TOUS LES FRONTS DE L’INSECURITE DES PERSONNES AGEES

3.1 - POUR ETRE EFFICACE, IL FAUT GARANTIR UN REEL PILOTAGE ET SUIVI DU DISPOSITIF
 1 - Garantir un pilotage stratégique du plan
 a) Assurer la cohérence des interventions de l’Etat par une coordination interministérielle renforcée
 b) Renforcer la mise en réseau des partenaires à l’échelon local par des schémas départementaux de sécurité des personnes âgées
 2 - Se doter des outils de connaissance
 a) Moderniser l’approche statistique de la délinquance
 b) Améliorer le suivi de la réponse judiciaire
 3 - Développer des partenariats plus étroits avec les services de sécurité publique
 a) Dialoguer avec le secteur de la recherche selon une approche pluridisciplinaire
 b) Développer la coopération internationale et l’échange des bonnes pratiques
 4 - Inscrire le plan dans la durée et le soumettre à une évaluation
 a) Donner au plan une portée pluriannuelle
 b) Prévoir une évaluation régulière du plan
 
 3.2 - POUR ETRE EFFICACE, IL FAUT AGIR ENSEMBLE SUR TOUS LES FRONTS
 1 - Rompre l’isolement des personnes âgées et retisser du lien social
 a) Sensibiliser la population et en particulier les personnes âgées, aux risques potentiels
 b) Soutenir et encadrer l’intervention des prestataires de services au domicile des personnes âgées
 c) Responsabiliser les personnes âgées comme « acteurs » de leur propre sécurité
 2 - Améliorer le dépistage des victimes et des risques potentiels
 a) Au domicile
 b) En établissement
 c) A l’extérieur du domicile
 3 - Renforcer la protection et l’accès aux droits des victimes
 a) Adapter l’organisation des services de sécurité
 b) Adapter la réponse judiciaire
 
 
 

CONCLUSION
 
 RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
 
 ANNEXES

 LISTE DES ANNEXES

 ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION DU PREMIER MINISTRE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2009

 ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES CONSULTEES PAR LA MISSION

 ANNEXE 3 : CONTRIBUTION DE M. XAVIER THIERRY, CHERCHEUR A L’INSTITUT NATIONAL D’ETUDES
 DEMOGRAPHIQUES (INED) « LES ACCIDENTS CORPORELS CHEZ LES PERSONNES AGEES »

 ANNEXE 4 : AGE MOYEN ET STRUCTURES DES POPULATIONS REGIONALES PAR AGE

 ANNEXE 5 : GRILLE DE DEPISTAGE DES PERSONNES AGEES VULNERABLES UTILISEE PAR LES SERVICES DE
 POLICE CANADIENS DENOMMEE « OVIDA POLICE »

 ANNEXE 6 : COMPTE-RENDU DU DEPLACEMENT DE LA MISSION AU CANADA DU 17 AU 19 FEVRIER 2010

 ANNEXE 7 : LES MESURES DE PREVENTION DESTINEES AUX PERSONNES AGEES EN ALLEMAGNE

 ANNEXE 8 : GUIDES DE CONSEILS DE SECURITE AUX PERSONNES AGEES CONÇUS PAR LA PREFECTURE DE
 POLICE ET, CONJOINTEMENT PAR LA POLICE ET LA GENDARMERIE NATIONALE

 
 
 
 
 

 
 
 

AVANT-PROPOS
 
 Le vieillissement de la population constitue l’un des enjeux principaux auxquels notre
 société va être confrontée durant les prochaines années.
 
 Ce phénomène est d’abord un atout pour notre société. Nos aînés représentent en effet
 une réserve inestimable d’expériences, de connaissances et de compétences à transmettre. Ils
 contribuent également fortement au développement économique et social de notre pays. Nos
 aînés désirent par ailleurs profiter pleinement de cette période de la vie, par l’engagement et le
 bénévolat associatif, par les loisirs et les voyages : ces nouvelles personnes âgées désirent
 ainsi conserver leur mobilité et participer pleinement à la vie de la Cité.
 
 Le vieillissement de la population va toutefois impacter l’ensemble des politiques
 publiques, comme l’a montré la catastrophe causée par la canicule de 2003 qui a suscité la
 prise de conscience nécessaire à la création de la Caisse Nationale de Solidarité pour
 l’Autonomie et au lancement des travaux sur la mise en place d’un cinquième risque de la
 Sécurité Sociale (la dépendance).
 
 L’allongement de l’espérance de vie et l’arrivée à l’âge de la retraite des générations
 du baby-boom font que ce phénomène, déjà entamé, a vocation à s’accentuer. Pour autant, il
 n’a pas encore été suffisamment anticipé ni pris en compte, notamment sur le plan de la
 sécurité de nos concitoyens, sujet au cœur de notre Pacte républicain.
 
« Gouverner, c’est prévoir » : c’est bien pourquoi la commande de ce rapport, à vocation opérationnelle mais aussi prospective, était fondamentale.
 
 Ce sujet s’est avéré surprenant par sa richesse, sa complexité, son étendue. Satisfaire
 les besoins de sécurité que fera émerger ou qu’amplifiera le vieillissement de la population
 exigera en effet un éventail large de réponses mais aussi un changement des mentalités et une
 prise de conscience qui doivent être initiés dès maintenant. Le rapport ne propose donc pas de
 solutions définitives mais un ensemble de pistes, formant un plan cohérent.
 
 Il s’agit cependant de mettre en place, à relativement brève échéance, les mesures
 proposées qui profiteront d’ailleurs bien souvent au-delà des personnes âgées, aux autres
 personnes vulnérables (à mobilité réduite, handicapées,…). Le but est d’apporter une réponse
 de fond, dépassionnée, cohérente, non de réagir de manière ponctuelle à des faits divers aussi
 crapuleux soient-ils, comme celui survenu il y a peu dans l’Oise.
 
 Pour toutes ces raisons, je forme le vœu que ce rapport soit utile à l’action
 gouvernementale, à court et moyen terme.
 
 Je tenais enfin à remercier très sincèrement les personnes, nombreuses, qui ont bien
 voulu accorder de leur temps pour nourrir ma réflexion et enrichir ce rapport.
 
 Je conclurai mon propos en empruntant à Claude LEVI-STRAUSS la conviction
 qu’« on juge une civilisation au sort qu’elle réserve à ses anciens ». C’est l’ambition à laquelle ce rapport tente d’apporter, modestement, sa contribution.
 
 Edouard Courtial, député de l’Oise