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Environnement

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia (rapport d'étape)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Xynthia : les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape)"

Date de remise : Juin 2010
100 pages

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D'une violence exceptionnelle, la tempête Xynthia a durement frappé le littoral atlantique le 28 février 2010. Les départements de Vendée et de Charente-Maritime ont été particulièrement touchés. Malgré l'engagement exemplaire des secours, 53 personnes ont péri en France, et 79 ont été blessées. Au total, ce sont plus de 500 000 personnes qui ont été sinistrées à des degrés divers. Xynthia a aussi été à l'origine de dégâts matériels considérables. Dès sa réunion constitutive, le 31 mars 2010, la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia s'est fixée pour objectif de formuler des préconisations précises et des mesures concrètes destinées à prévenir le renouvellement de telles catastrophes. Depuis cette date, la mission a procédé à plus d'une centaine d'auditions. Elle a effectué, les 14 et 15 avril, un déplacement en Charente Maritime et en Vendée, afin d'aller à la rencontre des habitants, des élus locaux et des acteurs économiques, durement éprouvés. Ce pré-rapport de la mission d'information a pour objet d'établir un certain nombre de constats, d'évaluer les premières mesures d'urgence arrêtées par le Gouvernement et d'identifier les pistes de réflexion que la mission approfondira dans les prochaines semaines. La mission établira son rapport définitif d'ici l'été 2010.



AVANT-PROPOS

 
I. LE CONSTAT : LA CONJONCTION D’UN PHÉNOMENE MÉTÉOROLOGIQUE EXCEPTIONNEL ET DE GRAVES DÉFAILLANCES
 

A. UN PHÉNOMÈNE MÉTÉOROLOGIQUE EXCEPTIONNEL
1. L’analyse du phénomène
a) La conjonction exceptionnelle de trois phénomènes naturels
b) Un trait de côte fragilisé

2. Un bilan dramatique
a) De nombreuses victimes
b) Des dégâts matériels considérables

3. Une mobilisation massive et efficace
a) L’intervention immédiate des équipes et des moyens de la sécurité civile
b) Le relogement provisoire des personnes sinistrées
(1) Un soutien financier exceptionnel pour l’hébergement des sinistrés à court terme
(2) Un soutien logistique complet pour dégager des solutions de relogement à moyen terme
c) Des mesures immédiates d’indemnisation et de soutien aux filières économiques

B. DE GRAVES DÉFAILLANCES DANS L’ANTICIPATION DU RISQUE
1. Une prévision météorologique partiellement satisfaisante
a) Une bonne prévision globale de la tempête
b) Une bonne prévision des risques en mer
c) Une prévision très insuffisante des risques à terre

2. Une vigilance insuffisamment opérationnelle

3. Une prévention incomplète du risque de submersion marine
a) Une couverture trop partielle du territoire en PPR « inondation »
b) Des procédures longues et complexes sujettes à blocage
c) Un contenu devant être affiné
d) Une sous-estimation de l’aléa de référence
e) Un lien insuffisant avec les documents d’urbanisme
f) Des plans communaux de sauvegarde encore embryonnaires

4. Une occupation des sols exposant au risque inondation
a) Une prise en compte défectueuse du risque de submersion marine dans les
autorisations d’urbanisme
b) Une « nébuleuse d’irresponsabilité collective »
(1) Une multiplicité d’acteurs
(2) Une non prise en compte durable des risques

5. Un entretien très inégal des digues
a) De multiples ruptures de digues
b) Des responsabilités mal identifiées


 
II. LES MESURES D’URGENCE ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT : QUELLE CONCRÉTISATION ? QUELLE EFFICACITÉ ?
 

A. CLARIFIER LA CARTOGRAPHIE DES ZONES À RISQUES ET RELEVER LE
DÉFI DE L’INDEMNISATION
1. Le processus de mise en place des « zones noires »

2. Un besoin de clarification
(1) Une grande confusion dans l’expression publique
(2) Promouvoir une vision plus partenariale de la gestion du risque

3. Des « zones d’acquisition amiable » à la procédure d’expropriation

4. Une indemnisation spécifique pour les habitants des zones d’acquisition amiable
a) Un dispositif ad hoc
b) L’instrument juridique et financier : le Fonds « Barnier »
c) Les incertitudes qui demeurent quant au mode de financement

B. ASSURER UNE INDEMNISATION EFFECTIVE ET RAPIDE DES PARTICULIERS,
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES FILIÈRES ÉCONOMIQUES

1. La mobilisation des assureurs sous l’impulsion des pouvoirs publics

2. L’aide aux collectivités territoriales

3. L’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE)

4. Un soutien durable aux filières économiques
a) L’indemnisation des agriculteurs et le recours au Fonds national de garantie des
calamités agricoles (FNGCA)
b) Le soutien des filières économiques sinistrées à travers le Fonds d’intervention
pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

5. Vers une réforme du système d’assurance des catastrophes naturelles ?


C. RELANCER LES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
1. Simplifier l’adoption

2. Renforcer le contenu

3. Garantir les effets


 
III. LES PISTES DE RÉFLEXION DE LA MISSION D’INFORMATION POUR UNE MEILLEURE GESTION DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE EN FRANCE
 

A. PROMOUVOIR UNE APPROCHE GLOBALE DU RISQUE DE SUBMERSION
MARINE
1. Pour une prise en compte de la spécificité du risque littoral

2. Pour une approche globale et intégrée

3. Pour un approfondissement de la transposition de la directive « gestion des risques
d’inondations »
a) Un texte nécessaire mais pas suffisant
(1) La méthode retenue par cette directive constitue un point de départ, une base
intéressante
(2) L’absence de distinction entre inondations classiques et submersion marine
(3) Une définition des outils de gestion laissée à l’initiative des États
b) Une transposition en droit français a minima
(1) L’absence de prise en compte du risque spécifique de submersion marine
(2) Une stratégie nationale de gestion des risques d’inondation non définie
(3) Un plan de gestion des risques aux contours encore un peu flous
(4) La faiblesse du volet « réduction des conséquences d’une inondation »

4. Pour une véritable culture du risque

B. REVOIR LES SYSTÈMES DE PRÉVISION ET D’ALERTE
1. Une prévision effective des submersions marines
a) Mieux déterminer la vulnérabilité du littoral
b) Mieux hiérarchiser les risques à l’échelle régionale

2. Des dispositifs d’alerte rénovés

C. REMÉDIER À CERTAINS DYSFONCTIONNEMENTS DES DISPOSITIFS DE
SECOURS
1. Des moyens de télécommunications adaptés aux situations d’urgence

2. Une meilleure coordination des moyens aériens

3. Le rôle de l’Union européenne

D. METTRE EN PLACE UN DROIT DES SOLS ADAPTÉ AU RISQUE
1. Le renforcement des liens entre les PLU et les PPR

2. Un « porter à connaissance » recentré sur les risques

3. Une clarification de la gouvernance du système de délivrance des autorisations
d’urbanisme

4. Un contrôle de légalité plus efficace

5. Vers une nouvelle approche de l’aménagement du littoral

E. RENFORCER LA PROTECTION DES POPULATIONS : UNE GESTION RÉNOVÉE
DES DIGUES
1. Les objectifs à poursuivre

2. Les modalités à mettre en oeuvre

 


CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION DE LA MISSION D’INFORMATION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION COMMUNE
D’INFORMATION DU 7 AVRIL AU 26 MAI 2010