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Finances publiques

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2010

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Juin 2010
169 pages

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Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Son dépôt est conjoint à celui du rapport du Gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et l'orientation des finances publiques prévu par l'article 48 de cette loi organique. Il vise à nourrir le débat d'orientation budgétaire que doit tenir le Parlement ainsi que le débat sur l'orientation des finances sociales qui peut lui être couplé, en application de l'article 6 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS). Il est publié après l'acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l'Etat pour l'exercice 2009. Son champ, qui couvre l'ensemble des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale, est plus vaste que celui de ces deux documents et la période concernée est différente car il couvre 2010 et dégage les perspectives des finances publiques pour les années suivantes.



Délibéré

Introduction

 
Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010
 

Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009
I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009
A - Une forte croissance des dépenses et une chute
des recettes
B - Un déficit structurel élevé et aggravé en 2008 et 2009
C - Une dette en hausse de plus de 10 points de PIB

II - Une position défavorable en Europe
A - Les soldes
B - Les ratios d’endettement
C - Les dépenses et les recettes publiques

Conclusion

Chapitre II - Une dégradation très différentes selon les
catégories d’administrations
I - Une aggravation centrée sur l’Etat et les ASSO

II - La hausse spectaculaire du déficit de l’Etat
A - Les résultats
B - Les recettes et dépenses budgétaires
C - La dette et les charges d’intérêt
D - Le plan de relance

III - La forte hausse des déficits sociaux
A - Une situation critique des régimes de base
B - L’assurance chômage de nouveau en déficit
C - La montée de la dette des organismes sociaux

IV - La réduction des déficits locaux
A - La section de fonctionnement
B - La section d’investissement

Conclusion

Chapitre III - Un déficit encore aggravé en 2010
I - L’ensemble des administrations publiques
A - La prévision du Gouvernement
B – La position en Europe et le déficit structurel

II - Les différentes administrations publiques
A - Un déficit de l’Etat encore accru
B - Une nouvelle aggravation du déficit des administrations
sociales
C - Les administrations locales

Conclusion

 
Deuxième partie - Les perspectives des finances publiques
 

Chapitre IV - Des risques majeurs
I - Des recettes incertaines

II - Un objectif ambitieux de maîtrise des dépenses
A - Un objectif ambitieux au regard des évolutions
tendancielles
B - Un objectif ambitieux au regard des risques propres à certaines politiques

III - Des déséquilibres à court terme qui menacent la
soutenabilité des finances publiques
A - Des déficits encore très élevés en 2011
B - Des déficits menaçant la soutenabilité à long terme

IV - Le risque d’une croissance auto-entretenue de la dette

Conclusion

Chapitre V - L’ampleur et les conditions générales du
redressement
I - L’ampleur et le calendrier

II - Le dosage des mesures de redressement
A - Une réduction ambitieuse des dépenses
B - Une hausse ciblée des prélèvements obligatoires

III – La réforme des retraites annoncées le 16 juin

IV - Les règles et outils de pilotage
A - Le budget triennal
B - Les normes et règles


Conclusion

Chapitre VI - Des pistes pour rééquilibrer
les comptes publics
I - L’Etat
A - La liste et le coût des dépenses fiscales
B - Les dépenses de personnel

II - Les administrations publiques locales

III - Le régime général de sécurité sociale
A - Un éventail d’économies possibles
B - Les exonérations et niches sociales
C - La reprise des dettes par la CADES

Conclusion



Conclusion générale

Annexe I - Le périmètre des administrations publiques
Annexe II - Les principaux concepts utilisés dans le rapport
pour l’analyse des finances publiques
Annexe III - Le déficit budgétaire et le besoin de
financement de l’Etat
Annexe IV - L’impact du versement anticipé du FCTVA
sur l’investissement des collectivités territoriales en 2009
Annexe V - La réforme de la taxe professionnelle
Annexe VI - La situation des finances publiques
dans l’Union européenne
Réponse du Ministre de l’économie, de l’industrie et
de l’emploi et du Ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de L’Etat