SYNTHESE
I. LE MODELE ECONOMIQUE DE LA PLATE FORME DEPARTEMENTALE ET SON INTERET POUR L’AIDE ALIMENTAIRE DANS LES DOM
1. LE MODELE DE L’AIDE ALIMENTAIRE EN VIGUEUR EN FRANCE METROPOLITAINE
1.1. Une organisation structurée par la plateforme alimentaire
1.1.1. Plusieurs milliers d’associations distribuent de l’aide alimentaire
1.1.2. Les plateformes, supports de l’acheminement de l’aide publique
1.1.3. Et support de la traçabilité de l’aide alimentaire publique
1.1.4. Parties prenantes dans la gestion des PEAD et PNAA
1.1.5. L’efficacité économique des achats par appels d’offre en quantités conséquentes
1.1.6. Les suggestions d’amélioration faites par les missions antérieures
1.2. Un exemple de plateforme : la Banque Alimentaire de la Marne
2. SON APPLICATION DANS LES DOM COMPAREE A D’AUTRES MODELES D’AIDE ALIMENTAIRE
2.1. Le schéma « martiniquais »
2.1.1. Une plateforme identifiée par les différents intervenants tant institutionnels
qu’associatifs
2.1.2. Un collège de représentants des acteurs départementaux
2.1.3. Des projets connexes d’insertion et de responsabilisation conduits en parallèle
2.1.4. Les objectifs poursuivis par la mise en place de plateformes
2.2. L’offre alimentaire dans les DOM
2.2.1. L’impact d’une agriculture tournée vers l’exportation
2.2.2. Un faible taux de couverture des besoins alimentaires par la production locale
2.2.3. Le marché des produits alimentaires
2.3. La compétitivité du PEAD et du PNAA malgré les coûts de transport
2.3.1. Le prix des denrées avant transport
2.3.2. Les frais de transport
2.3.3. Les importations du PEAD et du PNAA sont compétitives par rapport au marché local
2.4. L’efficacité économique et sociale des autres systèmes d’aide alimentaire est inférieure
pour l’instant
2.4.1. L’achat de repas par les associations
2.4.2. La distribution de tickets services
2.4.3. L’efficacité sociale du système de la plateforme
2.5. Les réticences culturelles et les craintes
II. LES PROJETS PRESENTES SONT-ILS VIABLES ET A QUELLES CONDITIONS ?
LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
1. PRESENTATION GENERALE ET INDICATEURS DE PAUVRETE PRECARITE
1.1. Un département archipélagique dont la population continue à croitre
1.2. Des indicateurs de précarité communs à l’ensemble des DOM
2. ORGANISATION ACTUELLE DE L’AIDE ALIMENTAIRE
2.1. La banque alimentaire de Guadeloupe (BAG)
2.1.1. Historique de la banque
2.1.2. Fonctionnement actuel de la banque alimentaire
2.2. Le réseau des partenaires de la banque
3. PROJET DE PLATEFORME
3.1. L’objectif du projet est clairement annoncé
3.2. Le projet est soutenu localement par les acteurs
3.3. L’association a présenté un budget réaliste
3.3.1. Dans le cadre du plan de relance
3.3.2. L’impact sur le budget de fonctionnement pour 2010
4. AVIS DE LA MISSION
LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE
1. PRESENTATION GENERALE ET INDICATEURS DE PAUVRETE PRECARITE
1.1. La Guyane un département jeune à forte croissante démographique, à population
multiculturelle et à composante migratoire importante
1.2. Des indicateurs de précarité qui prennent difficilement en compte les personnes en
situations irrégulière et en rupture de droit
2. UNE ORGANISATION DE L’AIDE ALIMENTAIRE ECLATEE
2.1. Le travail pour fédérer les acteurs de l’aide alimentaire initié en 2005 est difficile à concrétiser
2.2. Le circuit actuel d’approvisionnement et de distribution des denrées est peu homogène et
très dépendant des acteurs et des publics concernés
2.2.1. Comment les structures sont-elles approvisionnées ?
2.2.2. Comment les denrées sont-elles distribuées aux bénéficiaires ?
2.2.3. Le Secours Catholique occupe une place centrale dans le circuit de distribution de
l’aide alimentaire en Guyane
3. LE PROJET DE PLATEFORME PROPOSE PAR LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
3.1. Le récent projet est en maturation, mais insuffisamment élaboré
3.1.1. L’étude de faisabilité n’est pas terminée
3.1.2. La recherche d’un nouveau local pour l’implantation de la plateforme est un
préalable
3.2. Le projet de budget présenté n’est pas définitivement arrêté
4. AVIS DE LA MISSION
LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
1. PRESENTATION GENERALE ET INDICATEURS DE PAUVRETE PRECARITE
1.1. Un département qui vieillit
1.2. Des indicateurs de précarité qui parlent d’eux-mêmes
2. ORGANISATION ACTUELLE DE L’AIDE ALIMENTAIRE
2.1. La banque alimentaire de Martinique
2.2. Les locaux de la banque sont une catastrophe en terme de sécurité
2.2.1. Malgré l’état des locaux, l’activité de la banque est satisfaisante
2.2.2. Les acteurs de la distribution sont multiples
3. PROJET DE PLATEFORME
3.1. Des objectifs multiples soutenus par tous, mais un pilotage du projet encore imprécis
3.1.1. La réalisation des objectifs de la plateforme pour une meilleure réponse aux
besoins passe par un changement d’implantation de la banque
3.2. Les éléments financiers du projet de plateforme sont encore à l’étude
3.2.1. Le dossier d’investissement n’est pas encore totalement finalisé
3.2.2. La recherche des crédits de fonctionnement se poursuit
4. AVIS DE LA MISSION
LE DEPARTEMENT DE LA REUNION
1. PRESENTATION GENERALE ET INDICATEURS DE PAUVRETE PRECARITE
1.1. Un département d’outremer très peuplé et à forte densité
1.2. Un fort pourcentage de la population vit des minima sociaux
2. ORGANISATION ACTUELLE DE L’AIDE ALIMENTAIRE
2.1. La banque alimentaire de Mascareignes
2.1.1. Une procédure de redressement judiciaire en cours
2.1.2. Une activité modérée qui profite essentiellement au conseil général par
l’intermédiaire des groupements des unités territoriales (GUT)
2.1.3. La situation actuelle de la banque est fragile et son avenir dépend en grande partie
du jugement de février 2010
2.2. Le maillage associatif supplée et complète la banque dans ses activités de collecte et de
distribution
3. PROJET DE PLATEFORME ET SATELLITES
3.1. Quel est le rôle dévolu à la banque alimentaire ?
3.2. Quel est le rôle des cinq satellites ?
3.2.1. La délégation départementale de la Croix Rouge : satellites de distribution du Nord
(Saint Denis) et de l’Ouest (Saint Gilles)
3.2.2. L’association réunionnaise d’éducation populaire (AREP) : satellite de distribution
du Sud (Saint Pierre)
3.2.3. L’association humanitaire de l’océan indien (AHOI) : satellite de distribution du
Sud Est (Saint Joseph)
3.2.4. L’espace solidarité : satellite de distribution de l’Est (Saint Benoit)
3.3. Le budget concerne autant les satellites que la banque
3.3.1. Ce nouveau dispositif d’aide alimentaire coordonné mais éclaté nécessite des
investissements particuliers
3.3.2. Les recettes à mobiliser pour le fonctionnement soulèvent la question des
cofinancements et en particulier du Conseil Général
4. AVIS DE LA MISSION
III. UTILISER UN OPERATEUR ULTRAMARIN POUR LES APPELS D’OFFRE DU PEAD ET DU PNAA DANS LES DOM SERAIT-IL PLUS EFFICIENT ?
1. CRITIQUES ET LIMITES DE L’APPROVISIONNEMENT ACTUEL
1.1. La qualité des produits du PEAD et PNAA
1.2. Les facteurs limitant l’approvisionnement
1.2.1. Le manque de bénévolat et de ressources humaines
1.2.2. Le coût du transport restant à la charge des banques alimentaires
1.2.3. Des infrastructures non adaptées
2. DES SOLUTIONS POUR AMELIORER L’APPROVISIONNEMENT
2.1. Neutraliser le coût du transport pour le PEAD/PNAA
2.1.1. Dans le cadre du règlement CEE actuel
2.1.2. La mutualisation des coûts du transport vers les DOM avec la métropole est
possible
2.2. Susciter des réponses de fournisseurs locaux aux appels d’offres
2.2.1. Des appels d’offres spécifiques à destination des DOM
2.2.2. Conditions de succès des appels d’offres spécifiques domiens
2.3. Encourager la production endogène
2.3.1. S’intégrer dans la réflexion engagée dans le cadre des EGOM
2.3.2. Une modification du règlement du PEAD pour répondre aux besoins spécifiques
des DOM est-elle opportune ?
2.4. Le recours à un opérateur ultra marin est-il opportun maintenant ?
2.4.1. Dans une perspective de résultats incertaine
2.4.2. Repérage des opérateurs potentiels
2.4.3. France Agrimer reste le meilleur opérateur dans le contexte actuel
2.5. L’implication des services déconcentrés du ministère de l’alimentation, de l’agriculture
et de la pêche est stratégique
2.5.1. En appui de la mise en oeuvre du PEAD et du PNAA
2.5.2. En établissant une liaison entre la plateforme et le Comité régional de l’offre
alimentaire
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
LETTRE DE MISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES OU CONTACTEES
SIGLES UTILISES
ANNEXE N°1 : BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MARNE
ANNEXE N°2 : EXTRAIT DU RELEVE DES PRIX ETABLI PAR LA MISSION
SENATORIALE – JUILLET 2009
ANNEXE N°3 : FRANCE-AGRIMER
ANNEXE N°4 : MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA
PECHE
ANNEXE N°5 : GUADELOUPE
ANNEXE N°6 : GUYANE
ANNEXE N°7 : MARTINIQUE
ANNEXE N°8 : LA REUNION
