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Enseignement

Le post-internat - Constats et propositions

Auteur(s) :

    • AUBIN Claire, DANIEL Christine, SCHAETZEL Françoise, BILLON Alain, BLEMONT Patrice, ELIOT Agnès, VEYRET Jacques, BIZOT Cécile
    • FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Titre de couverture :NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Juillet 2010
Réf. : 104000383
237 pages

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Les ministres chargés de la santé d'une part, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'autre part, ont saisi l'IGAS et l'IGAENR d'une mission conjointe visant à "faire des propositions sur les modalités de développement du post-internat au regard des augmentations récentes du numerus clausus et des priorités de la démographie médicale qui ont guidé les rééquilibrages d'internes" et précisant que cette mission devait également "prendre en compte la problématique particulière de la médecine générale et les possibilités de mise en oeuvre d'un post-internat pour cette spécialité".



SYNTHESE

INTRODUCTION

 
1. LE POST-INTERNAT RECOUVRE UNE REALITE AUX MULTIPLES FACETTES
 

1.1. Le post-internat est une pratique bien ancrée
1.1.1. Plusieurs années séparent la fin des études médicales de l’installation dans un exercice
médical stabilisé
1.1.2. Cette pratique de « post-internat » est aujourd’hui quasi systématique et s’est
diversifiée

1.2. Le post-internat prend des formes multiples
1.2.1. Le post-internat universitaire reste la référence historique à travers la figure
emblématique du chef de clinique
1.2.2. Un post-internat non universitaire se développe en milieu hospitalier avec la création
des postes d’assistants
1.2.3. Divers autres statuts peuvent être utilisés, qui définissent une « zone grise » du post
internat
1.2.4. Les écarts de rémunérations entre les différents statuts résultent principalement des
gardes

1.3. Le post internat répond à des finalités diverses
1.3.1. Les motivations diversifiées des jeunes médecins convergent vers la réalisation d’un
post-internat
1.3.2. Le post internat constitue un maillon de l’effort d’enseignement et de recherche
1.3.3. Le post internat apporte une contribution essentielle en termes d’offre de soins

1.4. Le post-internat hospitalier représente une masse salariale de plus de 520 M€,
essentiellement financés par l’assurance-maladie
1.4.1. La masse salariale qui peut être estimée s’élève à 520 M€
1.4.2. La « zone grise » du post-internat ne peut être quantifiée

 
2. LE FONCTIONNEMENT ACTUEL N’EST PAS SATISFAISANT
 

2.1. Les différences entre les statuts hospitaliers ne correspondent pas à la réalité des missions
effectuées
2.1.1. L’activité des chefs de clinique est difficile à évaluer
2.1.2. La nature de l’activité des médecins en post-internat est davantage liée au service dans
lequel ils exercent qu’à leur statut

2.2. Le dispositif n’assure pas correctement les fonctions d’enseignement et de recherche

2.3. L’allongement des études médicales à travers le post-internat n’est pas déterminé par une
logique de réponse aux besoins de soins
2.3.1. Le post internat aboutit à un allongement de fait des études médicales
2.3.2. La surspécialisation opérée par le post-internat n’est pas nécessairement conforme aux
besoins de soins

2.4. En médecine générale, le post-internat est confronté à des difficultés spécifiques
2.4.1. Le clinicat en médecine générale est peu attractif
2.4.2. Le post-internat est en partie utilisé pour une réorientation professionnelle en dehors
de la médecine de premier recours

2.5. Le dispositif manque de lisibilité
2.5.1. Les multiples formes de post-internat sont mal connues
2.5.2. Les lacunes de l’information se répercutent sur les choix des internes en renforçant la
préférence pour le clinicat
2.5.3. Des initiatives locales s’efforcent d’améliorer l’information des internes et étudiants
en médecine

2.6. L’organisation aléatoire du post-internat n’est fondée ni sur les besoins liés à la poursuite
des cursus de formation ni sur ceux liés à l’offre de soins
2.6.1. L’organisation du post-internat demeure aléatoire malgré des efforts de régulation à la
marge
2.6.2. L’absence de continuité organisée au niveau du post-internat contrarie les efforts de
rééquilibrage de la démographie médicale à travers l’internat

 
3. LES EVOLUTIONS EN COURS VONT ENTRAINER DES DIFFICULTES CROISSANTES
 

3.1. L’augmentation du numerus clausus se répercute sur le post-internat
3.1.1. Les effectifs d’étudiants et d’internes vont continuer à s’accroître
3.1.2. Les effets de l’augmentation du numerus clausus sur l’encadrement universitaire sont
difficiles à quantifier
3.1.3. Les estimations à horizon 2013 font apparaître une raréfaction des débouchés après
l’internat

3.2. Le post-internat dans son organisation actuelle n’est pas en mesure de compenser les
déséquilibres prévisibles de la répartition géographique de l’offre de soins
3.2.1. La tendance à la réduction des inégalités régionales de densité médicale risque d’être
remise en cause
3.2.2. Le post-internat est impuissant à prévenir l’aggravation des déséquilibres
infrarégionaux

3.3. En médecine générale, l’augmentation particulièrement rapide du nombre des internes
renforce les tensions sur la filière universitaire récemment créée

 
4. PROPOSITIONS
 

4.1. La pérennisation du système actuel conduit à une impasse
4.1.1. L’augmentation des effectifs va conduire à des tensions accrues dans la répartition des
postes, notamment pour l’accès aux postes de chef de clinique
4.1.2. Les possibilités de redéploiement sont dans les faits limitées à court terme
4.1.3. L’attraction pour le clinicat limite les capacités d’adaptation et d’évolution du système
4.1.4. Pérenniser le fonctionnement actuel aurait un coût important pour un dispositif au total
peu efficace

4.2. Une réforme d’envergure doit permettre la refondation d’un dispositif à bout de souffle
4.2.1. Densifier l’internat pour garantir l’acquisition des connaissances de base dans la
spécialité choisie
4.2.2. Recentrer le PI sur l’acquisition d’une autonomie d’exercice
4.2.3. Réorganiser l’accès à la filière hospitalo-universitaire afin de lui donner tout son sens,
en se rapprochant du droit commun
4.2.4. Déconnecter les problématiques de post-internat et de tarification médicale

4.3. Des solutions d’urgence sont nécessaires dès la rentrée 2010/2011 pour assurer la transition
4.3.1. Mettre en place un pilotage régional du post-internat
4.3.2. Remédier aux situations de déséquilibres les plus marqués
4.3.3. Apporter des réponses spécifiques à court terme pour la médecine générale
4.3.4. Prévoir une mission sur les perspectives d’évolution du secteur 2

 


ANNEXES

ANNEXE N° 1 : LETTRE DE MISSION

ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE N° 3 : LISTE DES SIGLES

ANNEXE N° 4 : BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE N° 5 : L’HISTORIQUE DU POST-INTERNAT, DE 1960 A NOS JOURS

ANNEXE N° 6 : LES ETUDES DE MEDECINE ET LES REFORMES INTERVENUES
DEPUIS 2004

ANNEXE N° 7 : NUMERUS CLAUSUS DES ETUDIANTS EN MEDECINE DE 1971 A
2010

ANNEXE N° 8 : LISTE DES DIPLOMES D’ETUDES SPECIALISEES ET DES
DIPLOMES D’ETUDES SPECIALISEES COMPLEMENTAIRES DES GROUPES I ET II

ANNEXE N° 9 : LA REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR LA DUREE DES ETUDES
DE MEDECINE - DIRECTIVE EUROPEENNE DE 2005/36/CE DU 7 SEPTEMBRE 2005
RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

ANNEXE N° 10 : LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MEDECINE PAR
L’INTERNE AVANT L’OBTENTION DE SON DES

ANNEXE N° 11 : STATUTS DANS LESQUELS PEUT S’EFFECTUER UN POSTINTERNAT

ANNEXE N° 12 : NOTE DU CHRU DE LILLE RELATIVE AUX DISPOSITIFS ET AUX
DIFFERENTS STATUTS DE POST-INTERNAT DANS LA REGION NORD PAS DE
CALAIS

ANNEXE N°13 : LES TEXTES RECENTS ADOPTES CONCERNANT L’INTERNAT ET
LE POST-INTERNAT EXTRAITS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009
PORTANT REFORME DE L'HOPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, A LA SANTE
ET AUX TERRITOIRES

ANNEXE N° 14 : TEMPS PARTAGE DANS LES REGIONS NORD-PAS DE CALAIS ET
LORRAINE

ANNEXE N° 15 : EXPLOITATION DU QUESTIONNAIRE DE LA MISSION SUR LE
TEMPS PARTAGE ENVOYE AUX DIRECTEURS DES AFFAIRES MEDICALES DES
CHU

ANNEXE N° 16 : LA FILIERE UNIVERSITAIRE ET LE CLINICAT DE MEDECINE
GENERALE

ANNEXE N° 17 : LE POST-INTERNAT DE MEDECINE GENERALE

ANNEXE N° 18 : BESOINS EN ENCADREMENT UNIVERSITAIRE ET MEDICAL POUR
LA MEDECINE GENERALE

ANNEXE N° 19 : FACTEURS INFLUENÇANT LE CHOIX DE LA MEDECINE
GENERALE CHEZ LES ETUDIANTS EN MEDECINE : ETUDE QUALITATIVE PAR
FOCUS GROUPS EN PICARDIE. SYNTHESE DE LA THESE DE MEDECINE DE M.
SELLIER, 30 OCTOBRE 2009

ANNEXE N° 20 : EXPLOITATION PAR LA MISSION DES DOSSIERS DE PERSONNEL
HOSPITALO-UNIVERSITAIRES DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET LA RECHERCHE POUR LES NOMINATIONS DE TITULAIRES EN 2009

ANNEXE N° 21 : SYNTHESE DU RAPPORT SUR « LES IMPACTS DES ACTIVITES
D’ENSEIGNEMENTS ET DE RECHERCHE SUR LE FONCTIONNEMENT DES
SERVICES HOSPITALIERS », FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE-ARMINES,
NOVEMBRE 2006

ANNEXE N° 22 : LES COUTS DE FORMATION AU LIT DU MALADE DES ETUDIANTS
EN MEDECINE POUR LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS : QUELQUES
REFERENCES ETRANGERES

ANNEXE N° 23 : EVOLUTION DES EFFECTIFS D’ASSISTANTS SPECIALISTES PAR
REGIONS ET SPECIALITES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
HOSPITALIERS

ANNEXE N° 24 : EVOLUTION DU NOMBRE DE POSTES DE CCA ET D’AHU PAR
REGION ET PAR SPECIALITE DE 1998 A 2009

ANNEXE N° 25 : NOMBRE DE DES OBTENUS ET NOMBRE DE POSTES DE CCA/AHU
DISPONIBLES POUR CERTAINES SPECIALITES ET REGIONS EN 2007

ANNEXE N° 26 : ESTIMATIONS DES DEBOUCHES DES INTERNES QUI
OBTIENNENT LEUR DES EN 2009 ET QUI L’OBTIENDRONT EN 2013

ANNEXE N° 27 : LE POST-INTERNAT : LES BESOINS ET ATTENTES DES INTERNES
DE POITOU-CHARENTES

ANNEXE N° 28 : CONTRIBUTION DE L’ISNAR-IMG SUR LE POST-INTERNAT DE
MEDECINE GENERALE

ANNEXE N° 29 : PROPOSITIONS INSNAR-IMG ADOPTEES EN CONSEIL
D’ADMINISTRATION, DEVELOPPEMENT DU CLINICAT DE MEDECINE
GENERALE

 





 

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