Synthèse
Introduction
Chapitre 1 – Aperçu du gouvernement d’entreprise en France
1. Une participation variable des salariés à la décision stratégique
1.1. La période récente a privilégié le recours
aux administrateurs indépendants
1.2. La présence de salariés au conseil d’administration,
un objectif ancien toujours d’actualité
1.3. La responsabilité des conseils de surveillance
des fonds communs de placement dans l’expression
des droits de vote des actionnaires salariés
1.4. La représentation des salariés dans les organes de décision
2. La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
et l’actionnariat salarié
2.1. Les dispositifs de participation aux résultats :
présentation et évolution statistique
2.2. Le développement de l’actionnariat salarié : un autre concept
de management partagé et de gouvernance d’entreprise
2.3. Une forte impulsion législative en faveur de l’actionnariat salarié
2.4. Un état des lieux statistique de l’actionnariat salarié en France
2.5. La crise financière et économique
ne semble pas remettre en cause l’actionnariat salarié
2.6. L’actionnariat salarié et l’épargne salariale
demeurent mal connus des entreprises et des salariés
3. L’information et la consultation des salariés
3.1. La législation en vigueur fait du salarié un destinataire privilégié de l’information et accorde une place importante à la consultation
3.2. Le comité d’entreprise est l’organe pivot du droit collectif à l’information du salarié
3.3. Le salarié doit être en mesure de juger par lui-même
de la qualité des informations fournies
Chapitre 2 – Approches théoriques de la gouvernance d’entreprise
1. L’approche du modèle « actionnarial » (shareholder)
1.1. La responsabilité du conseil d’administration
est tournée vers la défense des actionnaires
1.2. Des salariés exclus des conseils d’administration
1.3. La remise en question d’une gouvernance
purement « actionnariale » en théorie et dans les faits
1.4. Le transfert de risques vers les salariés fait d’eux
des « créanciers résiduels » au même titre que les actionnaires
2. Un autre modèle de gouvernance : l’approche « shareholder »
2.1. Un conseil d’administration organe pivot de coordination
des objectifs de toutes les parties prenantes
2.2. L’approche stakeholder exclut également
les salariés des conseils d’administration
3. Les apports de l’analyse économique des organisations
au débat sur la gouvernance
3.1. La centralisation du pouvoir décisionnel et l’efficacité des mécanismes
de coordination : l’approche contractuelle des incitations
3.2. Les limites de l’approche contractuelle des incitations
dans la compréhension des mécanismes de coordination
Chapitre 3 – Les limites des dispositifs de participation
1. Le critère d’indépendance des administrateurs et l’objectif
de performance ne semblent pas toujours aller de pair
1.1. Trop d’indépendance nuirait à l’exercice des fonctions du conseil :
le rôle des connaissances internes
1.2. Une indépendance parfois plus formelle que réelle : « l’effet de réseau »
2. Les dispositifs d’information des salariés
ne semblent pas toujours jouer pleinement leur rôle
2.1. Le rôle des comités d’entreprise
2.2. Les dirigeants communiquent directement avec les salariés
3. La participation des salariés aux résultats : objectifs et réalité
3.1. Pourquoi les dispositifs de participation aux résultats
peuvent augmenter la performance productive
et les niveaux de rémunération
3.2. La participation financière dans les faits : des effets positifs sur la
rémunération mais au risque d’une modération du salaire de base
3.3. Participation financière et gains de productivité :
des vertus incitatives avérées, mais dans certains cas seulement
Chapitre 4 – Favoriser la complémentarité des modes de participation des salariés
1. L’efficacité des dispositifs de participation financière dépend
de mécanismes d’information et de consultation effectifs
1.1. L’information et la consultation directe entre les salariés
et les managers
1.2. Information et consultation indirectes
via les instances représentatives du personnel
2. Participation financière et participation à la décision
2.1. Au niveau local
2.2. Au niveau des grandes instances de décision
3. La complémentarité productive des trois formes participatives
Chapitre 5 – Pistes de réforme
Premier axe – Améliorer le fonctionnement des conseils
d’administration : évaluation, professionnalisation, diversité des profils
Deuxième axe – Améliorer les dispositifs de participation
aux résultats et d’actionnariat salarié
Troisième axe − Améliorer l’information des entreprises et des salariés
Conclusion
Lancer un programme d’évaluation sur la gouvernance
d’entreprise et sur la responsabilité sociale et économique
des entreprises
Annexe
Les conseils d’administration : pouvoir, organisation
et composition
Bibliographie
