Rapport annuel 2009 de l'Observatoire de l'épargne réglementée - Rapports publics - La documentation Française

L'Observatoire de l'épargne réglementée, créé par la Loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, a présenté son premier rapport annuel au Gouvernement et au Parlement. Le rapport dresse un bilan de la première année de mise en oeuvre de la réforme généralisant la distribution du livret A à l'ensemble des réseaux bancaires.

INTRODUCTION

ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE : UN APERÇU HISTORIQUE

1. LA VOLONTÉ DU LÉGISLATEUR DE FAVORISER L’ÉPARGNE DES MÉNAGES

2. UN INSTRUMENT PERMETTANT D’ORIENTER
L’ÉPARGNE FINANCIÈRE VERS LES BESOINS JUGÉS PRIORITAIRES
Une centralisation guidée par des préoccupations de sécurité des fonds
Un réel développement des prêts sur livret A après la guerre de 1870,
financé grâce à l’envolée des dépôts
La mise en place progressive d’un système de fi nancement venant en appui
des politiques des pouvoirs publics après la seconde guerre mondiale
Une structure des emplois des fonds d’épargne en forte évolution
au cours de la période récente

SITUATION AVANT LA GÉNÉRALISATION DE LA DISTRIBUTION DU LIVRET A

1. LA PLACE DE L’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE DANS L’ÉPARGNE FINANCIÈRE DES MÉNAGES

2. UN DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE PROGRESSIVEMENT MODERNISÉ
Des spécificités maintenues
Une collecte restreinte à trois réseaux « historiques » pour le livret A,
contrairement aux autres livrets d’épargne réglementée
Une rémunération plus flexible qu’au cours des périodes précédentes
Des fonds restés largement centralisés

3. L’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE À LA VEILLE DE LA RÉFORME DE LA DISTRIBUTION DU LIVRET A
La distribution du Livret A et du livret bleu par les trois réseaux historiques
La distribution des autres instruments d’épargne réglementée
L’emploi des fonds centralisés à la veille de la réforme

4. UNE ÉTAPE MAJEURE : LA GÉNÉRALISATION DE LA DISTRIBUTION DU LIVRET A
La préparation de la réforme
Les principaux axes de la réforme loi de modernisation de l’économie
et sa mise en œuvre

ÉVOLUTIONS RÉCENTES : DES TRANSFORMATIONS MAÎTRISÉES

1. UN ENVIRONNEMENT PLUS CONCURRENTIEL
Aspects juridiques
Un nouvel élan pour le livret A

2. APRÈS UNE FORTE POUSSÉE INITIALE, UNE COLLECTE QUI S’EST MODÉRÉE
EN COURS D’ANNÉE
Une interruption rapide de la poussée initiale de la collecte
Mais l’épargne réglementée reste un placement d’épargne liquide privilégié

SITUATION À LA FIN DE L'ANNÉE 2009

1. UNE DÉTENTION TRÈS RÉPANDUE AU SEIN DE LA POPULATION FRANÇAISE
Un fort taux de détention mais des encours concentrés
Une détention des produits d’épargne différenciée selon les classes d’âge
Une répartition inégale entre les professions et catégories sociales
Une détention ancienne et stable

2. DES SITUATIONS DE DOUBLE DÉTENTION QU’IL FAUT RÉSORBER
Raisons de la double détention
Mesures mises en œuvre pour y mettre fin

ENJEUX ET PERSPECTIVES

1. FAVORISER L’ACCESSIBILITÉ BANCAIRE : LE RÔLE JOUÉ PAR LE LIVRET A ET LA MISSION DÉVOLUE À LA BANQUE POSTALE
Les conditions d’exercice de la mission d’accessibilité bancaire
au titre du Livret A
Le rôle joué par le Livret A et La Banque Postale
en matière d’accessibilité bancaire

2. FINANCER LES EMPLOIS PRIORITAIRES PRÉVUS PAR LA LOI POUR LE LOGEMENT SOCIAL
ET LA POLITIQUE DE LA VILLE, SOUTENIR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Des besoins persistants et importants en matière de logement social
dans les années à venir
La nécessité de contribuer au financement des petites et moyennes entreprises
et du développement durable

3. ASSURER L’ÉQUILIBRE À MOYEN ET LONG TERMES DU FONDS D’ÉPARGNE,
TOUT EN PRÉSERVANT LE FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Une phase transitoire 2009-2011 globalement satisfaisante
pour l’ensemble des acteurs
Les grands enjeux de la phase de convergence à compter du 1er janvier 2012

CONCLUSION

TABLE DES ANNEXES