Préface
Isabelle Falque-Pierrotin
LE FORUM DES DROITS SUR L’INTERNET EN 2009
Partie 1 : L’activité du Forum en 2009
A – Le fonctionnement du Forum en 2009
1 – Un budget stable
2 – Le renouvellement au sein des organes dirigeants
3 – Le projet de Conseil national du numérique
B – La concertation entre les acteurs publics et privés sur les enjeux
juridiques de l’internet
1 – Deux Recommandations émises en 2009
2 – Deux nouveaux groupes de travail en 2009
3 – Des Recommandations suivies d’effet
4 – Les relations avec les assemblées parlementaires
C – Les actions d’information et de sensibilisation
1 – L’information à destination des internautes
2 – Les partenariats
3 – Les consultations auprès des internautes
D – La médiation
1 – Les chiffres clés de la médiation en 2009
2 – Le Protocole d’accord avec la Cour d’appel de Paris
E – La coopération internationale
F – Et pour 2010 ?
Partie 2 : L’activité du service de médiation en 2009
A – L’analyse chiffrée du service en 2009
1 – Les données chiffrées générales
2 – Les données chiffrées du service de médiation par type de différend en 2009
B – Le Protocole d’accord avec la Cour d’appel de Paris
C – Quel avenir pour la médiation ?
INTERNET : BILAN 2009 ET PERSPECTIVES
Introduction
Partie 1 : Libertés fondamentales
I – Les libertés individuelles
A – La liberté d’expression
1 – Chine : le débat continue
2 – Iran et l’impact diplomatique de Twitter
3 – France : l’accès à l’internet est-il un droit fondamental ?
4 – France : le racisme sur l’internet
B – Le respect de la vie privée
1 – Le rapport sénatorial sur le droit à l’oubli
2 – Les développements législatifs sur la vie privée
II – La lutte contre la cybercriminalité et la protection de l’enfance
A – La lutte contre la cybercriminalité
1 – La naissance de PHAROS
2 – La création de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
3 – La clarification du fonctionnement des « cyberpatrouilles »
4 – Les conférences sur la cybercriminalité s’étoffent
5 – Le projet de loi LOPPSI
B – La question spécifique de la protection de l’enfance
1 – 2009, l’année des réseaux sociaux
2 – Le Conseil de l’Europe n’est pas en reste
3 – La sensibilisation, l’éducation aux médias et la défense des enfants
Partie 2 : Consommation et commerce
I – Les cadres généraux du commerce électronique évoluent
A – Les évolutions acquises
1 – La prise en compte de la dimension internet
2 – Le droit de la consommation, au service de la protection de l’internaute
B – Les évolutions possibles
1 – Le paiement, une préoccupation évolutive en matière de commerce électronique, en particulier, pour les professionnels
2 – L’encadrement du commerce électronique par les labels et les chartes
II – Les questions sectorielles en attente de réponse
A – L’ouverture des marchés : les jeux d’argent
1 – Une décision qui change tout ?
2 – Les principaux éléments du projet de loi
3 – La fin du feuilleton
B – La publicité en ligne
1 – L’encadrement de la publicité ciblée
2 – La contrefaçon de liens commerciaux : la décision finale
de la Cour de justice des Communautés européennes
Partie 3 : Propriété littéraire et artistique et diffusion culturelle
I – Les dispositifs d’avertissements/sanctions des lois Hadopi
A – Hadopi I : la riposte graduée amputée de la riposte
1 – Le mécanisme de riposte graduée
2 – La décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009
B – Hadopi II : la sanction pénale réintégrée au dispositif
1 – Le projet de loi adopté par le Parlement
2 – La décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009
II – Les éléments en faveur du développement de l’offre culturelle
en ligne
A – Les discussions autour de la chronologie des médias
B – Les entreprises de presse en ligne
1 – Les aides à la presse en ligne
2 – Le droit d’auteur des journalistes
C – La mission Zelnik
III – La responsabilité des acteurs de l’internet
A – L’intermédiation technique
1 – Le panorama jurisprudentiel
2 – Une décision qui relance le débat pour 2010
B – La nouvelle responsabilité des directeurs de la publication
Partie 4 : Régulation et gouvernance
I – La révision du cadre de gouvernance de l’internet
A – L’organisation de la gouvernance internationale de l’internet
1 – L’EuroDIG 2009 (septembre 2009)
2 – La session 2009 du FGI (15-18 novembre 2009)
B – Le nommage, enjeu de gouvernance
1 – Au niveau national
2 – De nombreuses évolutions au niveau international
C – La neutralité de l’internet
1 – La neutralité de l’internet : une notion largement débattue outre-Atlantique
2 – Un débat récent en Europe
3 – Une prise en compte nationale tardive ?
II – Développement durable et internet
A – L’accessibilité numérique
1 – Un contexte national en forte restructuration
2 – Vers un règlement communautaire sur l’accessibilité numérique ?
3 – Une problématique qui doit nécessairement être prise en compte
pour la justice américaine
B – L’accessibilité linguistique
C – L’apparition d’une nouvelle éco-responsabilité
1 – Des fortes pressions sur l’industrie des technologies
2 – Un engagement très mesuré des pouvoirs publics français
D – La responsabilité sociale des dirigeants face aux technologies
ANNEXES
