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Communication, médias

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2009

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Août 2010
196 pages

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Le Forum des droits sur l'internet présente son rapport d'activité pour l'année 2009. Ce rapport revient sur les actions du Forum et de son service de médiation, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées : la concertation avec les acteurs de l'internet, l'information et la sensibilisation du public, la médiation et la coopération internationale. Il propose ensuite un bilan de l'année écoulée sur les grandes questions qui touche l'internet : libertés fondamentales (libertés individuelles, lutte contre la cybercriminalité) ; consommation et commerce (commerce électronique, ouverture du marché des jeux d'argent en ligne, etc.) ; propriété littéraire et artistique et diffusion culturelle (point sur les lois Hadopi notamment) ; régulation et gouvernance de l'internet (gouvernance internationale, développement durable permettant la pérennité et l'accessibilité des contenus de l'internet, etc.).



Préface

Isabelle Falque-Pierrotin

 


LE FORUM DES DROITS SUR L’INTERNET EN 2009
 

Partie 1 : L’activité du Forum en 2009
A – Le fonctionnement du Forum en 2009
1 – Un budget stable
2 – Le renouvellement au sein des organes dirigeants
3 – Le projet de Conseil national du numérique

B – La concertation entre les acteurs publics et privés sur les enjeux
juridiques de l’internet
1 – Deux Recommandations émises en 2009
2 – Deux nouveaux groupes de travail en 2009
3 – Des Recommandations suivies d’effet
4 – Les relations avec les assemblées parlementaires

C – Les actions d’information et de sensibilisation
1 – L’information à destination des internautes
2 – Les partenariats
3 – Les consultations auprès des internautes

D – La médiation
1 – Les chiffres clés de la médiation en 2009
2 – Le Protocole d’accord avec la Cour d’appel de Paris
E – La coopération internationale
F – Et pour 2010 ?

Partie 2 : L’activité du service de médiation en 2009
A – L’analyse chiffrée du service en 2009
1 – Les données chiffrées générales
2 – Les données chiffrées du service de médiation par type de différend en 2009

B – Le Protocole d’accord avec la Cour d’appel de Paris

C – Quel avenir pour la médiation ?

 
INTERNET : BILAN 2009 ET PERSPECTIVES
 

Introduction

Partie 1 : Libertés fondamentales
I – Les libertés individuelles
A – La liberté d’expression
1 – Chine : le débat continue
2 – Iran et l’impact diplomatique de Twitter
3 – France : l’accès à l’internet est-il un droit fondamental ?
4 – France : le racisme sur l’internet
B – Le respect de la vie privée
1 – Le rapport sénatorial sur le droit à l’oubli
2 – Les développements législatifs sur la vie privée

II – La lutte contre la cybercriminalité et la protection de l’enfance
A – La lutte contre la cybercriminalité
1 – La naissance de PHAROS
2 – La création de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
3 – La clarification du fonctionnement des « cyberpatrouilles »
4 – Les conférences sur la cybercriminalité s’étoffent
5 – Le projet de loi LOPPSI
B – La question spécifique de la protection de l’enfance
1 – 2009, l’année des réseaux sociaux
2 – Le Conseil de l’Europe n’est pas en reste
3 – La sensibilisation, l’éducation aux médias et la défense des enfants

Partie 2 : Consommation et commerce
I – Les cadres généraux du commerce électronique évoluent
A – Les évolutions acquises
1 – La prise en compte de la dimension internet
2 – Le droit de la consommation, au service de la protection de l’internaute
B – Les évolutions possibles
1 – Le paiement, une préoccupation évolutive en matière de commerce électronique, en particulier, pour les professionnels
2 – L’encadrement du commerce électronique par les labels et les chartes

II – Les questions sectorielles en attente de réponse
A – L’ouverture des marchés : les jeux d’argent
1 – Une décision qui change tout ?
2 – Les principaux éléments du projet de loi
3 – La fin du feuilleton

B – La publicité en ligne
1 – L’encadrement de la publicité ciblée
2 – La contrefaçon de liens commerciaux : la décision finale
de la Cour de justice des Communautés européennes

Partie 3 : Propriété littéraire et artistique et diffusion culturelle
I – Les dispositifs d’avertissements/sanctions des lois Hadopi
A – Hadopi I : la riposte graduée amputée de la riposte
1 – Le mécanisme de riposte graduée
2 – La décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009
B – Hadopi II : la sanction pénale réintégrée au dispositif
1 – Le projet de loi adopté par le Parlement
2 – La décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009

II – Les éléments en faveur du développement de l’offre culturelle
en ligne
A – Les discussions autour de la chronologie des médias
B – Les entreprises de presse en ligne
1 – Les aides à la presse en ligne
2 – Le droit d’auteur des journalistes
C – La mission Zelnik

III – La responsabilité des acteurs de l’internet
A – L’intermédiation technique
1 – Le panorama jurisprudentiel
2 – Une décision qui relance le débat pour 2010
B – La nouvelle responsabilité des directeurs de la publication

Partie 4 : Régulation et gouvernance
I – La révision du cadre de gouvernance de l’internet
A – L’organisation de la gouvernance internationale de l’internet
1 – L’EuroDIG 2009 (septembre 2009)
2 – La session 2009 du FGI (15-18 novembre 2009)
B – Le nommage, enjeu de gouvernance
1 – Au niveau national
2 – De nombreuses évolutions au niveau international
C – La neutralité de l’internet
1 – La neutralité de l’internet : une notion largement débattue outre-Atlantique
2 – Un débat récent en Europe
3 – Une prise en compte nationale tardive ?

II – Développement durable et internet
A – L’accessibilité numérique
1 – Un contexte national en forte restructuration
2 – Vers un règlement communautaire sur l’accessibilité numérique ?
3 – Une problématique qui doit nécessairement être prise en compte
pour la justice américaine
B – L’accessibilité linguistique
C – L’apparition d’une nouvelle éco-responsabilité
1 – Des fortes pressions sur l’industrie des technologies
2 – Un engagement très mesuré des pouvoirs publics français
D – La responsabilité sociale des dirigeants face aux technologies

 

ANNEXES