Accompagnement du plan de rattrapage "Mayotte 2015" - Rapports publics - La documentation Française

Le « Plan Mayotte 2015 » regroupe les propositions de l'atelier mahorais « Productions locales et développement endogène », initié lors des Etats généraux de l'Outre-mer (avril-juin 2009). Ses 31 fiches actions visent à développer une offre endogène de produits alimentaires issus de l'agriculture et de la pêche îliennes. Cette mission devait évaluer les moyens nécessaires à la réussite du plan, accompagner les acteurs locaux dans la définition d'une stratégie d'action, et approfondir les conditions de financement des actions par le contrat Etat-Mayotte, le pacte pour la départementalisation et le Fonds européen de développement (FED).

1 Préambule

1.1 Évaluation des actions précédentes

1.2 Objectifs de la présente mission

2 Contexte du projet

2.1 Situation de l’agriculture

2.2 Volonté de développement exprimée

2.3 Difficultés constatées
2.3.1 Situation financière de la collectivité départementale
2.3.2 Impact de cette situation sur les structures professionnelles

2.4 Priorités d'action

3 Amélioration les structures d'exploitation

3.1 Contraintes actuelles

3.2 Axes d'amélioration
3.2.1 Définir les zones agricoles de haut potentiel à protéger
3.2.2 Sanctuariser les zones ainsi définies
3.2.3 Mettre en place les conditions de leur équipement

4 Accompagnement du développement et appui technique

4.1 Recherche et expérimentation

4.2 Actions de développement et appui technique
4.2.1 État des lieux
4.2.2 Perspectives

5 Accompagnements spécifiques

5.1 Conditions d'octroi des aides individuelles

5.2 Maintien de la filière de production d'ylang

6 Conclusion

Annexes

I. Lettre de mission
II. Modifications souhaitables du PADD de Mayotte
III. Zonage provisoire des potentialités agricoles
IV. Programme de travail de la mission
V. Sigles utilisés

Recommandations

Recommandation n° 1 : terminer l'élaboration du zonage agricole de l'île dans
les délais prévus et faire intégrer sans délai ces zonages dans les plans locaux
d'urbanisme en cours de réalisation.

Recommandation n°2 : introduire une modification du plan d'aménagement et
de développement durable de Mayotte pour y intégrer la définition des zones agricoles de
haut potentiel et leur protection.

Recommandation n°3 : prévoir le financement, dans le cadre du contrat de
projet État-Mayotte ou du 10ème FED, de l'équipement de périmètres d'aménagement
agricoles coordonnés (voirie, hydraulique, desserte électrique, accompagnement
technique) dès que la maîtrise foncière du sol sera effective ; engager, dans les meilleurs
délais, la réalisation d'un périmètre pilote de ce type.

Recommandation n°4 : regrouper les efforts de recherche et d'expérimentation
autour de l'exploitation de l'EPN de Coconi qui pourrait à l'avenir être prise en compte en
tant qu'institut technique local à Mayotte ; mettre en place très rapidement les
financements permettant la mise à niveau de cette exploitation.

Recommandation n° 5 : organiser les responsabilités de l'ensemble des
structures chargées du développement agricole :
en demandant à la chambre d'agriculture, outre ses compétences régaliennes, de cibler
son activité sur la recherche de référence et l'accompagnement des périmètres
d'aménagement des zones agricoles de haut potentiel ;
en déterminant dans chaque filière de production une structure chargée de
l'accompagnement technique spécialisé et de l'organisation de la production ;
en soutenant de façon forte une structure pouvant pérenniser la vulgarisation agricole
vivrière au niveau villageois ;
en accompagnant le développement à partir de l'EPN de Coconi d'actions de
démonstration sur son exploitation et dans des exploitations pilote de référence.

Recommandation n°6 : conditionner l'octroi d'aides individuelles aux
agriculteurs à leur participation à une organisation économique ou à une mise en marché physique mieux organisée ; prévoir, dans la renégociation du contrat de projet État-Mayotte, le financement des appuis techniques d'accompagnement des investissements
individuels et un programme d'organisation des marchés physiques.

Recommandation n°7 : accompagner la présentation du projet du pôle
d'excellence rurale relative aux plantes à parfum dans l'océan Indien, d'une proposition de
programme exceptionnel d'aide à la production d'ylang.

Recommandation n°8 : mettre en place un suivi précis des structures
financées par des fonds publics et œuvrant au développement de Mayotte, en les
considérant comme potentiellement en difficulté ; composer un comité de suivi avec les
financeurs du Plan Mayotte 2015.