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Relations internationales

De la mondialisation à l'universalisation : une ambition sociale - Rapport intermédiaire au Président de la République

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Décembre 2010
357 pages

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Christine Boutin, ancien ministre, a été chargée par le Président de la République d'étudier les bases d'une nouvelle régulation sociale de la mondialisation. Inscrivant sa réflexion dans le cadre de la Présidence française du G20, l'auteur propose de passer de la globalisation, source de crises, d'inégalités et de standardisation, à une nouvelle étape de la mondialisation qu'est l'universalisation. Selon le rapport, l'universalisation s'appuie sur le partage des valeurs et la coexistence pacifique universelle, en reconnaissant le principe de « commune humanité ». Sur cette base, un certain nombre de propositions, avis, recommandations sont avancés, autour de deux aspects : reconnaître la nécessité d'assurer à toute personne les conditions matérielles d'existence de base, proportionnées à la condition générale de son pays ou de sa région ; poser dans chaque pays, la question des écarts de richesse tolérables et définir le seuil au-delà duquel ces écarts fragilisent la cohésion sociale. Le rapport propose dans ce cadre ainsi défini, quatre champs de propositions : reconnaître le travail comme un point d'entrée obligé et élever le « travail décent » au statut de bien public mondial ; renforcer et encadrer les expériences de responsabilité sociale des entreprises ; « réoxygéner » le monde économique et social en favorisant un nouveau modèle entrepreneurial : le « social business » ; promouvoir une autorité politique mondiale renouvelée en permettant aux pays pauvres d'y prendre toute leur part. Le rapport est complété par des annexes, parmi lesquelles de nombreuses contributions sur le sujet traité.



Avant-propos

Quel est l’état du monde aujourd’hui ?

Une nouvelle étape pour la mondialisation

De la globalisation à l’universalisation

  

Le comité d’experts de la mission

Personnes consultées

Coup de gueule


Partie 1 Après la globalisation : l’universalisation, une nouvelle étape construite sur le principe de commune humanité
 

Chapitre I
La Globalisation face
au risque de fragmentation
Les trois phases de la mondialisation
Quelques caractéristiques de l’actuelle globalisation
Le risque de la grande fragmentation

Chapitre II
L’universalisation par le principe
de commune humanité
L’universalisation, nouvelle étape de la mondialisation
Le principe de commune humanité

 
Partie 2 Le travail décent, un nouveau bien public mondial
 

Chapitre I
Le travail décent est d’ores et déjà un concept mondial
Le travail décent, épine dorsale de l’OIT
Garder une définition large du travail

Chapitre II
Trois outils clés pour permettre le travail décent
Les transferts monétaires conditionnels : des programmes sociaux moteurs de l’économie
L’accès aux outils fi nanciers : les deux conclusions politiques de la finance des pauvres
La nécessité d’un socle de protection sociale (SPS)

Chapitre III
Nouveau consensus politique :
le travail décent est un bien public mondial
La fin des consensus et des conditionnalités,
le temps des axes de convergence
Le travail décent est un bien public

Chapitre IV
Le droit au travail décent a toute sa place
dans les règles commerciales
Un débat ancien qu’il faut renouveler
Un déséquilibre juridique problématique
Trois voies pour intégrer le droit au travail décent
aux règles internationales du commerce

 
Partie 3 La responsabilité sociale des entreprises Changement de paradigme
 

Éléments de contexte

Chapitre I
Des règles du jeu plutôt douces
L’épopée d’ISO 26 000
Tout en souplesse...
Un processus en constante évolution

Chapitre II
À la recherche d’une nouvelle définition
de l’entreprise
Points de vue nationaux
Les leviers à l’international

Chapitre III
L’heure des comptes
Des débuts timides
La mise en place des bilans de RSE

Chapitre IV
Une instance pour réguler
La montée en puissance
des Investissements socialement responsables (ISR)
Vers l’idée d’une agence indépendante
de la valeur globale des entreprises

Chapitre V
Rémunérations : stock-options sous condition

Chapiter VI
Traçabilité : la nécessaire expérimentation
L’argumentaire d’Alain Supiot
La traçabilité vue du terrain...
... et de la Belgique

 
Partie 4 Réoxygéner le monde, en permettant l’essor d’un nouveau modèle d’entreprise : le social business
 

Chapitre 1
Un nouveau modèle d’entreprise
Un enjeu politique : donner une place économique à l’altruisme

Chapitre II
Le mouvement est déjà lancé

Chapitre III
Des dividendes conditionnés et plafonnés

 
Partie 5 Une autorité politique pour la gouvernance de l’universalisation
 

Chapitre I
Une autorité universelle et légitime

Chapitre II
Une autorité politique universelle

Chapitre III
Des outils pour informer l’autorité politique
Chaque indice a ses propres limites
Les indices restent des outils
dans les mains de la gouvernance

Chapitre IV
Une gouvernance qui permette le débat

 


Conclusion

Lettre de mission
du président de la République

Annexes
Annexe 1
Documents complémentaires

Extrait du rapport au Premier ministre Pour sortir de
l’isolement, un nouveau projet de société, par Christine
Boutin, La Documentation française, 2003

  

Annexe 2
Contributions

Contribution de Muhammad Yunus, économiste, prix Nobel de la paix

Contribution de Maurice Allais,
prix Nobel d’économie

Contribution de Pierre Bellanger,
président-directeur général de Skyrock

Contribution de Marc Blondel,
ancien secrétaire général de Force ouvrière,
ancien membre du conseil d’administration du BIT

Contribution d’Olivier Bobineau, sociologue

Contribution d’Alain Caillé, sociologue

Contribution de Bernard Cassen,
secrétaire général de Mémoire
des luttes, président d’honneur d’Attac France

Contribution de Marc Deluzet,
délégué général de l’Observatoire social international

Contribution de Michel Doucin, ambassadeur,
et de François Fatoux, délégué général de l’Orse

Contribution de Jean-Christophe Fromantin,
président de Export entreprises,
maire de Neuilly-sur-Seine

Contribution de Pierre-Noël Giraud,
professeur d’économie à Mines Paris Tech
et Paris Dauphine

Contribution de Mario Giro, responsable Relations
internationales, communauté de Sant’Egidio

Contribution de Jean-Luc Gréau, économiste

Contribution de Bernard Guionnet, président
du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)

Contribution de Jean-Pierre Jouyet, ancien ministre,
président de l’Autorité des marchés financiers

Contribution de Bertrand de Kermel,
président du Comité pauvreté et politique

Contribution de Vincent Lenhardt , senior advisor
auprès du Boston Consulting Group

Contribution de Yves Marre , président ONG Friendship

Contribution de François Martin ,
consultant international

Contribution de Sylvie Matelly,
directrice de recherche à l’Iris

Contribution de Philippe Moreau-Defarges,
ministre plénipotentiaire

Contribution de Matthieu Ricard, moine bouddhiste,
Karuna-Schechen

Contribution de Bertrand Vergely , philosophe

  

Annexe 3
Avis d’institutionnels

Contribution de la Confédération générale du patronat
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Contribution du Centre des jeunes dirigeants
d’entreprise (CJD)

Contribution de la Confédération générale
du travail (CGT)

Contribution de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)

Contribution de l’UMP– Le Mouvement populaire

Contribution du Nouveau Centre

Contribution du Front national

Contribution du Parti communiste français

Contribution du cardinal André Vingt-Trois,
archevêque de Paris,
président de la Conférence des évêques de France

Contribution de Mohammed Moussaoui, président
du Conseil français du culte musulman (CFCM)

Contribution de David Messas,
Grand Rabbin de Paris

  

Annexe 4
Analyse des ministères

Ministère des Affaires étrangères et européennes

Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

Ministère de l’Économie, des Finances
et de l’Industrie

  

Annexe 5
Bibliographie

Annexe 6
Sigles






Listes des propositions

 

Proposition nº 1
Faire de la faim dans le monde
un problème prioritaire.
Dans les six prochains mois, mobiliser les agences internationales
pour définir les outils de protection et d’assurance contre
la volatilité excessive des matières premières agricoles et pour
prévenir les crises alimentaires et agricoles.

Proposition nº 2
Reconnaître solennellement
que le principe de commune humanité est un socle universel fondateur.

Proposition nº 3
Refuser la « sous-humanité» et la « sur-humanité ».
Reconnaître les deux conséquences du principe de commune
humanité :
– la nécessité d’assurer à toute personne les conditions matérielles
d’existence de base (proportionnées à la condition générale
de son pays ou de sa région) ;
– la nécessité de poser, dans chaque pays, la question des écarts
de richesse tolérables et le seuil au-delà duquel les écarts sont
une source de fragilisation de la cohésion sociale.

Proposition nº 4
Sortir des logiques de conditionnalités
et imposer un « axe de convergence» commun aux institutions internationales.
Cet axe doit permettre de construire le travail décent par le
renforcement des transferts monétaires conditionnels, le développement
des institutions de microfinance et l’élaboration d’un
socle de protection sociale.

Proposition nº 5
Définir solennellement le travail décent
comme un bien public mondial.

Proposition nº 6
Intégrer le droit au travail décent aux règles
internationales du commerce au titre des
règles existantes relatives à la protection
de la moralité publique.

Proposition nº 7
Renforcer les accords-cadres internationaux
pour lutter contre le « moins disant social ».
Favoriser des processus de négociations à l’échelon mondial
entre les organisations syndicales mondiales et les entreprises du
secteur concerné.

Favoriser la promotion des organisations syndicales
mondiales par métiers, en les invitant par exemple à participer à des rencontres internationales comme le G20.

Proposition n° 8
Redéfinir les missions de l’entreprise.
En créant un Pacte mondial 2 dont seraient signataires les
entreprises qui auraient fait voter par leur conseil d’administration
la motion suivante :

« La mission de l’entreprise est de créer de la valeur et de la
partager avec l’ensemble de ses parties prenantes : salariés et
actionnaires, clients, fournisseurs, gouvernements. La responsabilité ultime des organes de direction de l’entreprise est de
veiller à établir un équilibre dans cette répartition qui soit satisfaisant
et durable pour l’ensemble des parties prenantes. »

Proposition nº 9
Soutenir les démarches d’harmonisation
internationales.
Apporter un soutien financier et politique à la démarche GRI.

Renforcer le caractère opérationnel de normes et de processus
de reporting intégrant des dimensions non économiques.

Proposition nº 10
Promouvoir la création sous l’égide des
institutions internationales existantes (FMI,
OIT) d’une agence de notation de la valeur
globale des entreprises multinationales.

Proposition nº 11
Déconnecter les stock-options
des résultats de court terme.
Aligner les intérêts des dirigeants d’entreprise avec les intérêts
communs, et pas seulement ceux de leurs actionnaires.

Soumettre les stock-options et les actions gratuites à des
conditions de performances sociales ou sociétales.

Proposition nº 12
Expérimenter la traçabilité du respect
des droits fondamentaux dans la chaîne
de production.

Proposition nº 13
Créer un fonds regroupant
des capitaux publics et privés
pour multiplier les entreprises
de social business dans le monde.
Faire que la France soit en tête de l’innovation pour porter ce
nouveau modèle économique.

Proposition nº 14
Assurer une plus grande légitimité en passant du G20 au G25.
Mettre les pays pauvres autour de la table en intégrant cinq
pays supplémentaires.

Proposition nº 15
Restaurer la primauté de la décision
politique dans le fonctionement
des institutions internationales.
Mettre en cohérence les conseils d’administration du FMI et
de la Banque mondiale sur la base des pays et circonscriptions
du G25.

Revoir le système des quotes-parts dans les institutions de
Bretton Woods pour donner plus de place aux aspects géographiques
et démographiques.

Donner un pouvoir décisionnel aux réunions de ministres
tenues dans ces institutions.

Réunir chaque trimestre les chefs d’agences autour du président
du G25.

Créer un secrétariat permanent du G25 assuré, soit conjointement
par le FMI et la Banque mondiale, soit par l’OIT.

Inviter le DG de l’OIT et le SG de l’ONU à toutes les réunions
de chefs d’État.

Proposition nº 16
Ne plus appréhender la situation d’un pays à travers le seul PIB.
Promouvoir, dans la communication du G20, l’utilisation systématique
d’indices qui rendent compte de la santé économique (ex.
PIB), sociale (ex. IDH) et environnementale (ex. CO2).

Faciliter les démarches qui permettent la réalisation de recensement
dans chaque pays.

Proposition nº 17
Veiller à permettre le débat et la concertation
autour des sujets discutés au G25.
Organiser un débat annuel dans le cadre de l’assemblée générale
annuelle des Nations unies.

Fixer un ordre du jour qui permette la consultation de la
société civile.

Dans le cadre de la présidence française, initier une vaste
concertation entre jeunes des pays riches et pauvres donnant lieu à des conclusions présentées et discutées avec les chefs d’État.