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Faits de société

Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Janvier 2011
74 pages

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La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé le rôle et les pouvoirs du maire, en faisant de celui-ci le "pivot" de la politique de prévention sur le territoire communal. Un rapport du Conseil national des villes, paru en mai 2009, a établi le constat que deux ans après sa promulgation, cette loi était encore insuffisamment appliquée par les maires. C'est dans ce cadre que M. Bernard Reynès, député, a été chargé, par le Premier ministre, d'une mission visant, d'une part, à sensibiliser les élus locaux à la prévention de la délinquance, d'autre part, à recenser les mesures favorisant l'application des dispositions de la loi du 5 mars 2007. L'auteur propose notamment d'expérimenter, dans trois départements (Bouches-du-Rhône, Var, Puy-de-Dôme), la mise en place d'une "Cellule de citoyenneté et de tranquillité publique" (CCTP) dans les communes de plus de 10 000 habitants.



INTRODUCTION

 
PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE LOCAL
 

I – L’EVOLUTION DE LA DELINQUANCE EN REGION PROVENCE ALPES-COTE D’AZUR DEPUIS 1996 : UNE SITUATION
PREOCCUPANTE QUI ENGENDRE UN SENTIMENT D’INSECURITE
ET INFLUENCE LE VOTE LOCAL
A – DELINQUANCE GENERALE : UNE PROGRESSION GLOBALE DEPUIS 1996
MARQUEE PAR UNE INVERSION DE TENDANCE DEPUIS 2002
B – ATTEINTES VOLONTAIRES A L’INTEGRITE PHYSIQUE DES
PERSONNES : ENTRE DEUX ET TROIS FOIS PLUS DE FAITS CONSTATES EN
2009 PAR RAPPORT A 1996

II–L’EVOLUTION DE LA DELINQUANCE A CHATEAURENARD

III – LE MAINTIEN DU VOTE FRONT NATIONAL
A – L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE MAI 2007
B – LE SCRUTIN LEGISLATIF DE JUIN 2007
C – L’ELECTION MUNICIPALE DE MARS 2008
D – LE SCRUTIN EUROPEEN DE 2009
E – LES ELECTIONS REGIONALES DE 2010

 
DEUXIEME PARTIE : L’INITIATIVE LOCALE : UN DISPOSITIF VOULU PAR ET POUR LES MAIRES
 

I – LA GENESE DE LA DEMARCHE
A - RAPPEL CHRONOLOGIQUE DES TRAVAUX
1.- Le fondement de la démarche
2.- Les principales étapes conduites sous l’égide du collectif des Maires
3.- Les prérogatives rendues applicables
a) le rappel à l’ordre
b) la transaction
c) la mesure de conseil et de soutien à la fonction éducative et parentale
4.- La Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité Publique (CCTP) : espace de
concertation et d’instruction des mesures
a) Ses missions
b) Sa composition
c) Son fonctionnement-

B - AMBITIONS POURSUIVIES
1.- Intérêts pour la collectivité
2.- Intérêts pour les protagonistes

II – LES OUTILS DE LA DEMARCHE
A - LES DOCUMENTS OFFICIELS ELABORES
1. - Les documents nécessaires dans la relation du maire aux administrés
2.- Les documents nécessaires dans la relation du Maire aux institutions
3.- Le document cadre consacrant l’engagement déontologique de chaque Maire
B - UN OUTIL PRECIEUX D’AIDE A LA DECISION : LE VADE-MECUM
C - LES COMMISSIONS D’ETHIQUE ET D’EVALUATION
1.- Une commission d'évaluation
2.- Une commission d’éthique, dans laquelle ne siège aucune des parties prenantes


III : MODALITES ET CONSEILS PRATIQUES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEMARCHE
A - LES CONDITIONS DU PRONONCE D’UN RAPPEL A L’ORDRE
B - LES CONDITIONS DE PRONONCE DE LA TRANSACTION
C - LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE DE CONSEIL ET
DE SOUTIEN A LA FONCTION EDUCATIVE ET PARENTALE

 
TROISIEME PARTIE : PERSPECTIVES NATIONALES
 

I – LE DEROULEMENT DE LA MISSION
A - UNE DEMARCHE DE SENSIBILISATION DES MINISTRES CONCERNES
1. – Un programme de rencontres
B – UNE CAMPAGNE DE « TESTS » AUPRES DES MAIRES
1. – Le cadre de mes déplacements à la rencontre des maires de différents
départements
a) le calendrier de déplacements
b) le format des déplacements
c) la participation aux réunions
2 - La réalisation des déplacements et les principaux enseignements
retirés
a) - six déplacements réalisés sur sept programmés
b) les enseignements

II – LA FIN DE L’ANNEE 2010 MARQUE UN VERITABLE
DECOLLAGE DANS L’APPLICATION DE LA LOI DU 5 MARS
2007

 
QUATRIEME PARTIE : PROPOSITIONS
 

I - LA FORMULATION D’UNE EVOLUTION LEGISLATIVE
A – LA PROBLEMATIQUE
B – LE TEXTE DE L’AMENDEMENT ADOPTE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE

II – L’EXPERTISE D’UNE EVOLUTION LEGISLATIVE :
L’EXTENSION DU ROLE DES DELEGUES DU PROCUREUR
A - UNE DEMANDE CROISSANTE DE PARTICIPATION DES MAGISTRATS DU
PARQUET AUX DISPOSITIFS LOCAUX DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
B - UNE LIMITE LIEE AUX EFFECTIFS
C - LES DELEGUES DU PROCUREUR : UNE REPONSE INTERESSANTE MAIS
JURIDIQUEMENT LIMITEE
D - LA NECESSITE D’AMENDER LES TEXTES EXISTANTS

III – L’EXPERIMENTATION DE LA CELLULE DE CITOYENNETE
ET DE TRANQUILLITE PUBLIQUE (CCTP)
A – LE CONTENU DE LA PROPOSITION D’EXPERIMENTATION
B – LA LOCALISATION DE L’EXPERIMENTATION
C – LE PILOTAGE DE L’EXPERIMENTATION
D – LA DUREE DE L’EXPERIMENTATION
E – L’EVALUATION DE L’EXPERIMENTATION
F – LA FORMALISATION DE L’EXPERIMENTATION

IV – PRECONISATIONS
A - PRECONISATIONS PORTANT SUR L’ORGANISATION DU DISPOSITIF
B - PRECONISATIONS PORTANT SUR LES PROCEDURES
C - PRECONISATIONS PORTANT SUR LES OUTILS
D - PRECONISATIONS D’ORDRE GENERAL

 

ANNEXES

I – LETTRE DE MISSION ADRESSEE PAR LE PREMIER
MINISTRE

II – DECRET DE NOMINATION

III - LETTRE OUVERTE AUX MAIRES

IV – DEPLACEMENTS

V – ELEMENTS DE PRESENTATION AUX MAIRES LORS DES
DEPLACEMENTS

VI – REMERCIEMENTS

VI – REMERCIEMENTS PARTICULIERS