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Logement

L'hébergement et l'accès au logement - La modernisation des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel 2009 de l'IGAS

Auteur(s) :

    • FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Janvier 2011
200 pages

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La première partie du rapport porte sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Il se fonde sur huit rapports de l'IGAS et met en lumière trois problématiques majeures : une connaissance actualisée des publics et des dispositifs, l'adaptation des dispositifs d'accueil et d'hébergement, et, l'orientation de ces dispositifs vers l'accès au logement. Les conditions d'exercice du DALO (Droit au logement opposable) y sont présentées. Les investigations menées sur chacun de ces trois thèmes permettent ensuite à l'IGAS de formuler des propositions concrètes. Par ailleurs, l''IGAS étant chargée d'une mission de contrôle et d'évaluation, la deuxième partie du rapport porte sur la modernisation des organismes de sécurité sociale où sont abordés successivement : l'amélioration de la qualité du service rendu, l'efficience et l'encadrement du processus de modernisation par l'Etat, notamment par le biais de conventions d'objectifs et de gestion (COG).



Préface

Introduction

 
Première partie L’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
 

Introduction

La nécessaire amélioration de la connaissance
Un enjeu majeur pour la conduite de l’action publique
L’amélioration de la connaissance est indispensable à la conduite de l’action publique
En France, il n’existe pas une définition unique de la personne sans domicile
Les sources d’information sont d’une grande diversité

L’insuffisance de la connaissance des publics et des dispositifs
Les données concernant les personnes sans domicile : elles sont trop rarement actualisées et elles ne
permettent pas une analyse approfondie des caractéristiques des publics concernés
En matière d’hébergement : la connaissance de l’offre et des caractéristiques de la population hébergée
doit être améliorée, de même que la confrontation de l’offre avec les besoins
L’accès au logement : il importe d’améliorer l’identification des besoins et de parvenir à mieux mesurer
l’effectivité de la priorité accordée par la loi aux personnes hébergées

Améliorer la connaissance, tant au niveau national qu’au niveau local
Renforcer le dispositif national d’observation des personnes sans domicile
Développer un système d’information national sur la demande et l’hébergement
Mettre en place une méthode de veille pour identifier les tensions locales du dispositif d’hébergement
dans l’ensemble des départements
Concevoir une analyse des besoins qui soit partagée au plan départemental et dont on tienne compte
pour infléchir l’offre
Mieux évaluer l’impact des politiques visant l’accès au logement des personnes hébergées

Une question primordiale : l’adaptation du dispositif d’accueil et
d’hébergement aux besoins des personnes sans domicile
Des dispositifs d’orientation, d’accueil et d’hébergement qui devraient répondre mieux
aux besoins des personnes sans abri ou mal logées
Des personnes confrontées à des situations très diverses mais toutes marquées par des caractéristiques
fortes
Les insuffisances constatées dans les modes d’orientation des personnes sans domicile
Un dispositif d’accueil et d’hébergement qui devrait mieux répondre aux besoins
Les lacunes dans la prise en charge de certains publics : personnes atteintes de troubles psychiatriques
ou connaissant des problèmes d’addiction, personnes en situation irrégulière

Faire mieux fonctionner les dispositifs, particulièrement pour certaines populations comme
celles qui souffrent de troubles psychiques ou celles qui sont assez autonomes pour accéder
au logement
Améliorer les modalités de l’orientation vers le dispositif d’hébergement
Modifier en profondeur le rôle et le fonctionnement de l’hébergement d’urgence
Des évolutions à poursuivre et à évaluer
Prendre mieux en charge les personnes souffrant de troubles psychiatriques ou d’addictions
Développer des modes d’accueil adaptés aux personnes disposant d’une autonomie pour accéder
au logement ou en voie d’autonomisation
La situation particulière de l’Île-de-France

Un processus qu’il faut améliorer et rendre plus rapide : la sortie vers
le logement des personnes en situation d’hébergement
De nombreux freins à l’accès au logement, tant du côté de l’offre que de la demande
Une organisation de l’accompagnement lié au logement qui doit être améliorée
Une offre de logements qui prend insuffisamment en compte les besoins des personnes hébergées
Des outils qui ne garantissent pas une priorité d’accès au logement social

Donner effectivement la priorité à l’accès au logement
Mieux orienter le dispositif d’hébergement vers l’accès au logement
Améliorer les conditions de mise en oeuvre de l’accompagnement post-relogement
Renforcer l’adaptation de l’offre de logement aux besoins des publics hébergés
Garantir une priorité d’accès au logement social pour les personnes accueillies en centre
d’hébergement

Conclusion

Annexes
1. Liste des rapports de l’IGAS cités
2. L’observation statistique des personnes sans domicile – état des principales sources nationales
et locales (au 1er janvier 2009)
3. Liste des abréviations et des acronymes

 
Deuxième partie La modernisation de la gestion des organismes de sécurité sociale
 

Introduction

L’amélioration de la qualité des services rendus
Les délais de traitement et de paiement des prestations, au coeur des stratégies
de qualité de service
Les organismes du régime général de sécurité sociale ont réduit les délais de paiement des prestations
De fortes disparités persistent entre organismes locaux
La maîtrise des délais échappe en partie aux organismes
Les objectifs fixés ne garantissent pas l’absence de rupture de ressources

L’information des usagers sur leurs droits
Une information de qualité est indispensable à la bonne application de la réglementation
de sécurité sociale
La qualité de l’information est une condition de la réussite des politiques incitant les assurés à modifier leurs comportements
Les services d’information doivent être adaptés à la diversité des publics

Le développement de modes diversifiés de relation avec les usagers
L’amélioration de l’accueil physique s’est poursuivie
Les services téléphoniques ont été rationalisés
Les services en ligne se développent fortement

Une nouvelle priorité : le paiement à bon droit
L’exigence de certification des comptes posée en 2005 oblige les organismes à renforcer
les dispositifs de contrôle interne
La lutte contre les fraudes doit être encore renforcée
Au-delà de la seule lutte contre la fraude, la qualité globale de la liquidation et du recouvrement
doit devenir un objectif de premier rang pour les organismes

Des efforts à poursuivre pour une gestion plus efficiente
Les progrès inégaux de la productivité au sein du régime général de sécurité sociale
Les outils de mesure de la productivité sont encore insuffisants
Dans un contexte d’augmentation globale de leur charge de travail et de développement
de la qualité de service, les organismes du régime général ont amélioré leur productivité
La dématérialisation a constitué un important levier de croissance de la productivité
La mutualisation de certaines fonctions est une source encore peu exploitée de gains
de productivité et de maîtrise des coûts
La simplification des procédures et des réglementations est un enjeu majeur tant pour l’accès
aux droits des usagers que pour la productivité des organismes gestionnaires
Les organismes de sécurité sociale peinent à réduire les écarts de productivité entre caisses locales

La nécessité d’un pilotage plus efficace des réseaux
Les caisses nationales doivent mieux assumer leur rôle en tant que têtes de réseau pour le pilotage
de certaines fonctions
Le pilotage national est particulièrement faible en matière d’action sociale des organismes
de sécurité sociale
Les instruments de pilotage doivent être améliorés et développés
Les réseaux doivent poursuivre leurs restructurations
Le pilotage des ressources humaines des organismes de sécurité sociale doit être amélioré

Des politiques de gestion immobilière à renforcer

L’amélioration de la gouvernance des systèmes d’information, élément décisif
pour poursuivre la modernisation
La qualité des outils informatiques est décisive pour la productivité des organismes de sécurité sociale
Les maîtrises d’ouvrage doivent être encore renforcées
La restructuration des centres de production et d’étude informatiques doit être poursuivie
L’évaluation des projets informatiques doit être améliorée

Un encadrement du processus de modernisation par l’État qui demeure
perfectible
Des conventions d’objectifs et de gestion dont le caractère stratégique mérite
d’être renforcé
Les engagements contenus dans les conventions d’objectifs et de gestion doivent être recentrés
sur les objectifs stratégiques
L’articulation des COG avec les autres documents stratégiques doit être améliorée
La pertinence et la fiabilité des indicateurs utilisés pour le suivi et l’évaluation des conventions
d’objectifs et de gestion sont encore inégales
Le suivi des conventions d’objectifs et de gestion par les autorités de tutelle doit être renforcé
Les engagements de l’État ne sont pas toujours tenus

D’importantes difficultés dans la conduite de certains chantiers dont l’ampleur
a été mésestimée
Les autorités de tutelle sont trop peu attentives aux contraintes de mise en oeuvre des décisions
L’exemple du dossier médical personnalisé (DMP)
L’exemple de la création du régime social des indépendants et de la mise en place
de l’interlocuteur social unique

Annexes
1. Liste des rapports de l’Inspection générale des affaires sociales cités
2. Liste des sigles et acronymes



 


Annexes

1. Rapports annuels de l’IGAS depuis 1967

2. Liste des personnes ayant contribué à ce rapport