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Aménagement du territoire

Les aires d'accueil des gens du voyage

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Janvier 2011
51 pages

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Dix ans après la publication de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, le bilan de sa mise en oeuvre est en demi-teinte : fin 2009, les deux tiers seulement des places prévues par les schémas départementaux ont été financées et la moitié mises en service. Pour permettre l'achèvement du programme fixé dans ces schémas, les mesures proposées portent sur six points : le transfert de compétence aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), une consultation renforcée des communes, l'extension de la maîtrise d'ouvrage aux organismes de logements sociaux, la mise en oeuvre d'un pouvoir de substitution rénové aux préfets, une révision des schémas, un mode de financement pérenne et des règles d'urbanisme ajustées en conséquence. Des recommandations visent également l'harmonisation des modes de gestion des aires en agréant les gestionnaires, en fixant des clauses-types aux conventions de gestion et en harmonisant les droits d'usage.




Introduction

 
1. Les schémas départementaux pour l'accueil des gens du voyage doivent être achevés
 

1.1. Un diagnostic en demi-teinte de la situation actuelle
1.1.1. Les 2/3 des places prévues par les schémas ont été financées et la moitié des
places ont été mises en service fin 2009
1.1.2. Les normes techniques ne constituent pas le principal motif de cherté des
aires
1.2. Une nouvelle impulsion doit être donnée pour permettre l'achèvement du programme
fixé dans les schémas départementaux
1.2.1. Le transfert de compétence aux ECPI
1.2.2. Une consultation renforcée des communes concernées
1.2.3. L'extension de la maîtrise d'ouvrage aux organismes du logement social
(HLM, SEM, organismes agréés)
1.2.4. Les schémas départementaux devraient tenir compte de l'ancrage progressif
des gens du voyage sur leurs territoires
1.2.5. Le pouvoir de substitution du préfet, une fois rénové, devrait pouvoir être
utilisé
1.2.6. L'objectif d'achèvement des aires suppose un financement pérenne
1.2.7. Certaines règles d'urbanismes devraient être ajustées
1.2.8. Le problème spécifique des aires de grand passage

 
2. La gestion des aires doit être harmonisée et professionnalisée davantage
 

2.1. Les partenaires départementaux doivent être incités à créer un GIP dédié aux gens
du voyage
2.2. Les gestionnaires devraient être agréés par l'État
2.3. Les conventions de gestion devraient être harmonisées
2.4. Les droits d'usage devraient être harmonisés

 



Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. Annexes
4. Glossaire des sigles et acronymes
5. Liste des recommandations