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Faits de société

Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Janvier 2011
57 pages

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La mission sur un premier bilan du fonctionnement des Maisons départementales du handicap (MDPH) s'est rendue dans 5 départements : Ille et Vilaine, Val de Marne, Eure, Bas Rhin, Indre. Les constats ont distingué les conditions de fonctionnement des GIP/MDPH des progrès accomplis ou des difficultés rencontrées par les maisons départementales à l'aune de leurs rapports avec les usagers. Pour améliorer le fonctionnement des MDPH, après avoir écarté le scénario de la disparition des GIP (groupements d'intérêt public), la mission présente des préconisations qui s'articulent autour de trois axes : sécuriser la gestion, rééquilibrer la gouvernance et améliorer la qualité des services et faciliter la transparence.




SYNTHESE


INTRODUCTION

 
1. LE FONCTIONNEMENT DES GIP MDPH S’EST CARACTERISE PAR LA COMPLEXITE ET UNE CERTAINE INSECURITE DE GESTION
 

1.1. Le choix de la formule GIP
1.1.1. Un GIP d’un type particulier
1.1.2. Dans lequel l’Etat est peu présent
1.1.3. Et dont les conditions de fonctionnement ont été totalement déterminées par une
photographie de la situation prévalant dans les CDES et COTOREP

1.2. Malgré un réel effort budgétaire consenti par l’Etat, le financement reste marqué par une
excessive complexité et une certaine insécurité
1.2.1. L’Etat a tenu ses engagements en matière de crédits de fonctionnement…
1.2.2. … mais a accumulé en matière de compensation des postes vacants une dette qui
pèse sur la sécurité financière des MDPH

1.3. Le mode de recrutement propre aux MDPH s’oppose à la mise en oeuvre d’une véritable
politique des ressources humaines
1.3.1. En dépit d’une baisse progressive de la proportion d’agents de l’Etat,
l’hétérogénéité et l’instabilité des personnels pèsent sur la gestion
1.3.2. Accaparées par la gestion de l’existant, ni les MDPH ni la CNSA n’ont pu
développer une approche prévisionnelle des emplois et des compétences

   
2. LE CONCEPT DE MAISON DEPARTEMENTALE CONSTITUE UN PROGRES QUI S’EST TRADUIT PAR DES AVANCEES CONCRETES OU DE BONNES PRATIQUES LOCALES, SANS REGLER TOUTES LES DIFFICULTES
 

2.1. Sur les voies d’un accueil de meilleure qualité
2.1.1. Une organisation nouvelle de l’accueil des personnes
2.1.2. Un accès inégal aux informations dans la chaine de l’instruction des dossiers des
personnes
2.1.3. L’accueil de la personne, de toutes les personnes handicapées

 

2.2. Des difficultés persistantes sur lesquelles butent les MDPH
2.2.1. Des orientations qui peuvent s’avérer inadéquates
2.2.2. Le suivi des décisions des CDA pas ou peu organisé
2.2.3. La mesure de l’employabilité et les liens entre handicap et difficultés d’accès à l’emploi

2.3. Les MDPH doivent faire face à des difficultés nouvelles
2.3.1. Les difficultés de gestion des prestations et allocations
2.3.2. Le fonctionnement des CDAPH

2.4. Dans ce contexte, la CNSA apporte un concours appréciable, sans aller au bout d’une
logique de régulation nationale
2.4.1. L’offre de services de la CNSA aux MDPH
2.4.2. Un système d’information national en mal d’organisation
2.4.3. Les outils d’une plus grande transparence et d’un parangonnage entre les MDPH
demeurent peu utilisés

 
3. PROPOSITIONS
 

3.1. Un scénario de disparition des GIP, comportant transfert complet au département, parait
aujourd’hui prématuré
3.1.1. Le transfert complet aux départements des missions confiées par la loi aux MDPH
comporterait quelques sérieux avantages
3.1.2. Il devrait néanmoins apporter des garanties effectives au maintien d’une forte
participation associative et accentuer les prérogatives de l’Etat sur les enjeux de solidarité nationale
3.1.3. Il parait aujourd’hui peu réaliste à court terme, même s’il demeure une référence
pour des évolutions à plus longue échéance

 

3.2. Sécuriser la gestion des GIP MDPH
3.2.1. Mieux manifester l’effort de l’Etat en simplifiant les circuits8
3.2.2. Unifier les critères de compensation des emplois non pourvus
3.2.3. Aménager le régime des mises à disposition
3.2.4. Mettre en place des conventions triennales de financement

3.3. Vers une gouvernance plus équilibrée
3.3.1. Le rapprochement des règles de droit commun4
3.3.2. Une représentation effective de l’Etat
3.3.3. Une clarification des règles de décision en CDAPH

3.4. L’animation du réseau et l’orientation des MDPH : de nouveaux accents à mettre pour
améliorer la qualité des services et faciliter la transparence
3.4.1. Mieux accompagner les personnes, par un dialogue plus précoce 6
3.4.2. Harmoniser les doctrines, développer les formations sur le handicap psychique
3.4.3. Renforcer l’évaluation
3.4.4. Développer le parangonnage et accentuer la transparence des comparaisons
3.4.5. Mieux suivre les orientations prononcées en CDAPH pour mieux programmer
l’offre d’établissements et services

 

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES