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Défense, sécurité

Le rôle et le positionnement des polices municipales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Date de remise : Janvier 2011
102 pages

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Par lettre de mission en date du 4 juin 2010, le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales passait commande à l'inspection générale de l'administration, avec l'appui technique des inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales, d'une étude sur les polices municipales visant à analyser le rôle et le positionnement de celles-ci et à faire des propositions concrètes, notamment dans le domaine de la complémentarité opérationnelle avec la police et la gendarmerie nationales.



INTRODUCTION

 
1. LE CONSTAT : DES POLICES MUNICIPALES HÉTÉROGÈNES ET QUI MONTENT EN PUISSANCE DEPUIS DIX ANS
 

1.1. Des services hétérogènes en augmentation sensible dans un contexte de relative professionnalisation
1.1.1. Des situations extrêmement variées: il convient de parler « des » polices municipales
1.1.2. La multiplication des services de police municipale sur le territoire et l'augmentation des effectifs
1.1.3. Une tendance croissante à la professionnalisation, notamment en milieu urbain

1.2. Un élargissement de leurs compétences en plusieurs étapes successives
1.2.1. La loi de 1999 et ses ajustements successifs
1.2.2. Vers une étape nouvelle: le volet police municipale du projet de LOPPSI 2

 
2. CETTE ÉVOLUTION S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE POLITIQUE SENSIBLE AUTOUR DE LA QUESTION DE LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ ET DANS LE CADRE DES CONTRAINTES AUXQUELLES L'ÉTAT DOIT FAIRE FACE
 

2.1. Les conventions de coordination actuelles sont diverses dans leurs contenus et hétérogènes et dans leur pratique
2.1.1. Une majorité de conventions classiques
2.1.2. Des évolutions qui, lorsqu'elles existent, traduisent une volonté des élus
2.1.3. Une volonté d'innovation qui se traduit par une formalisation des modalités de coopération

2.2. Face à l'évolution de la demande de sécurité des citoyens et compte tenu des contraintes budgétaires croissantes, l'État encourage la coproduction de sécurité au niveau local
2.2.1. L'évolution de la délinquance et des attentes de la population
2.2.2. La nécessaire coordination des moyens amplifiée par la RGPP
2.2.3. Le concept de coproduction de sécurité est devenu incontournable

2.3. Le débat reste encore conflictuel en raison de conceptions divergentes de la sécurité chez les différents acteurs
2.3.1. Des élus locaux généralement vigilants quant à leurs prérogatives
2.3.2. Les organisations syndicales représentant les policiers municipaux expriment des positions divergentes et sont parfois en opposition avec les élus

 
3. LA MISSION ÉCARTE LA SOLUTION STATUTAIRE, PEU CONSENSUELLE ET INADAPTÉE AUX SITUATIONS DIVERSES SUR LE TERRAIN, ET PRIVILÉGIE LA VOIE CONSISTANT A DÉVELOPPER DE NOUVELLES COOPÉRATIONS AU NIVEAU LOCAL SUR LA BASE D'UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ ET DU VOLONTARIAT
 

3.1. L'autonomisation du cadre juridique visant à construire un statut des polices municipales dérogatoire à celui de la fonction publique territoriale ne répondrait pas à l'hétérogénéité des situations et des enjeux
3.1.1. La grande diversité des polices municipales découle des choix réalisés localement par les élus et s'oppose ainsi à une refonte statutaire nationale
3.1.1.1. L'extrême hétérogénéité d'un point de vue quantitatif et qualitatif
3.1.1.2. Les choix politiques des élus expliquent ces différences
3.1.1.3 ...Qui ne sauraient être gommées par une démarche d'ordre statutaire sans toucher au principe de libre administration des collectivités locales
3.1.2. Un régime dérogatoire à celui de la fonction publique territoriale ne répondrait pas aux enjeux techniques et financiers et s'inscrirait dans un contexte conflictuel
3.1.2.1. Des problématiques impossibles à résoudre en l'état actuel
3.1.2.2. L'absence de consensus politique

3.2. Vers une rationalisation de la coopération entre les forces de sécurité de l'État et les polices municipales : propositions pour une nouvelle pratique partenariale
3.2.1. Les nouveaux principes d'une démarche contractuelle de sécurité
3.2.1.1. Le volontariat
3.2.1.2. La sélectivité
3.2.1.3. Une méthode d'analyse rigoureuse
3.2.1.4. Des mesures d'accompagnement nécessaires
3.2.2. Les modalités pratiques de mise en oeuvre
3.2.2.1. Le diagnostic local de sécurité
3.2.2.2. Les conséquences du diagnostic de sécurité : une clarification de la coopération opérationnelle et de la gouvernance
3.2.2.3. Les mesures d'accompagnement: les conditions de mise en œuvre

 


CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission

Annexe 2 : Lettres du préfet de l'Essonne aux maires au sujet de l'emploi des ASVP

Annexe 3 : Auditions des syndicats de police municipale

Annexe 4 : Propositions du CNFPT

Annexe 5 : Liste des personnes rencontrées