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Santé, bioéthique

Evaluation de la mise en oeuvre de la recentralisation de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Janvier 2011
80 pages

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Par lettre en date du 3 mars 2010, la ministre de la santé a demandé à l'inspection générale des affaires sociales de mener une mission d'évaluation de la mise en oeuvre de la recentralisation de la politique de lutte contre les infections sexuellement transmissibles prévue dans la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août 2004. La mission propose un état des lieux du dispositif actuel de lutte contre le VIH et les IST, organisé principalement autour des centres de dépistage anonymes et gratuits (CDAG) et des centres de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST). Elle propose différents scénarios de fusion dans la perspective d'une réorganisation de ce dispositif.



SYNTHESE

INTRODUCTION

 
1. LE DISPOSITIF ACTUEL DEDIE AU DEPISTAGE ET A LA LUTTE CONTRE LE VIH ET LES IST, QUI REPOSE PLUS SUR UN HERITAGE DE L’HISTOIRE QUE SUR UNE STRATEGIE NATIONALE PENSEE, VOULUE ET AFFIRMEE, DOIT ETRE PROFONDEMENT REORGANISE EN PRENANT EN COMPTE L’OFFRE DE DEPISTAGE COMPLEMENTAIRE EXISTANTE
 

1.1. Une profonde hétérogénéité dans la localisation territoriale et les modalités
d’organisation et de fonctionnement des structures dédiées à la lutte contre le VIH et les IST
1.1.1. Une typologie complexe à établir
1.1.2. Et une couverture territoriale disparate
1.1.3. Des modalités d’organisation variables

1.2. Une diversité de l’origine des financements selon le type de structures, une clarté des
comptes souvent médiocre et une variabilité difficile à justifier dans les modalités de calcul
des dotations
1.2.1. Une grande approximation dans la connaissance des montants financiers réellement
engagés au profit des CIDDIST
1.2.2. Au niveau national des informations financières disparates selon leur origine
concernant les CDAG
1.2.3. Au niveau local une très grande variabilité selon les structures dans les modalités
de calcul des dépenses et de fixation des financements
1.2.4. Des financements accordés aux CDAG et aux CIDDIST largement découplés
d’une analyse qualitative

1.3. Des missions dans l’ensemble assez reproductibles d’une structure à une autre sans être
pour autant parfaitement superposables
1.3.1. Des normes de fonctionnement et d’organisation relativement imprécises
1.3.2. De fréquentes transgressions du respect de l’anonymat dans les CIDDIST
1.3.3. Une offre et des pratiques des CDAG/CIDDIST variant sensiblement selon les
lieux
1.3.4. Une spécialisation de certaines structures dans un ciblage populationnel
1.3.5. Des compétences médicales différant assez sensiblement selon les structures

1.4. Une absence de pilotage national et de vision d’ensemble du dispositif
1.4.1. Une carence dans l’exploitation des rapports d’activité et de performance ainsi que
des données financières
1.4.2. L’absence de recueil d’information

1.5. Une offre de service complémentaire apportée par les centres de planification et
d’éducation familiale, les centres de santé et les centres d’examen de santé
1.5.1. Des missions des CPEF élargies au dépistage et au traitement des IST
1.5.2. Les centres de santé, parties prenantes du dispositif
1.5.3. Une activité de dépistage parfois réalisée dans les centres d’examen de santé

 
2. UN CADRE STRATEGIQUE NATIONAL DOTE DE MESURES OPERATIONNELLES, UNE RECOMPOSITION REGIONALE AINSI QUE DES MODALITES DE FINANCEMENT UNIFIEES ET CLARIFIEES DOIVENT ACCOMPAGNER L’INDISPENSABLE FUSION DES CDAG ET DES CIDDIST QUELS QUE SOIENT LES DIFFERENTS SCENARIOS PROPOSES
 

2.1. Des préconisations communes aux différents scénarios
2.1.1. La nécessaire inscription de programmes d’actions opérationnelles dans la
prochaine stratégie nationale
2.1.2. Avec un inventaire régional sous la responsabilité des ARS
2.1.3. Une unification et une clarification nécessaires des financements

2.2. Les trois scénarios de fusion
2.2.1. La fusion totale des CDAG et des CIDDIST
2.2.2. Une fusion à deux étages
2.2.3. La spécialisation du dispositif sur une activité de dépistage élargie
2.2.4. La création à titre expérimental de centres de santé sexuelle

 


CONCLUSION

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

SIGLES UTILISES