Retour
 
Logement

Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Date de remise : Janvier 2011
122 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Le présent audit fait suite au rapport du comité national de suivi du DALO d'octobre 2009 qui avait souligné l'hétérogénéité des taux de rejet et de réorientation de l'hébergement selon les commissions départementales. Après avoir examiné les conditions et modalités de fonctionnement des différentes commissions de médiation de la région Ile-de-France, il propose des pistes de travail pour clarifier leurs règles d'instruction et de décision, assurer l'égalité de traitement et éviter que le DALO ne devienne un dispositif de droit commun. Ses préconisations portent notamment sur l'amélioration de l'animation des différents réseaux, la définition d'un schéma d'organisation de référence, l'articulation de l'examen des recours DALO et de la lutte contre l'habitat indigne, l'élaboration d'une jurisprudence de référence, la prise en compte de la spécificité de l'Ile-de-France, la clarification des règles d'instruction des DAHO (Droit à l'hébergement opposable) et la facilitation du fonctionnement des commissions.

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Logement , Politique du logement

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP