Retour
 
Faits de société

Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Janvier 2011
77 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Madame Brigitte Barèges, députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission visant à étudier une éventuelle évolution de la législation portant sur l'accouchement anonyme, dit « accouchement sous X ». Actuellement, la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat tente de concilier la volonté de la mère d'abandonner son enfant et les possibilités ultérieures de ce dernier d'avoir connaissance de l'identité de ses parents. Elle complète la loi du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, qui avait notamment permis aux mères accouchant sous le secret de laisser des informations non identifiantes auxquelles l'enfant pourra accéder à sa demande, et posé le principe de réversibilité du secret. La loi a également créé le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) qui conserve les renseignements que les femmes sont invitées à donner et qui traite les demandes d'accès à ces informations formulées par les enfants.



INTRODUCTION

 
I. - HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION FRANCE ET ÉTRANGER
 

L’infanticide et l’abandon : des pratiques courantes pendant des siècles

A. - DU SECRET AU DROIT À L’ANONYMAT
1. - Au XVIème siècle : prémices d'un Droit
2. - Un tournant sous la Révolution : légalisation de l'accouchement dans le secret
3. - 1904 : Le secret de l’abandon est institué avec l'apparition de la lettre X
4. - Légalisation du droit à l’anonymat « culture du secret absolu »

B. - LÉGISLATION EN FRANCE DEPUIS 2002
1. - La préparation de la loi de 2002
2. - Le contenu de la loi du 22 janvier 2002
3. - Les évolutions du droit et les réflexions engagées depuis la loi de janvier 2002

C. - COMPARAISONS ÉTRANGÈRES
1. - Les pays qui pratiquent l'accouchement dans l'anonymat
2. - Les pays européens ou l’accouchement sous X n’est pas admis dans la législation
mais où certaines formes d'accouchement dans le secret existent
3. - Les pays ou l'accouchement sous X et l'accouchement secret ne sont pas autorisés

 
II. - L’ACCOUCHEMENT ANONYME : ÉTAT DES LIEUX
 

A.- LES MÈRES ET LES ENFANTS DU SECRET
1. - Les mères qui accouchent dans le secret : des trajectoires individuelles
2. - Les enfants nés dans l’anonymat
3. - Les adultes anciens pupilles
4. - Les demandes d’accès aux origines parvenues au Conseil National d’Accès aux
Origines Personnelles (CNAOP)

B.- REGARDS CROISÉS : PARTISANS ET DÉFENSEURS
1.- Les partisans de la suppression de l’accouchement anonyme
2.- Les défenseurs du maintien de l’anonymat

C.- LE FONCTIONNEMENT DU CNAOP
1.- Une composition déséquilibrée
2.- Un secrétariat général davantage tourné vers la gestion administrative
3.- Un accompagnement des mères de naissances à développer

 
III. - LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION PROPOSÉES PAR LA MISSION
 

A.- DES PISTES D'ÉVOLUTION LÉGISLATIVES
1. - Supprimer l’accouchement dans l’anonymat et maintenir l’accouchement
secret
2. - Permettre aux mères de rechercher leur enfant
3. - Aménager la levée du secret après le décès de la mère
4. - La recherche des origines lorsque la mère est « sous protection juridique »
5. - Améliorer les possibilités de reconnaissance anténatale des pères

B .- LE MAINTIEN DU CNAOP RÉNOVÉ
1. - Une composition modifiée
2. - Un rôle d'accompagnement renforcé

C.- LE RENFORCEMENT DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES
1. - L’accompagnement des mères avant et au moment de la naissance
2. - L’accompagnement des demandeurs
3. - L’accompagnement des retrouvailles

 


CONCLUSION

LES DIX PROPOSITIONS DE LA MISSION

ANNEXES

1. Les accouchements dans le secret en 2008 (Carte)

2. Les pupilles de l'État parmi les enfants accueillis à l'aide sociale à l'enfance

3. Législations comparées (Tableau)

4. Les auditions de la mission parlementaire

5. Les références bibliographiques et textes en vigueur