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Santé, bioéthique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des affaires sociales

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1)"

Date de remise : Février 2011
246 pages

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En application des dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes, par lettre en date du 28 décembre 2009, de procéder à une enquête sur l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)v. Cette demande était motivée par le souci de suivre l'emploi des moyens importants qu'il était prévu d'affecter à cette lutte, évalués à un montant de l'ordre de 1,5 milliard d'euros à l'automne 2009, mais aussi les modalités de son financement. Le présent rapport d'information présente successivement les analyses et les observations de la Cour des comptes qui ont trait, d'une part, à l'organisation de la gestion de la crise et à la campagne de vaccination et celles relatives, d'autre part, au bilan financier de la prévention de la pandémie. Le rapport d'enquête de la Cour des comptes se situe dans le prolongement d'un rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A, publié en juillet 2010.



AVANT-PROPOS

 
I. LA « GESTION DE CRISE » ET LA CAMPAGNE DE VACCINATION
 

A. LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE
1. Le plan national pandémie grippale
2. Le pilotage et la gestion de la crise
a) Les rôles respectifs du ministère de l’intérieur et du ministère de la santé
b) La surcharge des services territoriaux
3. La communication gouvernementale
a) Les structures chargées de la communication ministérielle et gouvernementale
b) La communication pendant la crise

B. L’ORGANISATION ET LE DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE DE
VACCINATION
1. La stratégie vaccinale
2. Les objectifs de la vaccination
a) Le choix d’offrir la vaccination à toute la population
b) Le choix de la vaccination collective dans des centres ad hoc
3. La préparation de la campagne de vaccination
4. La campagne de vaccination collective
a) Le système des bons de vaccination
b) Les trois phases de la campagne
c) Les moyens humains
5. Les campagnes spécifiques
6. La vaccination par les médecins libéraux


 
II. LE BILAN FINANCIER : LES CONTRATS D’ACHAT DES VACCINS ET LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE
 

A. LES CONTRATS D’ACQUISITION DE VACCINS PANDÉMIQUES
1. La « négociation » des contrats
2. La passation des marchés
a) La procédure
b) Le déséquilibre des contrats
c) Le prix et le régime des avances
3. L’exécution et la résiliation des contrats
a) L’exécution des contrats
b) La résiliation
c) Les reventes et les dons de vaccins
d) Le bilan de l’utilisation des vaccins

B. LE COÛT ET LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE
VACCINATION
1. Le chiffrage établi par la Cour des comptes
a) Le coût des vaccins
b) L’estimation du coût de la campagne de vaccination
c) Les autres dépenses de prévention liées à la pandémie


C. LES MODALITÉS DE FINANCEMENT

1. Le financement de l’Eprus par l’Etat et l’assurance maladie
2. Le préfinancement par l’assurance maladie de l’acquisition des vaccins pandémiques
3. La contribution exceptionnelle de l’assurance maladie complémentaire

 

TRAVAUX DE COMMISSION

I. AUDITION

II. EXAMEN DU RAPPORT

COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES SUR L’UTILISATION DES
FONDS MOBILISÉS POUR LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE GRIPPALE A
(H1N1)