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Faits de société

Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Février 2011
160 pages

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Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui a renforcé le rôle du maire comme acteur essentiel de la politique de prévention sur le territoire communal, et du Plan national de prévention de la délinquance mis en place en octobre 2009, M. Jacques Benisti, député, a été chargé par le Premier ministre d'une mission portant sur trois objectifs : tout d'abord sensibiliser les élus locaux à la prévention de la délinquance, ensuite recenser les mesures favorisant l'application des dispositions de la loi de 2007, enfin réfléchir à l'articulation entre les prérogatives actuelles des conseils généraux et de leurs présidents en matière d'action sociale et de protection de l'enfance et l'action des maires en matière de prévention de la délinquance.



Lettre de mission

Tableau des propositions

Introduction

 
PREMIERE PARTIE : DE L'ÉPARPILLEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES AU DÉLITEMENT SOCIAL
 

Préambule : Le coût de la délinquance : 115 milliards

1. Des politiques publiques trop sectorisées
1.1 Une efficacité limitée des mesures et des dispositifs mis en
place
1.2 Un manque de coordination et de synergies entre les acteurs
de la prévention
1.3 L’absence de pilotage clair des politiques menées
1.4 ...qui ne sont pas en adéquation avec les besoins des
familles et de la jeunesse
1.5 Le manque de valorisation et d'échange d'information sur les
expérimentations locales françaises et internationales
1.6 La Dispersion des financements
1.7 L’accumulation législative source de nombreuses confusions
et incohérences
1.8 La décrédibilisation des institutions publiques
a) L'institution judiciaire
b) Les polices municipales et nationales

2. La délinquance : un virus destructeur de cohésion sociale
2.1 Une société de plus en plus violente dont les faits sont
commis par des plus en plus jeunes
2.2 La multiplication des problèmes comportementaux et des
incivilités
2.3 Les nouvelles structurations de la cellule familiale
2.4 Des politiques publiques qui ont abouti à une concentration
des problèmes : la guettoïsation, l'ethnicisation et la
désociabilisation de certains territoires
2.5 La rupture entre la sphère familiale et l'Education nationale


 
DEUXIEME PARTIE : LE "PENTAGONE VERTUEUX" : UNE NOUVELLE APPROCHE BASÉE SUR LA COHÉRENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES
 

3. La nécessité de repenser les politiques publiques et de réorganiser
leurs mises en oeuvre
3.1 Affiner et systématiser les méthodes et les outils
d'évaluations partagées
3.2 Centraliser la politique de prévention de la délinquance sur le
seul échelon pertinent : la commune et son premier
magistrat le maire
3.3 Faire de la politique de prévention de la délinquance le
carrefour de toutes les autres politiques : sociales, ville,
judiciaire, protection de l'enfance, scolaire
3.4 Redéfinir et réorganiser les financements alloués à la
prévention de la délinquance et à la vidéo-surveillance
3.5 Adapter les peines et les mesures éducatives pour les jeunes
majeurs qui ne se bornent pas au seul critère de la majorité mais soit adaptable à chaque cas
3.6 Recrédibiliser les institutions judiciaire et policière en leur
redonnant notamment les moyens d’agir

4. Les 4 piliers fondamentaux : des modes d'intervention personnalisés,
pluriels et coordonnés
A. Le prisme de l'enfant et du jeune
A.1 Repérer et agir dès les premiers signes de mal-être et les
premiers troubles comportementaux de l'enfant
A.2 Faire de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage
scolaire une priorité nationale
A.3 Mettre en place des mesures d’accompagnement pour les
primo-délinquants
a) au travers de l’ESCALE
b) par la création d’EPIDE pour les mineurs
c) par le développement des réseaux de familles
d'accueil
d) par la généralisation des internats d'excellence
A.4 Lutter par des mesures novatrices contre la récidive des
jeunes délinquants
a) Par la création de mesures d'éloignement
b) Par le développement du service civique jeune
c) Par le développement des EPIDES pour les jeunes
majeurs
d) Par la réorganisation les Centres Éducatifs Fermés
en plate-forme interactive de réinsertion

B. Le prisme familial
B.1 Développer une politique globale d’aide à la parentalité
a) Responsabiliser et recrédibiliser les adultes aux yeux
de notre jeunesse
b) Bâtir une culture précoce de la parentalité
c) Développer une politique d’accompagnement
parental au travers des écoles des Parents, des
cours de parentalité
d) Cibler les familles les plus défavorisées
B.2 Généraliser les Conseils des Droits et des Devoirs des
Familles dans chaque collectivité
B.3 Rendre effective la responsabilité des parents de mineurs
délinquants
a) Accompagner les parents par la mise en place
d’outils pédagogiques : La mallette des parents
b) Mettre en place contrat de responsabilité parentale

C. Le prisme éducatif
C.1 Réaffirmer la place fondamentale de l’éducation dans nos
valeurs sociales
C.2 Faire de l'école maternelle une priorité de l'Education
nationale
C.3 Ouvrir l'école aux acteurs de la communauté éducative
C.4 Développer le programme de réussite éducative
C.5 Faire revenir les parents dans l'école et les associer au
projet éducatif de leur enfant

D. Le prisme des autres acteurs socio éducatifs
D.1 Mettre de la transversalité dans les actions menées
D.2 Institutionnaliser la co-production transversale dans un souci
d'efficacité et dans un climat apaisé de confiance réciproque
D.3 Responsabiliser chaque acteur dans son champ de
compétence
D.4 Mettre en place des espaces d'échanges afin de développer
et de mutualiser les synergies

 

Liste des personnes auditionnées