Bien vieillir à domicile - Enjeux d'habitat, enjeux de territoires - Rapports publics - La documentation Française

En octobre 2009, Mme Muriel Boulmier a remis au secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, un rapport sur l'adaptation de l'habitat aux nouveaux besoins et enjeux liés au vieillissement démographique (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000489/index.shtml). Dans le présent rapport, l'auteur poursuit la réflexion engagée pour étudier la faisabilité de certaines des propositions émises dans le premier document.

LETTRE DE MISSION

AVANT PROPOS

INTRODUCTION

PROPOSITION N°1 Développer, particulièrement en milieu rural, des réseaux de repérage actif de « prévention» souples et ouverts

PROPOSITION N°2 Organiser le premier diagnostic : une grille d’évaluation des risques au domicile

PROPOSITION N°3 Organiser, avec la profession, la labellisation de l’intervention professionnelle des artisans pluridisciplinaires

PROPOSITION N°4 Garantir la fluidité, la rapidité et l’efficacité du circuit des aides publiques en créant un lien avec les professionnels labellisés

PROPOSITION N°5 Transférer le crédit d’impôt ouvert aux personnes âgées à leurs descendants ou collatéraux qui financent les travaux de « maintien à domicile »

PROPOSITION N°6 Aménager le prêt viager hypothécaire

PROPOSITION N°7 Organiser le contrat de viager HLM

PROPOSITION N°8 Développer et diffuser le microcrédit-adaptation du domicile des personnes âgées

PROPOSITION N°9 Assouplir et adapter les règles de décisions des copropriétés pour l’adaptation des parties communes au vieillissement des occupants et à leur sécurité

PROPOSITION N°10 Organiser une entraide solidaire contractuelle entre les personnes âgées, les jeunes, le bailleur, la puissance publique, l’Etat ou la collectivité : l’habitat intergénérationnel

PROPOSITION N°11 Sensibiliser le grand public à l’intérêt d’un logement adapté à un prix abordable

PROPOSITION N°12 Créer une plateforme européenne « Habitat et vieillissement des Européens » en préparation à l’année 2012, année du vieillissement actif et des solidarités entre les générations

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES

ANNEXES
ANNEXES PROPOSITION 1

Extrait du sondage OpinionWay - La place des seniors – février 2010

CRCI D’AUVERGNE - Ma liste de courses

"Bien Vieillir à domicile - Enjeux d'habitat, enjeux de territoires"

Rapport remis à Benoist Apparu, Secrétaire d'État au logement et à l'Urbanisme par Muriel Boulmier - 2 juin 2010

4

CRCI D’AUVERGNE - Le réseau des Epiciers du Massif Central.com

CRCI D’AUVERGNE - Mobilité et service de l’automobile en milieu rural

Proposition ACFCI

ANNEXE PROPOSITION 2

ANSP - CSC - Grille diagnostic de repérage des risques d’accidents domestiques au domicile de
la personne âgée

ANNEXES PROPOSITION 3

Contribution CAPEB - Reconnaissance professionnelle

Contribution APCM

CNISAM - Lettre de monsieur le Président du CNISAM

CNISAM - Présentations des actions du CNISAM

ANNEXES PROPOSITION 4

Courrier Conseil Général du Bas-Rhin

Contribution - Conseil Général du Bas-Rhin

ANNEXES PROPOSITION 5

ANAH - Plafonds de ressources

Le Crédit d’impôt - Pour les travaux de mise en accessibilité des logements

ANNEXES PROPOSITION 6

Evolution du taux de propriétaire par âge

Répartition du Prêt Viager Hypothécaire par département - Crédit Foncier

Les revenus et le patrimoine des ménages - INSEE

ANNEXES PROPOSITION 7

Les tables de mortalité

Lettre Union Sociale pour l’Habitat - Viager HLM

Durée de la vacance dans le parc privé

ANNEXES PROPOSITION 8

Procivis les Prévoyants - Ressources et financements complémentaires des prêts
inférieurs à 10 000 € financés par les Missions Sociales

Contribution Banque Postale - Microcrédit

Contribution Crédit Mutuel - Microcrédit

ANNEXES PROPOSITION 10

Habitat intergénérationnel : l’exemple d’Alicante

*Résumé traduit de la présentation de Gaspar Mayor Pascual lors des Journées
Intergénérationnelles de Menorque (Espagne) septembre 2009

Habitat intergénérationnel : l’exemple d’Alicante

Formulaire d'informations pour l'attribution de logement pour les personnes âgées

Habitat intergénérationnel : l’exemple d’Alicante

Formulaire d'informations pour l'attribution de logement pour les jeunes

Habitat intergénérationnel : l’exemple d’Alicante

Formulaire de demande d'attribution de logement

Habitat intergénérationnel : l’exemple d’Alicante

Questionnaire de santé réservé aux personnes âgées

ANNEXES PROPOSITION 11

Extrait du sondage OpinionWay - La place des seniors, février 2010 : Les gérontotechnologies

Données statistiques population

ANNEXES PROPOSITION 12

Extrait de l'étude Les logements des Européens de 50 ans et plus - INSEE

Cartes - Eurostat

GLOSSAIRE

SYNTHESE DES PROPOSITIONS EN ANGLAIS