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Logement

Bien vieillir à domicile - Enjeux d'habitat, enjeux de territoires

Auteur(s) :

    • FRANCE. Secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme

Editeur :

  • Secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme

Date de remise : Juin 2010
170 pages

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En octobre 2009, Mme Muriel Boulmier a remis au secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, un rapport sur l'adaptation de l'habitat aux nouveaux besoins et enjeux liés au vieillissement démographique. Dans le présent rapport, l'auteur poursuit la réflexion engagée pour étudier la faisabilité de certaines des propositions émises dans le premier document.



LETTRE DE MISSION

AVANT PROPOS

INTRODUCTION


PROPOSITION N°1 Développer, particulièrement en milieu rural, des réseaux de repérage actif de « prévention» souples et ouverts
 


 
PROPOSITION N°2 Organiser le premier diagnostic : une grille d’évaluation des risques au domicile
 


 
PROPOSITION N°3 Organiser, avec la profession, la labellisation de l’intervention professionnelle des artisans pluridisciplinaires
 


 
PROPOSITION N°4 Garantir la fluidité, la rapidité et l’efficacité du circuit des aides publiques en créant un lien avec les professionnels labellisés
 


 
PROPOSITION N°5 Transférer le crédit d’impôt ouvert aux personnes âgées à leurs descendants ou collatéraux qui financent les travaux de « maintien à domicile »
 


 
PROPOSITION N°6 Aménager le prêt viager hypothécaire
 


 
PROPOSITION N°7 Organiser le contrat de viager HLM
 


 
PROPOSITION N°8 Développer et diffuser le microcrédit-adaptation du domicile des personnes âgées
 


 
PROPOSITION N°9 Assouplir et adapter les règles de décisions des copropriétés pour l’adaptation des parties communes au vieillissement des occupants et à leur sécurité
 


 
PROPOSITION N°10 Organiser une entraide solidaire contractuelle entre les personnes âgées, les jeunes, le bailleur, la puissance publique, l’Etat ou la collectivité : l’habitat intergénérationnel
 


 
PROPOSITION N°11 Sensibiliser le grand public à l’intérêt d’un logement adapté à un prix abordable
 


 
PROPOSITION N°12 Créer une plateforme européenne « Habitat et vieillissement des Européens » en préparation à l’année 2012, année du vieillissement actif et des solidarités entre les générations
 


 


SYNTHESE DES PROPOSITIONS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES

ANNEXES
ANNEXES PROPOSITION 1

Extrait du sondage OpinionWay - La place des seniors – février 2010

CRCI D’AUVERGNE - Ma liste de courses

 

"Bien Vieillir à domicile - Enjeux d'habitat, enjeux de territoires"

Rapport remis à Benoist Apparu, Secrétaire d'État au logement et à l'Urbanisme par Muriel Boulmier - 2 juin 2010

4

CRCI D’AUVERGNE - Le réseau des Epiciers du Massif Central.com

CRCI D’AUVERGNE - Mobilité et service de l’automobile en milieu rural

Proposition ACFCI

  

ANNEXE PROPOSITION 2

ANSP - CSC - Grille diagnostic de repérage des risques d’accidents domestiques au domicile de
la personne âgée

  

ANNEXES PROPOSITION 3

Contribution CAPEB - Reconnaissance professionnelle

Contribution APCM

CNISAM - Lettre de monsieur le Président du CNISAM

CNISAM - Présentations des actions du CNISAM

  

ANNEXES PROPOSITION 4

Courrier Conseil Général du Bas-Rhin

Contribution - Conseil Général du Bas-Rhin

  

ANNEXES PROPOSITION 5

ANAH - Plafonds de ressources

Le Crédit d’impôt - Pour les travaux de mise en accessibilité des logements

  

ANNEXES PROPOSITION 6

Evolution du taux de propriétaire par âge

Répartition du Prêt Viager Hypothécaire par département - Crédit Foncier

Les revenus et le patrimoine des ménages - INSEE

  

ANNEXES PROPOSITION 7

Les tables de mortalité

Lettre Union Sociale pour l’Habitat - Viager HLM

Durée de la vacance dans le parc privé

  

ANNEXES PROPOSITION 8

Procivis les Prévoyants - Ressources et financements complémentaires des prêts
inférieurs à 10 000 € financés par les Missions Sociales

Contribution Banque Postale - Microcrédit

Contribution Crédit Mutuel - Microcrédit

  

ANNEXES PROPOSITION 10

Habitat intergénérationnel : l’exemple d’Alicante

*Résumé traduit de la présentation de Gaspar Mayor Pascual lors des Journées
Intergénérationnelles de Menorque (Espagne) septembre 2009

Habitat intergénérationnel : l’exemple d’Alicante

Formulaire d'informations pour l'attribution de logement pour les personnes âgées

Habitat intergénérationnel : l’exemple d’Alicante

Formulaire d'informations pour l'attribution de logement pour les jeunes

Habitat intergénérationnel : l’exemple d’Alicante

Formulaire de demande d'attribution de logement

Habitat intergénérationnel : l’exemple d’Alicante

Questionnaire de santé réservé aux personnes âgées



ANNEXES PROPOSITION 11

Extrait du sondage OpinionWay - La place des seniors, février 2010 : Les gérontotechnologies

Données statistiques population

  

ANNEXES PROPOSITION 12

Extrait de l'étude Les logements des Européens de 50 ans et plus - INSEE

Cartes - Eurostat

  

GLOSSAIRE

SYNTHESE DES PROPOSITIONS EN ANGLAIS





 
 

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