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Rapport de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Date de remise : Février 2011
58 pages

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Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, et Claude Trink, ingénieur général des Mines, ont été chargés par le Gouvernement de mener une concertation auprès des acteurs de la filière photovoltaïque afin de proposer un nouveau cadre de régulation. Cette concertation a été initiée à la suite de la suspension provisoire de l'obligation d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque, décidée en raison du caractère non soutenable de la croissance des projets et d'un bilan insuffisant sur le plan de l'environnement comme de l''emploi. La concertation s'est déroulée autour de six réunions de travail depuis le mois de décembre 2010, associant l'ensemble des représentants de la filière et les parlementaires. Les participants ont échangé sur des thèmes aussi variés que la définition et le niveau des tarifs d'achat, l'intégration au bâtiment des panneaux photovoltaïques, le soutien aux acteurs industriels, la prise en compte des critères environnementaux et les modalités d'encadrement du développement des centrales au sol. Le rapport remis aux ministres recense les analyses multiples et propositions formulées par les acteurs de la filière.



I. Une concertation ouverte associant les différents acteurs de la filière
 


 
II. La nécessité de sortir de la période de suspension pour se replacer sur une trajectoire durable de développement de la filière
 

1. Un développement très largement supérieur aux prévisions
2. Impact sur la CSPE
3. État des demandes de raccordement et de la file d’attente

 
III. L’ambition de développer une filière photovoltaïque française tenant compte des réalités économiques et des objectifs environnementaux
 

1. Force et faiblesses de la filière photovoltaïque française
2. L’environnement, au coeur de la problématique, pour porter la filière française
3. Un lien particulier entre la filière photovoltaïque et le secteur du bâtiment
4. Impact de la réglementation sur le développement de la filière
5. Le financement du développement de la filière

 
IV. Le nouveau cadre de régulation à mettre en place
 

1. Cibles de développement et répartition entre catégories
2. Points transversaux dans le dispositif de régulation
3. Cadre de régulation des particuliers
4. Cadre de régulation des grandes toitures
5. Cadre de régulation des centrales au sol
6. Types de projets devant susciter une attention particulière dans le nouveau cadre de régulation

 
V. La gestion de la sortie de la période de suspension afin de permettre la reprise du système
 

1. Différents types de projets à considérer dans l’optique d’un éventuel système de transition
2. Articulation entre système de transition éventuel et reprise globale du système
3. L’importance de la communication et du lien avec les acteurs de la filière

 
VI. Annexes 1
 

1. Liste des participants aux réunions plénières
2. Liste des entretiens bilatéraux réalisés
3. Liste des personnes ou organisations ayant envoyé une contribution à la mission

 
VII. Annexes 2 : liste des contributions jointes au rapport à la demande des auteurs