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Communication, médias

Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Date de remise : Février 2011
29 pages

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M. Pierre Kosciusko-Morizet a été chargé d'une mission de préfiguration visant à la création d'un Conseil national du numérique. Il revient tout d'abord sur les différents rapports publiés depuis le milieu des années 90, proposant la création d'instances de régulation pour encadrer le développement du réseau mondial de l'internet tout en essayant de tenir compte de ses spécificités. Il fait notamment référence à la création, en mai 2001, du Forum des droits sur l'internet, association « loi 1901 » qui a disparu, faute de financements, en décembre 2010. Il identifie ensuite les missions devant être confiées au Conseil (rôle d'interlocuteur, à la fois prospectif et consultatif, auprès des pouvoirs publics afin de prendre en compte la voix des acteurs impliqués dans le numérique). L'auteur estime que deux missions n'entrent pas dans le périmètre du Conseil : la médiation des différends pouvant naître sur l'internet et l'élaboration et le contrôle des chartes de bonne conduite ou de tout engagement de nature déontologique. Il envisage d'autres missions pour le Conseil qui doivent cependant rester à la charge de l'Etat (information et sensibilisation aux possibilités offertes par les nouvelles technologies, création d'indicateurs de l'économie numérique). Il aborde enfin la question de la composition du Conseil, de son mode de fonctionnement et de son financement.



Les missions du Conseil national du numérique :
- Ce que le Conseil national du numérique ne doit pas faire : la médiation des litiges
entre les acteurs, l’élaboration et le contrôle des chartes de bonne conduite entre les
acteurs du numérique ;

- Ce que le Conseil national du numérique doit faire :
* Rôle prospectif en adressant des propositions au Gouvernement sur la
politique à mener ;
* Rôle consultatif auprès du Gouvernement, et aussi du Parlement, des
fédérations professionnelles, des Autorités administratives indépendantes.

Le Conseil national du numérique n’a pas à être un régulateur du numérique. Il doit, avant
tout, être un interlocuteur. Un interlocuteur pour l’Etat et un interlocuteur pour les acteurs
du numérique. Il doit porter l’interdisciplinarité et la complexité du secteur. Il doit orienter
les politiques publiques vers l’excellence.

La composition du Conseil national du numérique :
- Seule l’élection permet d’assurer une vraie représentativité ;

- Le Conseil national du numérique a pour vocation d’être, non pas un régulateur, mais
un lieu d’expertises où les pouvoirs publics peuvent entendre la voix des acteurs du
numérique ;

- Le Conseil national du numérique doit comprendre des acteurs provenant de toute la
chaîne construisant le numérique : utilisateur, opérateur, équipementier,
intermédiaire, fournisseur de contenus, acteurs du commerce électronique ;

- Le Conseil national du numérique doit avoir, à ce stade, une dimension économique
forte ;

- Le Conseil national du numérique doit également avoir une dimension
internationale ;

- Le Conseil national du numérique doit comprendre des membres du Parlement.

Le fonctionnement du Conseil national du numérique :
- Les premiers membres seraient nommés pour un mandat de 2 ans, renouvelable une
seule fois ;

- Le secrétariat permanent serait assuré par 3 ou 4 personnes rattachées,
financièrement, au budget des services du Premier ministre.