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Etat des lieux et perspectives du don d'ovocytes en France

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Date de remise : Mars 2011
206 pages

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Comme d'autres activités de soins recourant au don de produits du corps humain, le don d'ovocytes est caractérisé par un déséquilibre marqué entre un besoin croissant dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP) et un nombre de donneuses notoirement insuffisant. Alerté par l'agence de la biomédecine (ABM) et les professionnels sur les conséquences de cette incapacité à satisfaire sur le territoire national les besoins des couples requérant ce don de gamète, et notamment sur l'importance du recours à des soins transfrontaliers, la ministre de la santé et des sports a souhaité que l'Inspection générale des affaires sociales mène une étude approfondie de la situation du don d'ovocytes en France. La première partie du rapport présente un état des lieux du don d'ovocytes en France et la seconde partie propose des pistes d'amélioration de la couverture des besoins en don d'ovocytes.

 
 
 
 

SYNTHESE

 1. ETAT DES LIEUX DU DON D’OVOCYTES EN FRANCE
 2. PISTES D’AMELIORATION DE LA COUVERTURE DES BESOINS DE DONS D’OVOCYTES EN FRANCE
 

 INTRODUCTION

 ETAT DES LIEUX

 1. LES BESOINS CROISSANTS EN DONS D’OVOCYTES SONT MAL SATISFAITS PAR UN SYSTEME DE
 COLLECTE PEU LISIBLE ET DISPARATE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
 1.1. Une technique de développement relativement récent qui s’inscrit dans un cadre
 juridique contraignant
 1.1.1. La technique d’AMP par don d’ovocytes est développée depuis 25 ans en France
 1.1.2. Le cadre juridique est délibérément plus contraignant que dans une majorité de
 pays hormis un principe de prise en charge financière généreux
 1.2. Faute de donneuses spontanées en nombre suffisant, la demande croissante de dons
 d’ovocytes a conduit à une pratique contestable de don relationnel
 1.2.1. Le don d’ovocyte est un parcours contraignant et non dénué de risques
 1.2.2. Le don d’ovocyte est une activité marginale mais croissante au sein des pratiques
 d’AMP
 1.2.3. Des délais d’attente importants ont entraîné la généralisation contestable du don
 relationnel
 1.3. L’offre de services pratiquant le don d’ovocytes en France est hétérogène et instable
 1.3.1. Un tiers des régions ne disposent pas d’une autorisation biologique ou clinique
 concernant le don d’ovocytes en 2010
 1.3.2. L’activité concentrée sur cinq régions et une dizaine de centres est de surcroit
 instable
 
 2. LE RECOURS AUX SOINS TRANSFRONTALIERS REPOND A LA TRES GRANDE MAJORITE DES
 BESOINS DE DONS D’OVOCYTES EN FRANCE CE QUI NE SAURAIT ETRE ACCEPTE COMME SEULE
 ISSUE FACE A L’INSUFFISANCE DE L’OFFRE NATIONALE
 2.1. Les besoins français trouvent majoritairement leur réponse à l’étranger
 2.1.1. Le recours aux soins transfrontaliers représente entre 80 et 85% de toutes les prises
 en charge de couples français recourant au don d’ovocytes en 2009
 2.1.2. La progression du recours aux soins transfrontaliers est très forte depuis 2004
 2.2. Les conditions sanitaires, organisationnelles, financières et éthiques de ce recours aux
 soins transfrontaliers peuvent poser problème
 2.2.1. Les risques sanitaires transfrontaliers sont globalement bien maîtrisés dans les
 principaux centres étrangers de recours mais il existe des zones d’inquiétude réelles sur
 certains pays
 2.2.2. Cette solution est coûteuse, et inégalitaire pour les receveuses
 2.2.3. Elle constitue une validation indirecte de principes et pratiques non admis en
 France
 2.3. Le principe d’autosuffisance doit être réaffirmé et appliqué en matière de don d’ovocytes
 
 

 PISTES D’AMELIORATION DE LA COUVERTURE DES BESOINS EN DONS D’OVOCYTES EN FRANCE

 1. L’ESTIMATION DES BESOINS POTENTIELS SE SITUE ENTRE 1500 ET 6000 PRISES EN CHARGE
 ANNUELLES
 
 2. LES DEBATS EN COURS SUR LA REVISION DES LOIS BIOETHIQUES ONT UNE PORTEE MAJEURE
 SUR LE SUJET DU DON D’OVOCYTES
 2.1. L’autorisation de la vitrification faciliterait sensiblement le don d’ovocytes en France
 2.2. La levée de l’anonymat du don pourrait freiner le développement du don d’ovocytes
 2.3. La question de la maternité antérieure se pose
 2.4. Le monopole du secteur public est mis en question par les établissements privés des
 régions mal couvertes
 2.5. Le pari qu’une relance du don d’ovocytes est possible sans rémunération du don
 
 3. LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DOIVENT ETRE DIVERSIFIEES, ET LA PRISE EN CHARGE
 FINANCIERE ET L’ACCOMPAGNEMENT DES DONNEUSES AMELIORES
 3.1. Les voies de recrutement des donneuses doivent être diversifiées et les processus de
 collecte renforcés pour ne pas faire reposer le développement de ces activités sur le seul don
 relationnel
 3.1.1. Le recours au don relationnel n’est pas satisfaisant et ne doit pas rester le modèle
 dominant de recrutement en France
 3.1.2. Les dons de couples engagés dans un processus de FIV sont une source potentielle
 qui ne trouvera pleinement à s’appliquer qu’avec la vitrification ovocytaire
 3.1.3. La mobilisation du contre-don chez les couples ayant recouru au don de sperme est
 une piste intéressante qui mériterait d’être développée
 3.1.4. Le don spontané, encouragé par des campagnes nationale et locales, peut constituer
 une voie importante de collecte
 3.1.5. Le rendement du cycle ponction et grossesse pourrait être accru
 3.1.6. Le développement de la collecte sur un nombre accru de centres et l’ouverture à la
 vitrification ovocytaire devrait permettre de mutualiser les dons
 3.1.7. La couverture des besoins minimaux peut-être globalement assurée à terme par les
 différentes sources et processus identifiés
 3.2. Une meilleure information et une véritable promotion du don d’ovocytes
 3.2.1. La promotion du don d’ovocytes demeure balbutiante
 3.2.2. Le nécessaire développement d’une information régulière des professionnels et du grand public et la promotion assumée du don d’ovocytes
 3.3. Garantir effectivement la neutralité financière pour les donneuses
 3.3.1. Les modalités de défraiement des donneuses demeurent disparates et souvent
 complexes
 3.3.2. Simplifier les procédures de remboursement pour les donneuses
 
 4. LE RECRUTEMENT DES DONNEUSES DANS DES CONDITIONS SURES ET ETHIQUES DOIT ETRE LE
 FIL DIRECTEUR DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’OFFRE DE SERVICE
 4.1. Les scénarios d’organisation doivent être jaugés à l’aune de quelques critères essentiels
 4.1.1. La proximité est essentielle afin de pouvoir maximiser toutes les sources de
 donneuses potentielles et assurer une bonne continuité des soins pour les receveuses
 4.1.2. La collecte, la transformation et la distribution des ovocytes, doivent être réalisés
 en garantissant les risques de dérives commerciales
 4.1.3. Une activité minimale par centre doit permettre d’asseoir une organisation stable
 des équipes
 4.1.4. L’offre de service doit rester intégrée à l’offre d’AMP et associer étroitement les
 services cliniques et biologiques liés au don
 
 4.2. L’offre de centres autorisés et fonctionnels doit couvrir l’ensemble du territoire sur une
 base principalement régionale, organisée par chaque ARS
 
 5. UN FINANCEMENT INCITATIF APPARAIT NECESSAIRE POUR ACCOMPAGNER LE
 DEVELOPPEMENT DE CETTE ACTIVITE EXIGEANTE
 5.1. Une activité chronophage que contraignent aujourd’hui des financements historiques peu équitables et peu évolutifs
 5.1.1. Une activité exigeante en temps et en organisation
 5.1.2. Le financement de l’activité de don d’ovocytes relève aujourd’hui essentiellement
 de la MIG Recueil, traitement et conservation des gamètes et des embryons
 5.2. L’évolution vers un tarif de prise en charge de la donneuse permettrait d’accompagner
 l’indispensable essor du don d’ovocytes
 5.2.1. Une remise à plat de la MIG et une modélisation intégrant mieux les enjeux du don
 apporteraient des améliorations mais n’offriraient pas la souplesse de financement
 nécessaire
 5.2.2. La solution d’un tarif par donneuse permet un financement dynamique d’une
 activité qui doit fortement progresser
 5.2.3. La mise à niveau du dispositif français ne paraît pas demander un investissement
 disproportionné au regard des enjeux
 
 

 CONCLUSION

 PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

 LETTRE DE MISSION

 LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

 SIGLES UTILISES

 LISTE DES ANNEXES ET PIECES JOINTES DU TOME II

 1. OFFRE DE SERVICE ACTUELLE ET SOUHAITABLE EN CENTRES AUTORISES POUR LE DON
 D’OVOCYTES EN FRANCE
 2. ESTIMATION DES BESOINS POTENTIELS DE DONS D’OVOCYTES EN FRANCE
 3. LES LEVIERS POSSIBLES POUR ACCROITRE LES DONS D’OVOCYTES EN FRANCE
 4. ANALYSE DU FINANCEMENT ACTUEL DU DON D’OVOCYTES ET PISTES DE RENOVATION DU
 FINANCEMENT
 5. DON D’OVOCYTES EN BELGIQUE : LEGISLATION ET DONNEES D’ACTIVITE
 6. DON D’OVOCYTES EN ESPAGNE : LEGISLATION ET DONNEES D’ACTIVITE
 7. COMPARAISON DES LEGISLATIONS EN MATIERE DE DON D’OVOCYTES
 8. PIECES JOINTES