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Fonction publique

La précarité dans la fonction publique territoriale

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Date de remise : Mars 2011
110 pages

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Des trois fonctions publiques, c'est la fonction publique territoriale qui emploie le plus fort taux de non titulaire, qui offre les plus faibles rémunérations et donc les plus faibles retraites. Cette étude présente un état des lieux non seulement de la précarité de l'emploi mais aussi de la précarité financière et des droits puis formule 16 propositions pour y remédier (régulariser la situation des agents non titulaires ; assurer une égalité de traitement des fonctionnaires sur le territoire ; faciliter l'accès aux bourses de l'emploi ; renforcer le dialogue social et l'information des agents ; favoriser l'accès au logement...).




Avant-propos

 

Introduction générale



I. La précarité de l’emploi
 

A. La précarité des non titulaires
1. Etat des lieux
1.1. La FPT : le taux de non titulaires le plus élevé des trois versants de la fonction publique
1.2. Conjuguée à des temps de travail réduits, l’instabilité de l’emploi rend les agents fragiles
1.3. Parmi les non titulaires, le cas des contrats aidés
1.4. Les contractuels
1.5. L’introduction du CDI dans la fonction publique territoriale peut s’interpréter de façon
paradoxale quand il s’agit de lutte contre la précarité

2. Dans la plupart des DOM COM, une part importante d’emplois non titulaires
et d’emplois aidés
2.1. Etat des lieux général
2.2. Zoom sur la Réunion
3. L’instabilité des non titulaires : qui sont les agents concernés ?
3.1. Une surreprésentation de femmes
3.2. Illustration : les non titulaires en région Ile-de-France
3.3. Certaines filières connaissent une proportion élevée de non titulaires
3.4. Les non titulaires en catégorie A et B : des contractuels spécialistes sur des métiers émergents
4. Les facteurs d’instabilité et de précarité des non titulaires
4.1. La gestion des ressources humaines face au besoin de souplesse et de flexibilité
4.2. La difficulté de formaliser des pratiques d’anticipation des emplois
4.3. Les pratiques locales et sociales de recrutement
4.4. L’absence ou l’inadaptation des concours
4.5. L’exigence de nationalité pour devenir fonctionnaire
5. Des initiatives de lutte contre la précarité
5.1. Une grande ville s’engage dans un plan de titularisation des non titulaires
5.2. Un plan de résorption des emplois précaires au sein des agents de propreté
5.3. Des titulaires « volants » plutôt que des non titulaires
5.4. Un département engage une politique d’envergure pour éviter la précarité des agents
6. Conclusion

B. La précarité grandissante de certains agents titulaires
1. Etat des lieux
1.1. 13 % des agents titulaires occupent un emploi à temps non complet
1.2. Proportion des temps non complets chez les titulaires
1.3. Le temps de travail comme facteur de précarisation

2. Les facteurs de précarisation
2.1. Pour les petites collectivités, des besoins en personnel inférieurs à un temps plein
2.2. Une partie des besoins absorbée par des emplois de non titulaires
3. Des initiatives de lutte contre la précarité
3.1. Une création d’emplois à temps complet dans un service de restauration scolaire
3.2. Un centre intercommunal d'action sociale mutualise des temps de travail
3.3. Convertir les temps non complets en temps complets, pour une meilleure égalité hommes-femmes
3.4. Une communauté urbaine tente de regrouper les temps de travail
3.5. Conclusion partielle

Conclusion de la première partie

 
II. La précarité financière
 

A. De la précarité de l’emploi à la précarité financière
1. Les agents non titulaires, touchés par une instabilité des revenus
1.1. Statistiques disponibles
1.2. Témoignages
1.3. Le cas des assistantes maternelles et familiales
2. Certains agents à temps non complet (titulaires et non titulaires) peuvent
entrer dans la catégorie des salariés à bas salaires
2.1. Les définitions
2.2. Statistiques disponibles
2.3. Les bas salaires dans les DOM COM


B. Formes de la précarité financière
1. Témoignages : « des agents qui ne s’en sortent plus »
2. La problématique du logement
3. Les difficultés vécues par les parents isolés
4. La montée du surendettement
5. La croissance des demandes d’aides financières, indicateur de la
précarisation d’agents
6. Le bénéfice du RSA

Conclusion de la seconde partie

 
III. La précarité des droits
 

1. Les retraites
2. Accès aux soins et protection sociale
2.1. La question du demi-traitement
2.2. La gestion des agents : un besoin d’outillage pour les collectivités
2.3. La complémentaire santé
3. L’assurance chômage
4. Des pertes de droits liées à des situations transitoires
5. La problématique des reclassements : entre précarité des droits et précarité de l’emploi
5.1. La précarité des droits en situation de reclassement mal anticipé : illustration par des cas
concrets
5.2. La retraite pour invalidité
5.3. Des initiatives préventives
5.4. Conclusions
6. L’accès à l’information et le problème du non recours aux droits
Conclusion de la troisième partie

 
Préconisations du CSFPT pour lutter contre la précarité
 

1. Précarité de l’emploi
2. Précarité financière
2.1. Préconisations concernant les fonctionnaires
2.2. Préconisations concernant les agents non titulaires
3. Précarité des droits
3.1. Accès aux droits à la santé et au maintien dans l’emploi
3.2. Favoriser l’effectivité des droits
3.3. Accès aux droits sociaux



 


Annexes