Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) - Rapports publics - La documentation Française

Le présent rapport rend compte des résultats contrastés obtenus par les musées nationaux et par la politique muséale de l'Etat au cours de la dernière décennie. Si chaque musée, considéré isolément, peut se prévaloir de succès importants en dressant le bilan de son activité, notamment en termes de fréquentation ou d'offre culturelle, la politique de l'Etat mise en oeuvre par le ministère de la culture, elle, débouche sur un constat plus critique : plus coûteuse, plus concentrée sur la région capitale et plus éloignée de plusieurs de ses objectifs qu'elle ne l'était il y a dix ans. Le rapport formule 23 recommandations opérationnelles qui visent à traduire les trois grandes orientations stratégiques suggérées par le présent rapport pour la prochaine décennie : améliorer l'efficience des musées pour anticiper et préparer la modération du soutien direct de l'Etat ; rééquilibrer la politique nationale en faveur des régions et inciter les musées à développer leurs actions territoriales ; redéployer les moyens consacrés à la « politique de l'offre » pour développer ceux de la « politique des publics » pour favoriser la diversification et la démocratisation de l'accès aux musées.

INTRODUCTION

CHAPITRE I LA REORGANISATION DES MUSEES NATIONAUX : UNE AUTONOMIE OPPORTUNE, UN PILOTAGE NATIONAL AFFAIBLI

I - LA RECOMPOSITION DESMUSEES NATIONAUX
A - Le choix de l’autonomie des musées
B - L’évolution de la RMN

II - L’AFFAIBLISSEMENT DUMINISTERE DE LA CULTURE DANS
SES FONCTIONS DE PILOTAGE NATIONAL
A - L’élaboration des documents stratégiques
B - Une difficulté structurelle à piloter et arbitrer

CHAPITRE II LES DEPENSES DE L’ETAT EN FAVEUR DES MUSEES NATIONAUX : UNE DECENNIE DE CROISSANCE

I - L’ECONOMIE DES MUSEES : LE POIDS PREPONDERANT DES
FINANCEMENTS DE L’ETAT
A - La croissance des subventions et dotations de l’Etat
B - Un objectif de réduction des subventions de l’Etat de facto
abandonné
C - L’économie générale des musées nationaux
D - Des tensions prévisibles au cours des prochaines années .

II - LE MECENAT ET LA CROISSANCE DES DEPENSES FISCALES
A - L’essor du mécénat
B - Des ambiguïtés à lever

III - LA PROGRESSION DES EFFECTIFS
A - Une croissance des effectifs tirée par les grands musées et les
emplois contractuels
B - L’absence de réflexion prospective sur le devenir des emplois et des
métiers

CHAPITRE III LA GESTION ET L’ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS : DES PROGRES TANGIBLES

I - L’AMELIORATION DE LA GESTION SCIENTIFIQUE ET ADMINISTRATIVE
DES COLLECTIONS
A - Le suivi des collections : la tenue des inventaires et la préparation du
récolement des oeuvres
B - La qualité de la conservation des collections

II - LA GESTION DES ACQUISITIONS : DU SYSTEME MUTUALISTE A UNE
GESTION INDIVIDUALISEE
A - Les acquisitions avant 2004 : un système mutualiste critiqué
B - Les acquisitions depuis le 1er janvier 2004 : un système individualisé
C - Des dépenses en forte progression

CHAPITRE IV UNE DECENNIE DE DEVELOPPEMENT DES MUSEES, UNE DECENNIE DECEVANTE POUR LA POLITIQUE MUSEALE NATIONALE

I - LE DEVELOPPEMENT CULTUREL : UNE POLITIQUE DE L’OFFRE
A - Les expositions temporaires
B - Les éditions
C - Les spectacles et les auditoriums
D - La régulation de la politique de l’offre, ou la nécessité d’une
comptabilité en coûts complets

II - UNE POLITIQUE NATIONALE DE PLUS EN PLUS PARISIENNE
A - Une politique réduite aux seuls musées nationaux
B - Le musée du quai Branly, les arts d’Islam, l’art contemporain et la
Maison de l’histoire de France : la préférence parisienne
C - Les antennes territoriales : des projets ambitieux mais financés par
les collectivités locales
D - Les dépôts et la circulation des oeuvres en région

III - LA FREQUENTATION : UNE DYNAMIQUE QUANTITATIVE SANS
DIVERSIFICATION DES PUBLICS
A - La fréquentation totale des musées : une progression remarquable
B - La diversification des publics : des objectifs non atteints
C - Un point de vue national : les Français et les musées

IV - LES PARADOXES DES POLITIQUES TARIFAIRES
A - Un constat : la hausse continue des tarifs
B - Une dynamique entretenue par les musées sans cadrage politique
C - La gratuité accordée aux 18-25 ans et aux enseignants : une mesure
coûteuse dont l’efficacité tarde à se manifester

CONCLUSION GENERALE

Récapitulatif des recommandations

Annexe I Qu’est-ce qu’un musée national ?

Annexe II Subventions et dotations attribuées aux musées nationaux
(2000-2009) Subventions et dotations de fonctionnement aux musées
nationaux (2000-2010)

Annexe III Chiffrage de la « surcompensation » budgétaire des mesures
de gratuité décidées en 2009

Réponses des administrations et des organismes intéressés

RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS

Les 23 recommandations opérationnelles formulées par la Cour visent à traduire les trois grandes orientations stratégiques suggérées par le
présent rapport pour la prochaine décennie :
- améliorer l’efficience des musées pour anticiper et préparer la
modération du soutien direct de l’Etat ;
- rééquilibrer la politique nationale en faveur des régions et
inciter les musées à développer leurs actions territoriales ;
- redéployer les moyens consacrés à la « politique de l’offre» pour développer ceux de la « politique des publics » pour
favoriser la diversification et la démocratisation de l’accès aux
musées.

Recommandations relatives aux transformations statutaires et au
repositionnement de la RMN
1. Mettre en cohérence la liste des musées nationaux mentionnés par
le décret du 31 août 1945, la liste des grands départements figurant
au même décret, et les services ou établissements en charge des
collections nationales ;

2. Subordonner toute création ou transformation de muséeà l’existence d’un projet scientifique et culturel et d’un plan d’activité précis démontrant la pertinence économique et budgétaire du
schéma retenu ;

3. Préciser la nature et la portée des compétences de la RMN rangées
sous les différents intitulés de « prestataire de services »,« compétences de référence » et « missions de service public ».

4. Adresser systématiquement une lettre de mission aux présidents et
aux directeurs des musées nationaux au moment de leur
nomination, et inscrire dans ces lettres l’obligation de conclure,
dans un délai déterminé, un contrat pluriannuel de performance ;

5. Inscrire dans les contrats pluriannuels un volet relatif à la politique
tarifaire, ainsi qu’un chapitre relatif aux relations de chaque établissement avec la RMN.

Recommandations relatives au mécénat
6. Evaluer, dans les projets annuels de performance associés à la
mission « Culture » du budget de l’Etat, la dépense fiscale liée à tous les dispositifs de mécénat, et notamment au mécénat « de droit
commun » ;

7. Elaborer une « Charte éthique du mécénat des musées nationaux» sur le modèle de la charte conçue par le musée du Louvre ;
8. Mettre en place un dispositif d’agrément des opérations de mécénat« de droit commun » au-delà d’un certain seuil, (par exemple fixé à 1 M€) ;

9. Subordonner l’acceptation des mécénats de compétence, au-delà d’un certain seuil (par exemple 1 M€), à une évaluation
contradictoire de la valeur des apports, puis subordonner la
délivrance de l’attestation fiscale à la production d’un compte
d’opération certifié ;

10. Préparer un code de déontologie de la circulation des collections
nationales conforme aux standards internationaux.

Recommandations relatives aux emplois
11. Recenser les pratiques de surveillance et les procédés
technologiques susceptibles de se traduire, à court et moyen terme,
par des gains de productivité ;

12. Intégrer les résultats de ces analyses dans la gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences des musées, notamment pour la
mise en oeuvre du non-remplacement d’au moins un départ à la
retraite sur deux dans les effectifs des musées nationaux ;

13. Mettre fin à la pratique des « emplois mécénés » et réintroduire
dans le plafond soumis au vote de la représentation nationale la
totalité des emplois.

Recommandations relatives aux acquisitions
14. Elaborer des stratégies d’acquisitions pluriannuelles, ou à défaut,
inscrire les orientations générales des politiques d’acquisition dans
les projets scientifiques et culturels ou dans les contrats de
performance ;

15. Pour les musées-établissements publics, remplacer le système des « 20 % » par des budgets d’acquisitions triennaux ou quinquennaux
sur la base des prévisions de ressources, et pour les musées-SCN et
les musées de petite taille, conserver un mécanisme d’acquisitions
sur ressources stables mutualisées afin qu’ils ne dépendent pas
totalement du mécénat ;

Recommandations relatives à la politique de l’offre
16. Expliciter dans les contrats pluriannuels les objectifs et les résultats
attendus de la programmation culturelle en termes de fréquentation
et de publics ;

17. Dans ces mêmes contrats, fixer des objectifs économiques précis
(équilibre, déficit maximal, contribution nette minimale, etc.) aux
expositions, publications, activités et manifestations représentatives
de la « politique de l’offre » en développant les outils de
comptabilité analytique en coûts complets.

Recommandations relatives à la prise en compte des objectifs de
démocratisation culturelle
18. Intégrer dans le projet annuel de performance du ministère de la

culture et dans les contrats pluriannuels des musées des objectifs et
des indicateurs de rééquilibrage de la politique muséale en faveur
des régions ;

19. Inscrire davantage d’objectifs et d’indicateurs relevant de
l’ambition de démocratisation de l’accès aux musées dans les
contrats pluriannuels ;

20. Fiabiliser les dispositifs de comptage des visiteurs au moyen d’une
méthodologie et de dispositifs harmonisés, et éventuellement
certifiés.


Recommandations relatives aux politiques tarifaires et de gratuité
21. Expérimenter la mise en place d’un « tarif recommandé » dans un
musée pendant la durée d’un contrat pluriannuel ;

22. Amplifier les mesures à destination des publics scolaires et établir
des « passerelles » entre visites scolaires et visites familiales ;

23. Réorienter progressivement les crédits destinés à la compensation
des mesures de gratuité vers le financement d’initiatives
innovantes, par exemple sous la forme d’appels à projets destinés à favoriser la diversification des publics.